Infra, $ 11; — Thorin, op. cit., p

80. Cependant, les souscripteurs du Lloyd’s réservent généralement leur droit d'intervention ou même de direction du règlement.

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reur devait suivre la fortune de la cédante : qu’en pratique celle-ci conservait la pleine gestion des risques souscrits par elle, en ce qui regarde tant les recettes que les dépenses. En fait, done, l'assureur reste « maître chez luift » et c’est bien pourquoi le contrat de réassurance implique la confiance de l’acceptant d’un côté, la loyauté du cédant de l’autre.

Cependant le réassureur n’est pas absolument sans défenses contre la politique du cédant : les unes résultent des dispositions du traité relatives au plein, aux cessions ou aux sinistres; les autres de dispositions particulières organisant le droit du réassureur à contrôler les opérations de l’assureur direct.

Une première limitation aux abus éventuels vient de l’obligation qu'a la cédante de garder sur chaque risque un plein au moins égal au plein de réassurance.

Le réassureur bénéficie d’une sauvegarde analogue en « excess » lorsqu’est prévue une participation du premier assureur à son propre « excess ». C’est là une sauvegarde, de plus ou moins grande valeur selon le nombre de pleins cédés ou suivant l’importance de la participation du cédant, contre une souscription à la légère.

C’est une protection, ce n’est pas un moyen de contrôle; elle est notamment inopérante en cas de réassurance à 100%. C’est par les bordereaux que le réassureur pourra vérifier si les primes perçues correspondent au danger des risques assumés. Nous avons vu qu’un des dangers de la simplification à l’excès ou de la suppression des bordereaux était d'enlever au réassureur toute possibilité de suivre la politique de la cédante.

Quant aux dépenses, c’est-à-dire au règlement des sinistres, la cédante doit fournir au réassureur toute justification que le sinistre a réellement été payé. D'autre part, il est souvent stipulé que le réassureur peut envoyer un employé pour suivre le règlement des sinistres les plus importants; mais son personnel est généralement insuffisant, son organisation