La rébellion du nord-ouest: discours de M. Girouard, m.p., député de Jacques-Cartier dans la Chambre des Communes du Canada, le 7 juillet 1885

M. GIROUARD : Il y a deux ou trois mvis, au commencement du soulèvement du Nord-Ouest, j'ai cru de mon devoi: d'examiner les faits auxquels on attribue l’insurrec- - tion. “ Comme l'honorable préopinant et comme tout Oana- * dien français, j'éprouvais des sympathies pour ceux qu’on appelle les rebelles. Je croyais que ces rebelles, les Métis du Nord-Ouest, avaient des griefs comme les Canadiens franen avaient en 1837. No connaissant pas bien les faits, j'ai été obligé de faire une étude spéciale de l’histoire politique du Manitoba-et du Nord-Ouest, J'admets que j'ignorais lee faits alors. Comme un grand nombre d’autres, je croyais que mes compatriotes de ce pays éloigné avaient été maltraités. Maïs, quel a été le résultat de mes recherches, —et j'ai étudié la question pour préparer un plaidoyer pour le

gouvernement ; j'ai fait cela comme membre indépendant de

cette Chambre.

Quelques DEPUTES: Ecoutez, écoutez.

M. GIROUARD: Oui, je crois qu'il y a peu de députés de l’autre'côté de la Chambre qui aient montré autant d’indépendance que moi dans le passé, J’ai commencé cette étude dans le seul but d'obtenir des renseignements comme un représentant du peuple qui s'occupe plus du puys que du pouvoir, et je suis arrivé à la conclusion que les Métis avaient des griefs, mais non pas des griefs dont la profon-

deur puisse les justifier d'avoir recouru aux armes, Le discours de l'honorable deputé qui vient de parler peut se résumer en deux points. D'abord, il dit que la politique du gouvernement actuel était de ne pas éteindre les titres des sauvages en faveur des Métis, et, en second lieu, il accuse le gouvernement de s’être rendu coupable de négligence grossière, en ne divisant pas les lots riverains d’après la vieille coutume qui avait été en vigueur sur la Rivière-Ronge. Il me semble très étonnant que, pour condamner le gouvernement actuel, l’honordble député ait été obligé de répudier la politique d'un gouvérteïfneént dont il a été membre. Il: a essayé mais en vain de démontrer que 1a politique de l’ancien gouvernement était exactement le contraire de ce qu’elle était, En tant qu'il s'agissait des Métis, cette politique consistait à ne pas leür donner les titres des sauvages, mais à les traiter comme des colons de race blanche. Le chef de l'opposition a eu äiiplement le temps d'examiner soigneusement tous les documents qui ont été produits, documents qu'il a eus, mais qu'un grand nombre d’autres députés n’ont pu obtenir pour la raison que, dès qu'ils ont êté déposés sur le bureau de la Chambre, ils ont été enlevés saus avoir été endossés au bureau des documents de la session, Je les ai demandés plusieurs fois, mais je n’ai pu découvrir où ils étaient.

Je ne veux accuser personne ; c'était indubitablement le droit de l'honorable député de prenüre ces papiers, mais il n’avait pas le droït de les garder à l’exclusion des autres députés. J'avais le droit de les voir. Toutefois, je viens d’avoir l'avancage, dans ces dernières heures, de parcourir une deuxième copie de ces documents préparée pour le Sénat, J'ai été grandement sarpris, l’autre soir, de voir que le chef de l'oppoëition, après avoir cité document sur document, après avoir cité la pétition de Métis de Saint-Albert et de Saint-Laurent au gouvernement de l'honorable député de York-Est (M. Mackenzie) en 1878—j'ai été grandement surpris, dis-je, de voir que le chef dé l'opposition a omis de citer les réponses aux pétitions, cherchant par là à faire croire à la Chambre et au pays qué les représentations faites au gouverrement sont demeurées sans réponse. Je pouvais difficilement comprendre cela. J'avais lu assez de ces documents pour savoir que les citations faites par le chef de l’op-

sition n'étaient pas complètes. Quelle est la réponse que

‘honorable député de Bothwell (M. Mills), ministre de l'intérieur sous l’ancien gouvernement, a donnée ? Et personne en cette Chambre nie pourra croire que la réponse de l'honorable ministre s'appliquait à autre chose qu'à la demande de grains pour les semences et d'instruments agricoles. C’est la preuve que le gouvernement ne voulait pas

considérer les prétentions des Métis aux titres des sauvages. Quelle est cette réponse ?

On devrait faire comprendre aux Métis qui, sous certains rapports, ont l'avantage sur les nouveaux colons dans les territoires, qu’il est nécessaire qu'ils s’établissent dans des localités déterminées et qu'ils se livrent à l’agriculture, ce qui, sans doute (il paraît qu’on n’était pas sûr) permettrait qu’on leur donnât des terres comme aux colons blancs.

