D’après Hollitscher
Ce tableau laisse de côté les producteurs les plus considérables d'assurance transport : la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. Le Lloyd’s ne fournit aucun chiffre; les compagnies ne donnent que leur recette nette.
Certaines compagnies françaises donnent aujourd’hui le détail de leurs primes brutes et nettes (1936) :
Primes \Milliers de francs) — Réassurance
Brutes Nettes VA D COIN DÉC ae notes ee 1.298 578 44 56 AV AIS Eee Re her ce me 633 323 51 49 INOUVO TION se de ons dé ncaamitéc l. 163 617 55 47 HORIUNEN ES 2 se ane ce scene 6.285 3.060 48 52 Marine Marchande........... O7 9 3.164 34 56 MÉIUSIRO PE Rs en 1.298 578 44 56 LAS CIO er rm rl nee 1.165 619 53 47 La Foncière Transports ...... 143.395 124.827 — — La=France-Mérilime:. ........ 580 154 26 74 A HOUGUR IE SRE 21.601 9.091 42 58
Dans le calcul du total et des pourcentages, nous avons laissé de côté la Foncière, qui comprend un important portefeuille de risques divers.
Etude des effets de la réassurance. — Quant à l'effet de la réassurance sur l'assurance transport, les considérations développées pour l'incendie s’appliquent également ici. Nous donnerons d’abord en exemple la statistique dressée par Hermansdorfer*® pour l’assurance transport allemande avant la guerre. Les différences sont moins fortes qu’en incendie. Si on ajoute que les frais sont beaucoup moins élevés, la marge bénéficiaire devrait être plus grande; en pratique on constate pourtant que la réassurance transport a été bien plus souvent déficitaire que bénéficiaire, surtout depuis la guerre : il y a certainement là une insuffisante tarification due sans doute à la concurrence très vive qui règne sur le
S3m LOC init:
marché, malgré l’organisation qui réunit la plupart des assureurs transport.
Sinistres nets des assureurs et réassureurs allemands (% des primes nettes).
Années Assureurs Réassureurs Différence TSST TS arreter ire 72,9 73,4 + 0,5 TOSG SOUL RE EP A 70,1 62,6 — 7,5 TOO 1896 oser umene 74,6 80,3 + 5,6 TSOG-IIDOE rer ere 76,7 80,2 + 8,6 TOOTSIIOC RER ACTE 75,8 78,9 + 3,1 19072 NS 77 78,1 + 6,4 POOB ESS EN RE 72,2 78,0 + 5,7 1909 Se TL ee 75,9 SL + 6,4 OTO ETES re ER Ne 75,4 79,3 + 3,9 LOT RER nee D 7939 77,8 + 1,9 LOTS RTE ne 75,9 78,2 + 2,3 LOTIR RER NT T ee d'ostelo te 75,4 79,8 + 4,4 OT RE A Een unit nie te 80,2 85,7 + 5,5 LOTS SRE RE en 78,9 83,4 + 4,5 DOTÉ RER ee 78,9 87,1 + 8,2 LOT ER AR nee et 77,0 78,8 + 1,8 OT are nn nr ee 72,6 76,2 + 3,6 TOO RE Ne UTC 71,0 76,1 + 5,1 PA TR RP Re UP 2 CE 7159 77,0 + 9,7
Nous avons fait pour la Suède la même comparaison qu’en incendie :
Sinistres bruts et nets de réassurance des assureurs suédois. (Millions de couronnes.)
Primes Sinistres Primes Sinistres Années brutes bruts % nettes nets DA TO men 29,43 20,07 68,9 12,50 7,16 67,3 FOOD Rte 29,26 18,40 62,8 13,02 7,05 54,2 TBE Mr Eee, 28.87 18,98 65,6 12,42 6,49 52,3 OBS 28,48 18,85 66,1 12,27 6,48 52,7 OS Te detre 29:32 20,91 FU 13,939 7,39 59,6 ILE sr nee 32,78 25,94 795 14,08 8,75 62,0 LOB07 ren ne e 38,02 28,79 76,5 16,26 10,49 64,4 TOO NE RES 37,90 33,08 87,3 16,44 10,77 65;7 PAS EST A Core 33,78 25,b9 75,6 15,08 8,70 57,6 LOTERIE SERRE re 24,21 72,9 15,45 8,55 591 LOC ER ee 32,92 28,95 88,0 14,83 10,47 70,9 LOPBE REr ame 33,83 32,08 94,8 14,64 10,61 PE MOYENNE ess ee SAR RO EE OU 76,2 60,9 ÉCATCIMETIEUT ER a in nn 13,4 8,6 MICAN ES DÉDIEU Lee ee ere de ne 18,6 11,8 Écart total 5. CC 32,0 20,4
Nr
Une représentation graphique de ces résultats fait mieux voir le nivellement, observé déjà en incendie, de la courbe des sinistres par la réassurance.
Marche des sinistres bruts et nets de réassurance en Suède 1925-1936.
L% des
Primes
Srnistres nets
----Sristres bruts
Années 1925 26 27 . 28 29 30 31 32 33 34 35 36 $ 3. L'assurance accidents et responsabilité civile. Diversité des risques et développement récent. — Sous cette
rubrique sont groupées une série d’assurances ayant trait à des dommages personnels et matériels accidentels. On peut
assurer la compensation de ces dommages à la personne atteinte ou au propriétaire de la chose endommagée (assurances « individuelle » ou « collective », «bris de machines ») ou à la personne responsable (assurances de responsabilité civile, assurance « accidents du travail »).
