Supra, chap. II, $ IT

nales de réassurance. La participation financière à des sociétés nationales supprime cette antisélection.

La «concentration autour d’une entreprise de réassurance », selon l'expression de Hermannsdorfer, est un phénomène assez rare. [1 ne faut pas, en effet, y assimiler le cas de certains groupes de sociétés directes qui ont fondé une compagnie de réassurance pour lui donner la direction générale du groupe en même temps que leurs cessions : tel est le cas du Gerling- Konzern.

L'exemple typique est celui de la Munich : en 1924, au lendemain de la Guerre, le premier compte rendu en goldmarks déclarait la participation à 80 sociétés nationales et étrangères. Aujourd’hui, la Munich est intéressée pour plus de 10% au capital de 17 sociétés allemandes et de 40 sociétés étrangères réparties dans 20 pays; de plus elle possède des participations financières inférieures à 10% dans 6 sociétés allemandes et 12 étrangères, réparties dans 9 pays. Son portefeuille de participations à des banques ou sociétés d’assurances atteint 88 millions de marks. Si l’on ajoute que la Munich est intéressée au Konzern dec l’Allianz et Stuttgarter », on voit quelle force représente le groupe Munich-Allianz, de quelle clientèle aussi dispose l’entreprise de réassurance.

La « prise de contrôle » peut ne pas être entière : il n’est pas nécessaire de posséder la majorité des actions pour contrôler les cessions de réassurance, question dont la plupart des actionnaires se désintéressent. Mais une prise de contrôle effective permet au réassureur d'exercer une action plus profonde, de participer à la gestion même de l’entreprise, de lui inculquer ses méthodes de tarification et de sélection des risques.

Le côté technique prend donc ici le pas sur le côté financier, qui domine lorsque la concentration s’opère entre sociétés directes seules : extérieurement l’organisation des sociétés affiliées à une entreprise de réassurance n’est pas modifiée : chacune conserve ses services, son organisation extérieure propre. C’est en profondeur que l’unité se réalise.

Pour les sociétés directes, la dépendance par rapport au réassureur ne signifie dès lors pas simplification du travail, ni extension de l'acquisition par le groupement des agences. À première vue, il semble n’en résulter qu’une sujétion assez insupportable.

Pourcentage de réassurance dans quelques saciétés affiliées à la Munich.

Alliance Sekuritas de Hansatische de Ober Années Vienne Maritime Vienne Rheinische Vita Deutschland Urania

1886<., 27,3 a - = = es ISSU To ce = = ss = Le 1888 ... 29,7 = = = == dE 1889... 12,2 PS = = = de Æ 1890 ... 78,2 =e = > ce LA 1891... 76.3 = = Es = e POUR RSe Ée = = Se = S TE Re 41,4 38,6 = 188 2 40,0 35,0 28,4 = — Me 43,4 67,3 28,2 = — TU RES 41,5 58,8 30,0 cs — — RTE 34,7 55,0 26,5 = = — es 43,0 48,2 31,5 = — RER 56,2 50,7 55,3 = = — EIRE 67,4 46,5 59,0 = = — OR 65,2 — 58,5 = = = NU RRES ae = Æ = 15,6 33,4 bee = = 2 ee 19,1 44,6 IL TRS ee + = = 18,6 42,2 EU RES 2 ee 2 =S 20,2 36,4 106 = = ES LE 21,4 39,6 VER Re Æ <= SE = 21,6 38,6 IS die æ = = 20,7 23,4 40,0 TOR = = Æ 24,7 23,7 38,8 CI Re = ee = 24,2 24,2 40,8 JTE Re + Æ es 4,4 = = OR RSRE <= LS Æ 20,8 = = Ie = = = 26,8 ee =

En outre, la filiale directe se voit obligée de céder plus qu’il ne lui est techniquement nécessaire, soit qu’elle augmente ses cessions dans les branches où la réassurance est normalement élevée (incendie, transport), soit qu’elle se serve de la réassurance dans des branches où celle-ci est moins utile (vie, dégâts des eaux...). Abaissement du plein, extension du

système de la quote-part se reflètent dans l’augmentation des pourcentages de réassurance dans quelques sociétés lors de leurs entrées dans le groupe de la Munich®.