Je le demande à tout homme indépendant : cela veut-il \dire que les Métis auront de plus grands droits que les colons ? Mais ce n’est pas tout. Afin qu'il ne reste aucun doute dans l’esprit des Métis, l'honorable ministre ajoute : “ Mais en dehors de cela ils ne doivent pas s'attendre à ce que je gouvernement leur accorde des secours spéciaux dans leurs travaux agricoles.” Il est véritab'ament étonnant que, pour obtenir un triomphe de parti, l’orateur qui vient de reprendre son siège, ait été obligé de répudier son parti. Maïs, 1l a fait plus ; il a mal représenté la politique du gouverzement actuel. Il 1 mentionné spécialement le discours du premier ministre en mars dernier, discours dans lequel celui-ci a dit que, dans son opinion, les Métis n’ont pas droit à plus d'attention que les colons de la race b'anche, exprimant en cela l'opinion du ministre de l’intérieur de l’administration précédente ; mais, ce que le premier ministre n’a pas dit en cette occasion il l’a dit hier soir, et sa politique est là pour établir que, depuis 1870 jusqu'à ce jour, sacrifiant sos propres opinions il a accepté la politique de ses collègues et donné aux Métis droit à ce que nous appelons les titres des sauvages. La politique du gouvernement sous ce rapport a été sanctionnée par la loi du Manitoba de 1870. Les députés de la gauche qui prétendent que leurs adversaires sont comme les Bourbons, qu'ils ne peuvent rien apprendre, sont arrivés au pouvoir en 1873 ; ils ont administré les affaires pendant cinq ans et qu'ont-ils appris ? ls ont même oublié de traiter les Métis, d'après le principe posé par la présente administration ; et en 1879, afin d’en- Courager cette classe de la population du Nord-Ouest qui avait été si grossièrement négligée par l’ancien cabinet, le gouvernement actuel déposa de nouveau une politique par laquelle il se montrait prêt à donner aux Métis le droit aux titres des sauvages, Je crois que ceci est à peu près le résumé de la première partie de l'argumentation de l’honorable député. Qu'on me permette de dire un mot en passant d’uve chose dont je parlerai plus longtemps en répondant à la seconde partie de son discours.

L’bonorable député dit: Vous avez gravement maltraité ces Métis en ne leur donnant pas des lots riverains à Saint- Laurent, L'honorable député sait-il que ces arpentages ont été faits par la dernière administration? Sait-il cela?

Sait-il que l’arpentage des terres de la Saskatchewan dans. la paroisse de Saint-Laurent ont été faits en 1878 sous la direction de l’ancienne administration? J'aimerais à avoir une réponse.

M. MILLS: M. Orateur

M. GIROUARD: Si le dernier orateur ne répond pas, je erai la question à l'honorable député de Bothwell (M.

ills).

Quelques DÉPUTÉS: A l'ordre,

M. MILLES: M. l'Orateur ——

Quelques DÉPUTÉS: A l’ordre.

M, MILLS: La réserve fut arpentée de manière à convenir au mode des lots riverains, et à accorder des lots de 10 chaînes en largeur et 2 milles en profondeur, et j'ai ioi une carte qui fait voir que depuis ça été changé,

M. GIROUARD: Je demande à l'honorable député de la montrer immédiatement. .

M. MILIS: Voici.

M. GIROUARD : Prétendez-vous que cette carte. fait voir que les arpentages de 1878 ont été refaits? Iln'y a pas et vous ne pouvez pas produire une telle preuve. !:

Sir RICHARD CARTWRIGHT: Regardez encore une fois. ‘ |

M. GIROUARD: Vous pouvez y regarder encore une fois. Cette carte montre, comme elle l’a toujours fait, qu’ils ont adopté le système rectangulaire d’arpentage à Saint. Laurent, plus ou moins.

Quelques DÉPUTÉS : Oh.

M. GIROUARD: Oui, je dis plus ou moins. Je parle des arpentages faits en 1878. Ils ont été faits à Prince- Albert 10 chaînes par deux milles, mais à Saint-Laurent lesarpentages étaient de 20 chaînes ou plus et d'un mille comme aujourd’hui. Ces arpentages n’ont jamais été refaits, et je vais faire voir immédiatement que ces arpentages ont été faits en 1878 sous l’ancienne administration et non scus l'administration actuelle. Si les anathèmes et les malédictions du dernier orateur doïvent tomber sur quelqu'un ce:devra être sur l'ancienne administration Dans le rapport du ministre de l'intérieur pour 1878 ilest question des arpentages des établissements de Prince-Albert et Saint- Laurent, et comme le gouvernement actuel no vint au pouvoir qu'en octobre 1878, vous ne pouvez pas imaginer que ces arpentages ont été faits sous la présente administration.