Cette branche s’est développée d’une façon fantastique depuis la fin du xrx® siècle sous l'influence de la législation sociale (France, 1898) et, surtout depuis la guerre, à cause du développement de la circulation automobile et aérienne. Un exemple typique en est donné par la statistique des primes encaissées en Suisse de 1888 à 1936 : de 12 millions pour les quatre années 1886-1890 cet encaissement passe pour les quatre années 1911-1915 à 127 et à 85 millions et demi pour la seule année 1936 se décomposant en :
51,8 millions pour l’assurance accidents proprement dite,
33,8 millions pour la branche responsabilité civile.
Les entreprises françaises encaissaient en 1913, 232 millions; en 1921, 722 millions; en 1929, 2.240 millions (Sociétés anonymes); en 1936, 3.131 milions (Sociétés anonymes et Mutuelles ensemble)$4,
Etude des diverses catégories de risques : individuelle. — En accidents, nous rencontrons d’abord la branche individuelle : garantie d’indemnité en cas de mort, infirmité ou incapacité temporaire en cas d’accident. Seuls les cas de mort et d’infirmité appellent la réassurance, les sommes allouées pour l’incapacité temporaire étant limitées dans le temps. Comme une forte portion de la prime couvre en général l’infirmité et l’incapacité temporaires, la prime cédée ne représente
34. Répartition de la production francaise (millions de francs). 1913 1936
Total A.du T. Auto A.duT. Divers Réass. Total
Sociétés anonymes ..... 170 87 787 713 821 253 2.574 Sociétés mutuelles ...., 52 48 161 240 138 18 557
34, Voir, pour ce paragraphe : Norrall, À paper on reinsurance (inédit, à l'Ins- Litut londonien d'assurance).
qu'une faible part de la prime originale d'assurance de chaque police individuelle sur la base de l'excédent.
Mais une part de prime peut être cédée à un autre titre. Nous avons souligné la possibilité de catastrophe dans cette branche. Il est possible que plusieurs personnes assurées à la même compagnie soient accidentées dans une même catastrophe, secousse sismique par exemple. Le système de l’excess est alors employé et la rétention se présente à deux degrés : un premier plein de 100.000 francs par exemple sur chaque contrat; un plein de 200.000 francs, par accident où série d'accidents. L’excess annuel trouve également sa place ici.
Accidents du travail — Dans l'assurance accidents du fravail ou « collective » les sommes versées sont très limitées. La principale forme de réassurance est la réassurance excess en cas de catastrophe, très fréquente dans les exploitations industrielles. Dans certains cas, lorsque le risque de catastrophe est prédominant (mines), le système du « pool »5 est adopté. On obtient ainsi une meilleure dispersion des risques. Le système de l’excédent est quelquefois utilisé pour les très grands risques où il y a probabilité d’un grand nombre de petits accidents.
En outre, la rétention varie avec le genre d'activité des personnes assurées. Très souvent on distinguera entre les diverses activités et on cédera la partie dangereuse du risque, pour laquelle une prime spéciale est perçue (aviation). Selon la méthode de l’excédent on retiendra par exemple 80% pour une profession normale, 20% seulement sur un risque pilote d’avion.
Responsabilité civile. — L'assurance responsabilité civile (R. C.), présente un caractère spécial : elle peut être accordée sans limitation de sommes; il est alors difficile d'appliquer la
35. U. S. À. : Workmen’s Compensation R. B.; Mutual Corporation’s R. F.: Mutual Underwriter’s Syndicates. — Voir : Michelbacher, Casuaïly Insurance Principles, New-York, 1930, p. 479 et suiv.
méthode de l'excédent et l’excess est très usité, spécialement en Angleterre. L’« illimitée » est souvent supportée entièrement par le réassureur, parce que les statuts du cédant limitent ses engagements. Il en va notamment ainsi en assurance R. C. automobile.
Chez les entreprises faisant partie de l’Association générale des sociétés d’assurances contre les accidents de droit commun, la somme assurée est divisée en trois parties.
Un « premier risque » constitué par les premiers 500.000 fr. reste à la charge de la société intéressée, membre de l’association; elle peut évidemment en céder une partie à ses réassureurs dans le cadre de ses traités.
Un premier excédent allant de 500.000 francs jusqu’à 12.500.000 francs est supporté en commun par tous les membres, par l'intermédiaire d’un pool de réassurance; chaque société supporte une part de la totalité proportionnelle à son apport; le surplus, soit le risque excédant 12 millions et demi est cédé à deux puissantes compagnies de réassurance acceptant chacune la moitié de ce deuxième excédent6.
D'ailleurs le système de l'excédent qui nécessite des bordereaux quand la rétention varie suivant les risques — et c'est ou ce serait le cas en R. C. auto — conduirait à des travaux, — donc à des dépenses de personnel — fort élevés.
Automobile. — L'assurance automobile est d’une extrême complication parce que, sur un même véhicule ou dans une même police sont compris une série de risques très différents : responsabilité civile envers les tiers, assurance du conducteur, de la machine (y compris incendie et vol), etc.
Dans un seul sinistre toutes ces garanties peuvent entrer en Jeu. Il est alors plus pratique, pour l'assureur, d'établir une rétention générale par sinistre, plutôt que des rétentions particulières par risque. Cette méthode lui évite en outre le travail fastidieux et onéreux de l'établissement de plein