Et pourtant si la cédante accepte un tel contrôle, c’est qu’elle y trouve son intérêt. Au point de vue technique d’abord, par les conseils que la société de réassurance lui donne, par les statistiques étendues mises à sa disposition par le réassureur, par les facilités de souscription que lui procure une large réassurance, par la possibilité d'exploiter des domaines périlleux. Au point de vue financier ensuite : le réassureur ainsi intéressé au capital d’une société directe a souvent aidé à son redressement dans une période critique; 1] lui rendra le même service à l’occasion, car il est intéressé à la préservation d’un aliment abondant et donnant une bonne compensation.

Les cessions de réassurance dans le groupe et hors du groupe. — Un semblable édifice dispose en général de possibilités de réassurances suffisantes pour satisfaire aux besoins de chacun des membres. Des échanges de réassurance peuvent être organisés entre les diverses sociétés directes composant le groupe; ou bien, des sociétés de réassurance, où un pool, peuvent être créés pour absorber les cessions ; où encore, lorsque c’est une entreprise de réassurance qui a formé et dirigé le groupe, toutes les sociétés directes se réassurent auprès d’elle, jouant ainsi envers l’entreprise de réassurance le rôle d’apporteurs d’affaires.

Certains groupes s’isolent complètement du marché de la réassurance, ne cédant rien à l’extérieur. C’est le cas du Gerling-Konzern, qui comprend un certain nombre de sociétés, en Allemagne, en Hollande, en Suisse, destinées à recevoir les cessions des groupes et plaçant leurs rétrocessions, quand elles rétrocèdent, chez les cédantes. Mais la plupart des unions ne prétendent pas se suffire totalement; nous verrons que les

33. Bolwin, Ueber die wirischajtliche Natur und Bedeutung der Rückversicherung, Gottingen, 1921. Voir supra, p. 101.

pools de réassurance rétrocèdent à l'extérieur et que chacun de leurs membres peut se réassurer auprès de Compagnies étrangères au pool pour la part que celui-ci ne peut absorber. De même dans les groupes dirigés par des compagnies de réassurance : les rétrocessions de celle-ci auprès de ses cédantes sont à ces dernières une compensation à la réduction de leurs rétentions. Mais la Compagnie de réassurance rétrocède également en dehors du groupe.

Cette méthode est plus saine, car le groupe qui ne vit que sur lui-même risque d’éprouver des difficultés à éviter les cumuls. Les rétrocessions servent à gagner, par réciprocité, d’autres milieux. Cependant ceux-ci ne peuvent obtenir qu'un élément de qualité inférieure : les affaires de dimensions moyennes et de bon rendement sont absorbées totalement par le groupe; les pleins sont plus élevés même sur les risques plus lourds. Les sociétés étrangères au groupe n’obliennent dès lors qu’un aliment de « pointes » insuffisant aussi bien en quantité qu’en qualité pour prouver une bonne compensation. C’est pourquoi le groupement des compagnies directes aboutit à une aggravation du risque de réassurance; c’est pourquoi aussi il appelle la concentration autour des entreprises de réassurance.

$ 4. Facteurs psychologiques : le choix des réassureurs.

Faisant abstraction des développements que nous venons de consacrer à l'influence des liaisons financières sur les réassurances des entreprises directes, il nous reste à exposer quels éléments guident l'assureur lorsqu'il doit choisir l’entreprise auprès de laquelle il placera ses cessions.

La question est évidemment résolue d'elle-même lorsque la société d'assurance directe fait partie d’un groupe : les réassurances sont échangées entre les membres du groupe pour leur plus grande part et selon un plan général qui ne laisse qu’une faible place à la libre détermination de chacun.

C'est donc en supposant une société indépendante que nous examinerons les préoccupations de l'assureur désireux de placer un traité. Nous ne parlerons également que du traité, à l'exclusion de la réassurance spéciale, pour laquelle les éléments qui entrent en jeu ne sont pas particuliers à la réassurance, mais ressortent plutôt des problèmes de prix et d'assurance.

Le céüant recherche avant tout la sécurité. — S'agissant d’un traité, l’assureur ne recherche pas seulement un nouvel assureur qui prenne à sa charge le poids d’un risque ou de partie d’un risque qu’il a assumé. Il a à trouver un partenaire qui accepte pour une certaine période de réassurer tous les risques rentrant dans le cadre du traité. Le traité va faire partie intégrante de son exploitation, devenir une pièce essentielle de sa sécurité. La principale préoccupation du cédant sera donc d'obtenir une garantie sûre; c’est ce qu’exprime Gardner, en écrivant « The chief concern of the ceding company is securit.y?4 ».