L'arpentage des établissements Prince-Albert et Saint-Laurent ‘aur la Saskatchewan, dans les territoires du Nord-Ouest ont été faits, et -aussi un petit arpentage embrassant le changement de certaines lignes daus l'établissement de ceinture dans la paroisse de Sainte-Agathe, au Manitoba. (Documents de la session 1879.)

M, Lindsay Russell parle du même arpentage dans son rapport du 31 décembre 1878, qui dit :

A cause de l’éloignement et de la date comparativement avancée à laquelle l'arpentage a été commencé, des rapports complets n’ont pas -6t6 reçus à ce sujet. Ils ont tous été faits dans le voisinage de l’établissement de Prince-Albert ot dans.la partie du pays comprise entre les branches nord et sud de Saskatchewan, près de leur point de jonction. L'arpentage des lots de front de la rivière, dans cet établissement, a 6t6 fait, ainsi que l'arpentage des lots semblables de la moitié de l’établissement de Saint-Laurent sur la branche sud.

Je crois avoir répondu victorieuserent à l'argument du dernier orateur. Mais supposons, comme l'a dit l’honorable ministre de l’intérieur, que ces arpentages, quoique faits dans le commencement comme des lots riverains auraient été refaits d’après le système rectangulaire ; supposons encore plus que cela, supposons que les Métis auraient été traités purement et simplement comme des colons blancs, nous dira-t-on que ces griefs étaient assez graves pour justifier un appel aux armes. Allezvous comparez ces griefs à ceux des Canadiens français en 1837? Allez-vous comparer l'état actuel de la population française du Nord-Ouest, où elle n’est à peu près que de 5,000 ou 6,000, avec l'état de la -population française du Bas-Canada en 1837, quiétait à pou près d’un demi-million ? Considérez les grisfs des Canadiens

ançais en 1837, qui avaient une grande majorité dans l’Assemblée, mais qui était taxés par le Conseil législatif et le gouverneur, qui n'étaient pas responsables, Y at-il aucune comparaison possible entre les deux cas? Non, eten supposant que les Métis auraient eu tous les griefs mentionnés par l'honorable député, et ils ne les avaient pas, ils n'avaient pas raison de se révolter. Si nous admettions un tel principe, je demande si tout le pays n'aurait pas eu le droit de recourir aux armes pendant les cinq'années d’administration qui se sont écoulées de 1873 à 1878. L’honorable député a dit que ce qui s’est passé sous l’administration Mackenzie n’a rien à faire dans cette question. Je vais examiner la politique, la conduite et les actes de l’ancienne administration et de celle-ci. Quelle est la proposition qui occupe la Chambre? C’est que le peuple n’a pas confiance dans le gouvernement actuel et devrait s’en rapporter aux membres de l'opposition. Pour cela je dois considérer si les honorables députés de l'opposition feraient mieux à notre place, et pour arriver à le savoir je dois examiner ce -qu'ils ont fait quand ils étaient au pouvoir, Pour saisir toute la portée de cette question il est nécessaire d’oxami-

ner d’abord la position ou se trouvait ce pays quand legouvernement canadien en prit possession en 1869; en second lieu la traitement des sauvages qui s’y trouvaient en grand nombre; et troisèmement, les griefs des Métis. Aussi après la Confédération le gouvernement canadien prit des mesures pour s'assurer cette vaste contrée qui s'étend à l’ouest d'Ontario et qui était alors connue sous le nom de. Rupert’s Land et Territoire du Nord-Ouest.

Pendant la session de 1867-8, le parlement demanda à Sa Majesté que ce vaste territoire fût ajouté au pays, et l’année suivante il fut acheté pour £300,000 de la Compagnie de la Baïe-d'Hudson, qui en était alors propriétaire, par le gouvernement canadien agissant par sir George Cartier et lhonorable Wm. Macdougali. Quand M. Macdougall proposa la requête devant cette Chambre, il dit:

Le grande idée-de la Oonfédération était que nous ne formassions qu'un seal peuple depuis l’est insqu’à l’ouest, une nouvelle naticralité à côté de 13 République, ce qui était notre seule vraje et sûre politique. Toutes les relations entre la Grande-Bretagne et ces colonies avaient 6t6 changees par la grande guerre des Etats-Unis, et c'était l'opinion des hommes d'Etat de la'mère-patrie que nous devrions nous reconstituer et en faisant sinsi s'imposer quelque fardeau pour augmenter l& populs-. tion, avec nos propres instincts, et à laquelle nous pourrions offrir les droits ot les privilèges dont on jouit dans la mère-patrie. Avec cette idée-là le gouvernement résolut de demavrder à la Grande-Bretagne de lui donner la souvergineté sur le Territoire du Nord-Ouest.

En 1873 une addition considérable fut faite à cette contrée

par une concession du gouvernement impérial de la balance es possessions anglaises dans l'Amérique du Nord, et ainsi

le Cansda devint le plus grand pays du monde à part la Russie et 12 Chine seulement, | |

M. MACKENZIE: Quand cet événement eut-il lien ?

M. GIROUARD : En 1873.

M. MACKENZIE: Je pense que vous feriez mieux de consulter vos autorités.

M. GIROUARD : Le Territoire fut acquis en 1873.

M. MACKENZIE: Mais l'honorable député a dit que la balance du continent avait été acquise en 1873.

M. GIROUARD: C'est la date, je crois: |

M. MACKENZIE: Il y a quelque erreur. ——

. M. GIROUARD: Jo ne crois pas que ceci importe a débat. Mon impression est que ce fut on 1873.

M. MACKENYIE : Ce fut quatre ans après.

M. GIROUARD: J'étais sous l'impression que ce fut en 1873; mais comme je le disais, cela n'importe pas au débat “que le territoire ait été acquis en 1873 ou en 177, et l’ho--

norable député de la gauche doit aimer les interruptions pour en faire une de cette nature. Maintenant il ne sera pas hors de propos, pour faire comprendre ce que le gouvernement a fait pour ce territoire, de mentionner son étendue, Je ne parle pas des changements faits depuis la dernière décision du Conseil privé sur la question des frontières, car cola n’affecterait pas ie résultat, J’ai ici un tsbleau des étenduss des Territoires du Nord-Ouest et des différentes rovinces du Canada, avec les étendues des autres nations u monde, | | Milles carrés.

MaDitObA. . «rss uurs sovune sovensnenevss-oe sennnreerounee 128,200

- Territoires— 1876) Kéwatin CPCCCELTEE LEO CPE TELE LEE TEL CECILE 450,000 1882) Assiniboine smnnees so mess 95,000

«4 Saskatchewan... soeurs 114,000

ve Alberta. dur eneven sue nr » 22000000 60007000 nevvs 100,000

66 Athabaska nes sosovoone monosooss soee 122,000

Territoires non AÎVIBéS. sure see vorsoonee es noovce 13 7843252 ——— 2,665,252

Total. CLLLERE, LETTRE TE CTI TE CT CE ET EE OPEN 2, 788,452

Ds du Prince-Edouard. 2,133 Nouvelle-Ecosse...….…, 20,907 27,174

ColOMbIE À RG iSEmemervrre avenue se ———— 681,940

Total. CELILELORE CII ECC ET ET TEEN TE son 8 470, 392

Russie, ? du MOndE.., er sssss: snsve. sovosones soc caonoe vocons 83887, 816

Chine, 4x du glODEsssssssse sue » sonossoen ps roosou ess saone vovons 43419,150

Brésil... sus soouce sonne conne à sosososes gone svosoe cocc0e 8,275, 326

Etats-Unis... COPPTELCR PTIT TES CT CRETE P II PTE TI ES ausee 003, 095,245

Indes Anglaise... LLLLEL ELLE LLLE LEZ LE CLT RESE LILI NT DILTCIENILLII] 868,244

AULTICHE ee vocnoe vue sovoe nos 200000 cv8 von000 CLETELLEETEP EEE 240,942

Eire d'Allemagne... sn s poses musssees 212,033

FTANCE see sonssononoscos snssee cons ncconons cotoepnos votsv 204,177

Ro aume-Uni. SALLE LEE LCR CCE CT CET POLICE COITIOLT STE TT] 120,832

Lialie... es cms svennenens enr mnse 114,296 Donc avec le Territoire que nous avons acquis en 1869 et avec l’addition qui y fut faite en 1873,‘ou, si l'honorable. - député de la gauche le préfère, en 1877, le Canada contient an vingt-huitième de tout pays du monde et est quatorze fois plus grand que la France et vingt-trois fois plus grand que le Royaume-Uni. Cette contrée d’une si grande valeur . était très peu connue au temps où elle fut achetée par le gouvernement canadien. De fait l'honorable Joseph Howe qui l'avait visitée à la course durant l’hiver de 1869 en conçut une si potite opinion qu'il revint avec la détermination d’aviser ses collègues de ne s’en pas occuper du tout. Quoi - qu’elle elt été visitée pendant près de 150 ans par les fourreurs de Montréal et' les voyageurs canadiens, les mission-