C’est cette nécessité de sécurité qui amène l’assureur direct à se réassurer; c’est encore elle qui le guidera dans la détermination de son plein comme dans le type du traité choisi; c'est surtout à la lumière de cette préoccupation que l’assureur direct doit étudier la personnalité de son réassureur éventuel. À ce point de vue plusieurs éléments seront des indices de la solidité de la garantie offerte par le réassureur*5.

Deux aspects à la question : aspect financier, aspect technique.

Garanties financières offertes par le réassureur. — La sécurité offerte par une compagnie de réassurance dépend avant tout des moyens financiers dont elle dispose. En première ligne vient le capital, capital versé et capital nominal. Outre la hauteur de ce capital serait à considérer la valeur de l’en-

34. Gardner, op. cit., p. 27; voir aussi Golding, op. cit., p. 22 et suiv 35. Maïnardi, 0p. cil., p. 38; — Hermannsdorfer, p. 90 et suiv.

gagement des actionnaires, la solvabilité de ces derniers; il est bien évident que, très souvent, des indications de ce genre sont difficiles à obtenirÿf; cependant, certaines relations de compagnies de réassurance avec des groupements sont connues. Les membres des conseils d’administration et de direction sont également souvent intéressés au capital de leur entreprise : ce seront là des considérations qui ont leur poids dans l'appréciation de l’assureur direct.

Mais le capital-actions n’est pas la principale garantie financière d’une société d’assurance ou de réassurance. Il à surtout une importance chez les sociétés jeunes; les sociétés plus anciennes disposent, à côté de leur capital, de réserves qui représentent des fonds beaucoup plus considérables. Il faut d’ailleurs distinguer entre les réserves techniques, qui ne représentent pas une disponibilité que le réassureur puisse offrir à son cédant nouveau, mais des engagements préalables, et Les réserves générales, représentant des moyens financiers libres, qui peuvent être affectés à la couverture de nouveaux engagements. La part des réserves techniques qui peut être considérée comme libre est seulement celle dont elles excèdent éventuellement la fraction des primes brutes habituellement placées en réserve.

L’assureur devra encore étudier sous le même angle les pièces mises à sa disposition par le réassureur, en première ligne bilans et comptes des profits et pertes. Un point important consiste dans la nature des investissements du réassureur : il est essentiel pour le cédant de savoir si son futur garant dispose de liquidités suffisantes pour faire aisément face aux sinistres les plus graves.

Les chiffres ne doivent pas s’apprécier seulement à la lumière de l’année en cours; la réassurance est une industrie dynamique; le montant des réserves n’a pas la même signmification selon que la production de la société est en augmen-

36. La Nordisk Gjen, danoise, exige de ses actionnaires le dépôt en banque du montant du capital non appelé : il y a là une garantie de solvabilité de premier ordre,

tation ou en diminution; de même le résultat d’un exercice n'est pas très probant par lui-même : il est de la nature de la réassurance d’essuyer des pertes techniques certaines années, et de les compenser par les bénéfices d'années suivantes.

Toutes ces considérations ne valent, d’ailleurs, que mises en rapport avec la personnalité morale des dirigeants de l’entreprise : leur réputation, leur habileté aux affaires. Les traités de réassurance sont des contrats de bonne foi, basés sur la plus stricte loyauté de part et d'autre; le caractère de durée essentiel aux relations qu'ils font naître ne peut leur être imprimé que si chaque partie peut compter sur la bonne foi de son partenaire. Cela est d’autant plus indispensable que les rapports de réassurance ne sont généralement réglés par aucune disposition juridique, qu’ils sont livrés à la coutume et que la nature même de l’opération de réassurance n’est pas fixée ni pour la doctrine, ni encore moins par la loi. Il est donc essentiel que les parties évitent des froissements, des litiges qui les mènent devant les tribunaux judiciaires ou arbitraux; qu’en tout cas les difficultés éventuelles qui peuvent s'élever soient toujours réglées entre les parties selon ce principe de bonne foi. D'où l'importance des qualités personnelles des gens avec qui l’assureur direct sera en contact®?.