naires catholiques et les employés de la Baie-d'Hudson seulement connaissaient son importance comme pays agricole, Les peaux de bison et les fourrures amassées par les four. reurs du Nord-Ouest se trouvaient constamment eur les marchés de Montréal et de Londres, mais personne n'avait la plus légère idée que le bison disparaîtrait si tôt devant les chemins de fer etla civilisation. La population du Nord: Ouest consistait alors de ‘1,000 blance, 33,000 ou 34,000 sauvages, ot quelques établissements de Métis de 12,060 où 13,000 habitants. Il n'y avait pas d’autres moyens de communication que les canots, voitures, traîneaux et les raquettes. Il a’y avait qu’un steamer, l'International, qui voyageait entre le lac Winnipeg et une ville appelée Georgetown dans le Minnesota, Æn 1869.70, l'honorable William Macdougall prit 14 jours pour aller de St-Paul à St-Vincent, une distance que l'on parcourt aujourd’hui au moins de 19 heures, En 1871, l'évèque Grandin mit 52 jours à aller de St-Albert à St-Boniface, qui est situé, comme le sait l’honorable député, vis-à.vis Winnipeg. Le service postal était presque inconnu. Îl y avait une malle étrangère tous les mois, mais le service postal à l’intérieur était jresque inconnu. Xl ne m'est pas besoin de dire que les lois étaient très simples. |

La propriété, sans doute, pouvait être transférée par des actes écrits qui étaient inscrits dans le bureau de la Compagnie de la Baie-d'Hudson, à peu près de la même manière que les transports de propriété le sont dans la province de Québec dans le bureau du seigneur, mais elle pouvait aussi être transférée par conventions verbales. Il n’y avait pas de bureau d'enregistrement. Il y avait une cour de justice à Fort-Garry ; mais elle était inconnue dans les districts éloignés. Je ne parlerai pas des prisons; il n'en était pas besoin, Tout le district était régi d’une manière paternelle par un gouverneur et un conseil aidé d’un sous conseil et aussi par les officiers de la Baied’Hudson. Le commerce consistait en plus grande partie d'échanges de pelleteries par les sauvages et les Métis pour les choses ñé« cessaires à la vie qui pouvaient être trouvées dans les mn gasins de la Compagnie de la Baie-d'Hudson. De fait, cette Compagnie eut le monopole du commerce jusque vers 1858, Dans tous les établissements ou postes éloignés on ne pouvait guère dire qu'il y avait un gouvernement organisé,

e major Butler, parlant du district ou la récente rébellion ” eut lieu, écrivait au gouverneur Archibald en 1871 :

Les intitutions lègales et d’ordre, telles que eomprises chez les peuples civilisés, sont tout à fait inconnues dans les régions de la Sas-

atchewau, en autant que la contrée est sans organisation exécutive et privée de tout moyen de mettre en vigueur l'autorité de la loi.

Ce manque d'autorité se fit aussi sentir dans le poste le plus central, Fort-Garry. Il y a à peu près cinq semaines j Dsais dans un des journaux du Manitoba que vers 1858, Louis Riel, le père du présent Louis Riel, alla au palais de justice, où il trouve le juge siégeant, Un de ses concitoyens avait été arrêté pour avoir fait le commerce en dehors des magasins de la Compagnie de la Baie-d'Hudson—et c'était un crime. Îl s’avança vers le juge et lui dit: Votre Honeur, je ne veux pas que mon frère reste en prison (il y avait une prison à Fort Garry) pour toujours. Je vous -donne jusqu’à uve heure pour lui faire son procès. Le juge commença le procès immédiatement. A l'heure fixée le procès n'était pas terminé, Riel s’avança vers le juge et dit: Qu'il plaise àla4 cour, je déclare le prisonnier acquitté, Vive la liberté! Un fait remarquable est que Louis Riel et ses “partisans qui mirent le prisonnier en liberté ne furent au- <unement molestés de peur d'un trouble plus sérioux. Je vous cite cet incident, M, l’Orateur, pour vous faire voir que dans le centre même du poste ‘de !a Compagnie de la “Baie-d'Hudson, Fort-Garry, il était quelquefois impossible

-de mettre la loi en opération. Tel était l'état de ce pays rue le gouvernement canadien en prit possession en ‘1868,

Pour éviter des dépens, il semble qu’on ait eu l'intention, -pour un temps du moins, de le gouverner comme il l'avait été pendant plus d’un siècle par un gouverneur et un con- .8ell. L’honorable député qui a parlé en dernier lieu a dit ‘Que lorsque nous en avons pris possession en 1869 nous

considérions sa population comme une partie de notre territoire.

. Cette contrée ne devait-elle pas être gouvernée comme t-elle l’avait été pendant plus d’un siècle? Cette population ? avait été gouvernée par un gouverneur et un conseil; et - n'est-il pas digne d’admiration que le Canada, au lieu de :-montrer du mépris pour un tel gouvernement, ait décidé d'y t maintenir le gouvernement et les institutions qui y avaient -prévalu perdant presque des siècles... Dès 1869, un acte -temporaire fut passé pour le gouvernemert du Nord-Ouest, * IL pourvoyait à la nomination d'un gouverneur et d’un conseil n’excédant pas 15 ni moins de 7 membres pour administrer les affaires du pays, avec tels pouvoirs qui pourraient leur être conférés par le: gouverneur en conseil. Il n'est ‘pas nécessaire d'entrer dans les détails des événements qui suivirent; mais permettez-moi de dire, en réponse à une «remarque tombée de la bouche du dernier orateur, que la rébellion de 1870, si vous voulez l’appeler ainsi, était bien différente de celle-ci. En 1870, quand le gouvernement sCanadien envoya ses arpenteurs et M. Macdongall comme

gouverneur cansdien, pour prendre possession du pays, letransfert de la Compagnie de la Baie-d'Hudson au gouvernement n’avait pas été signé. Ainsi le gouvernement canadien n'avait alors aucun titre à cette contrée. Mais c’est très différent dans ce cas-ci. Non seulement nous avons. notre titre, mais nous avons été en possession pendant près de 15 ans, et les deux positions ne peuvent en conséquence être comparées, Quoiqu'il ne soit pas nécessaire d’énirer dans le détail des événements qui ont causé la rébellion de 1870, je dirai que l'honorable M. Macdougall, qui fut nommélieutenant-gouverneur en 1869, tenta d'exercer ses fonctions, mais qu'il fut par force empêché d'entrer dans le pays. La

pulation et plus particulièrement les Métis français du Manitoba s’opposèrent au nouvel état de choses. Un gouvernement provisoire, ayant pour président Louis Riel, fut formé, et on ne se rendit qu'après la promesse d’nne amnistie, la reconnaissance de certaines réclamations de terrains et l'obtention d’un gouvernement responsable. La portion du territoire qui touche à la province d'Ontario fut érigée en province sous le nom de Manitoba. On accorda à cette province la représentation dans le Sénat et la Chambre des

mmunes. Une législature fut créée, consistant en une Assemblée législative et un Conseil législatif, qui a depuis été aboli, La clause 30 de l’acte dit :

Toutes les terres non octroyées ou vastes dans la province appartiendront à {a Couronne depuis la date du dit transfert, et seront administrées par le gouvernement du Canada pour les fins du gouvernement du pays, excepté en ce qu’elles peuvent être affectées par des conditiotis

et les atipulations contenues dans l'acte de transfert de la Terre de- Rupert par la Compagnie de la Baïe-d’ Hudson à Sa Majesté.

Maintenant voici quant aux titres des sauvages :

Et comme ïl est opportun pour l'extinction des titres des sauvages aux terres dans la province, d’approprier une portion de telles terres non octroyées d’une étendue de 1,500,000 acres au profit des familles des Métis résidents ; il est arrété, qu’en vertu de règluments qui seronf faits de temps à autre par le gouverneur général en conseil, le lieutenant gouverneur choisira tels lots de terre, dans telles parties de la province

u’il jugers à propos de l'étendue susdite, et les divisera entre les enfants.

es familles métisces résidant dans la province au temps du dit trans fert au Canadé, et ces terres seront données aux dits enfants respectivement, de telle manière et à telles conditions d'établissement’ ôu autrement que le gouverneur général en conseil pourra de temps à autre déterminer.

JU y a ensuite la clause 35 qui se lit comme suit :

Et quant à cette portion de la Terre de Rupert et du'territoire du Nord- Quest qui n’est pas comprise dans la proyince du Manitoba, il est. gtatué que le lieutenant-gouverneur de la dite province sera nommé par instrument sous le grand sceau du Canada pour en être lieutenantgouverneur sous le nom de territoires du Nord-Ouest et sujet aux dispoäitions de l’acte mentionnéss dans 1a clause suivante. ‘

C'est là l'acte da 1869. L'acte de Manitoba pourvoit aussi à ce que l’anglais et le français soient le langage officiel

dans la législature et devant les cours de justice. Le principe des écoles séparées fut reconnu. Le principe d’un jury mixte fut accordé comme dans Ia province de Québec. Il pourvoit à l'extinction du titre de sauvage et des terres furent ectroyées gratuitement aux Métis et à leurs enfante, ce qui avait été fait en 1873 en feveur des anciens colons blancs et leurs enfants. Toutes ces concessions furent faites parl'acte du Manitoba de 1870, 33 Vic., c. 3. Quelle que soit l’opinion concernant la cause, les prétextes ou les circonstances les troubles 1869-70, il ne peut y avoir de doute que sans les Métis français, le Manitoba n'aurait pas obtenu les libertés et les privilèges du gouvernement populaire, et cette réforme importante témoigne de leur intelligence et de leur patriotisme. Ceci a été admis par des témoins oculaires des événements de cette époque, et tout récemment par M. Alexandre McArthur, de Winnipeg, un vieil officier de ka Baied'Hudson, prisonnier de Riel, dans une lecture devant la société scientifique et historique de Winnipeg, le 4 octobre 1882, et le langage dont il se sert fait voir son impartialité à co sujet. Il dit :

Tandis que les chefs des Métis 8e couvrirent d’ignominie en trempant leurs mains dans le sang, on n6 peut nier qu’ils obtinrent des droits et des privilèges pour eux-mêmes et leurs concitoyens, qu'autrement ilt n'auraient jamais obtenus, et ils ont la satisfaction de voir que ces bienfaits ont profité également à ceux qui approuvaient ou désapprous vaient la rébellion.