Garanties techniques offertes par le réassureur. — Le même élément se retrouve lorsqu'on considère l’aspect technique des considérations du cédant. Quoique le standing financier de l’entreprise et la valeur morale de ses dirigeants soient les facteurs primordiaux pour l’estimation de l’assureur direct, celui-ci ne peut rester indifférent à la manière dont l’exploitation technique est conduite. Et ceci dépend encore des qualités des dirigeants comme hommes d’affaires.

En particulier, le montant du portefeuille et sa répartition,

37. C’est l'excellence de leur réputation personnelle comme réassureurs dignes de confiance et coulants en affaires qui a fait la fortune des réassureurs allemands avant la guerre et leur a permis de reconquérir après la guerre leur place au premier rang de la réassurance mondiale.

aussi bien géographique que dans les différentes branches, est un indice significatif de la sécurité offerte par le réassureur. Plus le champ d'exploitation du réassureur, son domaine d'activité, sont étendus et variés, mieux est assurée la compensation de ses affaires. Si une branche prend une trop grande place dans sa production, il est à craindre que les résultats ne soient empreints d’une plus grande irrégularité.

De même la nature de la clientèle du réassureur est un point à approfondir : il est très différent d’être le réassureur de compagnies jeunes où de compagnies anciennes : d’être lié par des contrats à large participation avec des assureurs débutants ou de posséder une clientèle de cédantes bien établies. L’inverse est également exact : l'assureur peut avoir à renseigner certains gros clients sur ses relations de réassurances, certaines compagnies ont même inscrit le nom de leurs réassureurs sur leurs contrats, comme s’il s'agissait de garants. Il est évident que le nom ne fera bonne impression au client que s’il est celui d’une compagnie de réassurance de réputation incontestable et ancienne; l'impression pourrait au contraire être défavorable si la société mentionnée était de fondation récente et de renommée limitée.

Nombre de réassureurs. — Quand un réassureur accepte de laisser figurer son nom sur les polices de sa cédante, c’est en général qu'il s’agit d’un réassureur unique, participant pour une large part aux affaires de celle-ci. Nous n'avons jusqu'ici considéré que les rapports de l'assureur direct avec un seul réassureur; mais dans la majorité des cas, les cessions sont réparties entre plusieurs réassureurs dont chacun reçoit une quotité, mesurée généralement par un certain nombre de pleins.

Les relations de la cédante avec chacun de ses réassureurs, les raisons qui lui en dictent le choix, sont les mêmes que lorsqu’au cas de réassureur unique; mais la multiplicité des réassureurs soulève une question subsidiaire : quel doit être le nombre des réassureurs et quelle part chacun doit-il recevoir ?

On trouve la plus grande variété de méthodes en ce qui concerne le nombre des réassureurs : certaines sociétés n’ont qu’un réassureur à qui elles cèdent la plus grosse part de leurs primes brutes; d’autres en ont plusieurs, tout en ne cédant qu’une faible part de leurs affaires.

Le problème se pose un peu différemment pour une société ancienne et pour une entreprise naissante, La première a avantage à multiplier le nombre de ses « moyens de réassurance » : son but est d'étendre au maximum ses possibilités d'acceptation; la multiplicité des réassureurs lui assure une force plus grande et a, en outre, l’avantage de ne pas compromettre son indépendance#?. Elle présente toutefois l’inconvénient de nécessiter un travail plus considérable et d’émietter le portefeuille réassuré, ce qui est préjudiciable aux intérêts du réassureur.

Au contraire l’idéal pour une société jeune est de trouver le réassureur qui acceptera plusieurs pleins et qui, intéressé à la bonne marche de sa cédante, l’aidera dans ses premiers pas, par des avances de commissions où même en lui cédant d’autres affaires.

La répartition peut encore être influencée par la recherche d’acceptations de réassurance en contre-partie des cessions effectuées : c’est la méthode connue sous le nom de réciprocité. Nous n’avons pas à en examiner ici les avantages ou les inconvénients, ce que nous ferons plus loin“; bornons-nous à constater que, souvent, les entreprises d'assurances directes préfèrent à tout autre le réassureur qui leur offre un traité équivalent en échange de celui qu’elles lui cèdent et que cette méthode a conduit à tailler les participations plus en fonction de l’aliment offert que des nécessités techniques‘t.

C'est là aussi une des raisons qui peut faire préférer une société « mixte » comme réassureur à une entreprise de réassurance qui n’offre pas de contre-partie ou seulement des rétrocessions, considérées comme un aliment peu désirable.