L'acte du Manitoba pourvoyait aussi à la créstion d’un

uvernernent temporaire dans cette partie de la terre de upert et du Territoire du Nord-Ouest non compris dans la province du Manitoba. Il décrétait que jusqu’à la fin de la session de 1871, cette partie de terre serait administrée par le lieütenant-gouverneur du Manitoba assisté du conseil pourvu par l'acte de 1869. Considérant l’état de ce pays, sa petite population, ce gouvernement provisoire était le seul raticable. Ses services furent appréciés comme suit par ‘honorable ministre de l’intérieur (M. Mills), dans son rapport de 1876 :

Nous devons à ce Conseil de constater que sa législation et ses sugestione pratiques soumises à Votre Excellence, de temps en temps, par eur chef, lé lisutenant-gouvernieur Morris, n’aida pas peu le gouverne-

ment dans l’œuvre de jeter les fondations de loi et’d'ordre dans le Nord- Ouest, à s'assurer la bonne volonté des sauvages, et à établir le prestige du gouvernement du Canada dans tout ce vagte ‘territoire.

Pendant les sessions de 1871 et 1873, la nomination d’un lieutenant-gouverneur spécial et d’un conseil pour ie Nord- Ouest fut décrétée, mais nonobstant cette disposition et d’au-tres qui furent adoptées en 1873, les affaires des territoires continuërent à être administrées à Winnipeg. Par une ordonnance du 12 février 1873, le conseil fut autorisé à pourvoir à l'administration de la justice dans les territoires et à faire

-généralement des ordonnances (qui ne devaient pas excéder les pouvoirs d'aucune législature) qui pourraient être nécessaires à la paix, l’ordre, et le bon gouvernement des dits territoires du Nord-Ouest, sujets à l'approbation du gouverneur général en conseil. Le eonseil devait se réunir tous ‘les six mois, à Winnipeg, après un avis public de 40 jours au moins, exceptés dans des cas spéciaux. Il y avait assemblée annuelle le premier lundi de juin. Voici les noms des membres du premier Conseil législatif. L’honorable Alexander Morris fut nommé lieutenant-gouverneur des territoires du Nord-Ouest le 2 décembre 1872, et le 28 du même mois, les messieurs suivants furent nommés membres du conseil : L’honorable Chas. À. Girard, l'honorable Donald A. Smith, l’honorable Henry J. Clarke, l'honorable Paschal Breland, l'honorable Alfred Boyd, John S‘hultz, Joseph Dabuc, Andrew G.B. Bannatyne, Wm. Fraser, Robert Hamilton, Wm. J. Christie. Lie 30 octobre 1873, MM.James Mackay, un Métis, et Wm. N. Kannedy furent nommés. Le ler janvier 1874, M. Christie résigna, et Joha H. McLaird, marié à une Métisse, fat nomméà sa place, et MM. William Tait, marié à une Métisse, et Robert Cunningham, furent aussi ajoutés à la liste des conseillers des honorables députés de l'opposition. Une dernière ordonnance du conseil du Nord-Ouest fut “l'acte pour prévenir les feux dans les prairies et les forêts des territoires du Nord-Ouest,” qui fut transmis immédiatement à Ottawa pour sanction, avec représentation qu'il était d'urgence; mais en 1876, lorsque tous les documents se rapportant à cette mesure furent mis devant la Chambre, il n'avait pas encore été sanctionné, Le parti conservateur au pouvoir sortit d'office bientôt après (1873). Ce ne fut cependant qu'après 2 ans (1875) que l'administration libérale songea à changer le siège du gouvernement du Nord-Ouest, et l'acte ne vinten vigueur “qu'après une autre année, Ainsiil fallut trois ans pour opérer cette importante réforme jugée nécessaire et urgente

ar le grand organe du parti libéral. Le Globe de Toronto

isait le 25 février 1876 :

Jusqu'à présent le territoire du Nord-Ouest à l'est et à l'ouest du Manitoba a ét6 gouverné par le lieutenant-gouverneur du Manitoba Æt d’une espèce de conseil demi-aviseur et demi-législatif choisi parmi les résidents de Winnipeg et de ses environs. Ils ne sont pas euxmêmes lents à admettre que leur constitution .est une farce, et il ne faut aucun effort d'imagination même pour ceux qui ne sont jamais allés dans le Nord-Ouest pour comprendre l'impossible pour des marchands et autres de Winnipeg d'agir comme une législature pour les 6tablissements de la Saskatchewan et à près de 1,000 milles de distance dans le “voisinage des Montagnes-Rocheuses. A une des dernières séances de ce <onseil de Winnipeg, dont l’ancien rédacteur du Mouveau-Honde est un “es membres les plus marquants, il a été proposé de constituer en corpo- ‘xation le clergé des diocèses des missions-du Nord-Ouest avec pouvoir de posséder des terres. Le but de ceci était ai évident pour ceux qui

dans Winnipeg ont vu l'effet de ce système, que quelques-uns des membres anglais s’y opposèrent fortement, mais en dépit de leurs efforts cette mesure fut adoptée et serait arrivés à Ottawa avec telle force que ce conseil indéfinissable aurait pu lui donner, si le lieutenant-gouverneur Morris n'avait pas refusé de consentir à ce bill.

Nous avons plusieurs fois dans ce parlement constitué des communautés ecclésiastiques en corporation sans objection de la part des honorables députés de la gauche, et leur avons donné le droit de posséder des biens-fonds dans le Nord- Ouest. Et voilà le crime que l’on reproche au conseil du Nord-Ouest et pour lequel on demande son abolition. En vertu de la nouvelle constitution le siège du gouvernement fut transporté à Fort-Pelly, dans les Territoires. Le conseil. fat composé de cinq membres nommés par la Couronne, comprenant les deux magistrats stipendiaires ex-oficio. Le conseil avait le pouvoir de taxation pour des fins locales et municipales, et juridiction quant à la propriété et aux droits civils, l'administration de la justice, y compris l’organisation et le maintien des cours de justice, l'éducation, avec écoles séparées si aucune minorité le demandait, la santé publique, les licences d’auberges, les limites et frontières, la chasse des animaux sauvages et leur protection, les routes et grands chemins, la protection des bois, les prisons, etc., et généralement toutes les matières d’une nature locale ou privée. Ainsi presque tous les pouvoirs donnés aux anciennes provinces farent conférés au conseil du Nord-Ouest. Et pour donner à ce corps un caractère représentatif l’acte pourvoit que tout district d’une étendue de 1,000 milles carrés a le droit d’être érigé en district électoral et d’élire un membre du conseil pour les premiers mille habitants d'âge adulte, non compris les étrangers et les sauvages, et deux membres par deux mille habitants. Quand le nombre des membres élus atteindra 21, l’acte pourvoit à ce que le conseil devienne, ipso facto, l'Assemblée législative des territoires du Nord-Ouest, ayant non seulement les pouvoirs du conseil, mais aussi tous les pouvoirs d’une Assemblée législative des anciennes provinces que le gouverneur général en conseil à Ottawa pourra lui donner. La langue française était ignorée dans cet acte, mais cette grave erreur fut corrigée deux ars après en 1877.

Un jury de six personnes fut accordé dans les causes criminelles, mais le système du grand jury et du jury mixte qui prévaut dans Québec et le Manitoba leur fut refusé. C’est sur les honorables députés de l'opposition que doit retomber Ja responsabilité de la position de Riel, qui, comme question de droit, ne peut pas être jugé par ses pairs. Ïl n’a droit qu'à six jurés, parmi lesquels il ne peut exiger qu'il y ait trois de ses concitoyens. Kn 1877 de nouveaux pouvoirs ont été donnés au Conseil du Nord-Ouest par une ordonnance:

Attendu que par la clause 3 du dit acte, il est de plus statué que le Jicutenant-gouverneur, paret de l'avis de l Assemblée 1éÿislative, suivant le cas, aura tels pouvoirs de fäire des oôrdorinances, pour le gouverné ment dés Territoires du Nord-Ouest que le gouverneur en conseil poërrà de temps à autre lui conférer. Pourvu toujours que tels pouvoirs n’excéderont en aucun temps ceux qui sont conférés par la clause 92 de l'Acte de l'Amérique-Britannique du Nord 1867 aux législatures des dif-

férentes provinces du pays;

En conséquence des pouvoirs conférés par le dit statut, il & plu à Son Excellence, par et de l'avis du Conseil privé, ordonner, et il est par le présent ordonné que le gouverneur en conseil aurs et a par le présent le pouvoir de faire des loïs quant aux sujéts suivants: .

1. L'établissement et la tenue de buréaux territoriaux et la nonïination et le paiement des officiers y attachés ; j

2. L’étsblissement, l'entretien et l'administration de krisons dans et

pour les territoires du Nord-Ouest; . 8. L'établissement d'institutions municipales dans les territoires, suivant les dispositions des Actes des Territoires du Nord-Ouest de 1876 et

4. L'octroi de licences de boutiques, d’encanteurs et autres pour créér un revenu pour les fins territoriales et municipales ;