ARE

Considérez les pouvoirs de M. Ryan ; le temps. d’examiner les réèla: mations des Métis, agsigné par V'arrêté rendu en conseil le 14 juin 1876, est passé ; je recommande que ‘ce témps soit prorogé d’une année. Ii Q. Ryan) est ici maïntenant. Les réclamants attendent une réponse.

M. Dennis répondit : | | Je vais consulter le ministre à son retour ; il est attendn cette semaine Sn re réclamations des Métis, et je vous informerai immédiatement.

Quelle fut la réponse du ministre de l’intérieur? . . On trouve en marge d'un rapport fait par M. Codd, en

date du 16 mars 1877, la note suivante :— ° 11 n’est pas nécessaire de chercher les individus qui ont.des réclamstions. S'ils se soucient de leurs propres-intérêts, ils se rendront d’eux-

mêmes pour faire valoir leurs réclamations. , . - Le gouvernement actuel n'a päs agi d’après ce principe,

I a cru que les Métis du Non Ouest. ot än Maritoba v&ient avoir des moyens faciles. d'établir leurs réclamations, C’est pour cela qu’il & ouvert un -bureau des terres à Win- Bipog et qu’il a nommé M. Walsh commissaire. Ce bureñd

#ët'mis à l'œuvte,etle rapport de 1884 fait voir qu'il-a Tee TE pet ie DCR RTE TRE p : :

fit.beaucouÿ, d'onvrage. Céttb commission des terres fit *sépport:sur 711 réclamations de: squatters en 1884, .compre- ‘mhtcelles dès ancièns-colons:. Voici: le rapport du ministre .del'intérieur pour cette année-là: | | . ““Eotéque -les charbeside séus-mibistré et d’arpenteur général furent séparées, et'que-Mi Landes Russell fut chargé des devoirs-decette der-: Aiére position, il fat prescrite qu'il. aurait en: méme: temps à examiner . sf ler les dioits résnltant de là loñgüe occupation que prétendaient æfrois euéllés anciens: colons! sut 15: Saskatchewan-Nord: ‘Quand il fat .-Gonnu que la santé de M. Russell ne lui: pérmettait pas. dé-visiter leu: “Mablissements, il: fut. rendu en ‘conseil un arrêté asgignant cette 7, Dartie de son travail à la commission -des:-tertes. M: Pearee-fut en con séquence envoyé de bonne heure cette année-là À Prince-Aihert,.et de. . 14 Battleford; et:il s’onquit lui-même minutieusement de toutes les ” tBélamations appartenant à cette -catégorie- dant céë endroits. Le - Béoltat fat-qu’à l’exception:d’un ‘on deux cas à Battleford et Edmonton, -totes: ces réclamations:furent' réglées d'üne manièré’satisfaisante. Les. *” sétles réclamations des anciens côlèns qui réstent à régler sont du Lac le Blêhe, à Victoriaet à la Rivière à la Bataillé. Les recherches nécéssaires seront faites à ceg deux derniers endroits de bonne heure‘le printemps + ffochain; mâis les réclamations au Lace la Biche ne pourront être converanenent réglées que lorsque Jes arpentages séront rendus à cet

Le

‘M. Pearce fut envoyé à la Saskatchewan au commencement de l’année dernière, et voiei son rapport:

ELe question des réclamations des anciens colons sur la Saskatchewan Me. de loin; mais à l'exception de-celles du voisinage immédiat de- .Brince-Albert, rien pe pouvait être fait dans-ls matière tant que les aru porteges n’ont pas été compiétés. Ces arpentages n’ont été, et n’ontpu "Pêtre auparavant, Car si on eût suivi nne autre méthode que celle qui a. “@ adoptée, c'eût été au prix de grands sacrifices, tant sous le rapport "de L'exactitude que de l’économie. or en , . *’ Aussitôt que les recherches turent terminées, des rapporta complets . furent envoyés su ministre avec la preuve. Les réclamations de Prince- “Abert'ont été finalement réglées. On peut raisonnablement s'attendre- -- Qué-celles des autres endroits seront réglées dans quelques semaines. . : 20na donné à :tontes les- réclamations le sens l6 plans large possible, . “Sans les circonstances; si on en juge par le résultat obtenu à Saint-Al- ‘1 hert,:ox peut s'attendre en toute confiance que la moyenne de ceux qui ‘amseront pas satisfaits sera très minime—probablement moins de 5 pour . ‘#6-—<t encore plus de-la moitié de ées derniers n'auront d’autres plain-- " : Lesrque dé: prétandre: que leurs réclamations n'auront pas été traitées celles des:autres. : On peut dire de-ces réclamants—au nombre de plus de sept centg—que, comme classe, les goulus de terre ({and sharks) -. forment le très petit nombre, .….“Les-rapports spéciaux font voir la diffiualté qu'il y-avait d'obtenir *:mB6 preuve claire: je dois-dire: que cette difficulté ne provenait pas de la “Mauvaise volonté, mais de l'incapacité.

7 Ti est quelque peu remarquable que sur le grand nombre de cas qui . :i'@tit été examinés, il y ait relativement peu'de réclamants dont la rési- .F@énee ou la possession paisible remonte jusqu'au 19 juillet 1870 ; les ; sels endroits où ces'cas se soient produits sont Prince-Albert et Saint- ‘; Abert—environ une.demi-douzaine au premier endroit, et environ ".…üsränté dans le dernier. ‘Ceci tendrait à faire voir qu'il n'y a que . Séélques années que les habitants de cette région out l’idée de se faire “ane existence-par la culture de la terre, et prenant ce fait en considéra- “hu. les progrès accomplis sont étonnants. Ces faits sont de nature à. ‘ efpérer dans le snccès de la politique adoptée, qui consiste à en

gseigner À la jeune génération des sauvages les “habitudes d’industrie, dans le but de former an peuple capable de 80 suffire à lui-même. .

Les réclamations dans Saint-Laurent, sur la branche sud de la Sas-

tchewan, n’ont pas été examinées par moi-même, vu que la grande partie des réclamants ne parlent que le français, et j'aurais ou à em. ployer un interprète.

Avec l'approbation du ministre, M Duck, agent des terres de la couronne, qui parle le français, reçut instruction d’entendre la preuve de ces réclamants, J'ai revisé les témoignages, et la commission des terres. a fait des recommandations dans chaque eas.

Je désire mentionner tout particulièrnment le révérend Père LeDue,

-qui m’a considérablement aidé dans les recherches à faire relativement aux réclamations à Saint-Albert, .

La plupart des réclamants ne pastait que le Cri, et le révérend Père. agissait comme interprète ; il a fait tout ce qu’il a pu pour rendre les recherches faciles et agréables. .

Les seules réclamations qui restent sont celles du Lac La Biche, de Victoria et de la Rivière à la Bataille. A ces deux derniers endroits, les. réclamations pourront être réglées aussitôt que les arpentages auront

- été faits, prodablement de bonne heure le printemps prochain. Au pre- . mier endroit, il est probable qu'il faudra un an ayant que les arpentages . y soient rendus, vu 8a position isolée ; il en est de même de l’arpentago d’une réserve de sauvages. -

Il y a quelques autres points isolés qui restent, principalement dans le voisinage du tort McLeod ; et il sera facile d’y régler les réclamations. aussitôt que les townehips dans lesquels elles se trouvent seront ouverts .

- à l'inscription,

Le Herald de la Saskatchewan, du 23 août 1884, parle très favoravlement de l’investigation faite par M, Pearce :

. Mais, naturellement (continue ce journal), il n’est pas probable qu’il ait appris l’art de plaire à tout le monde, ou de pouvoir donner à chacun des eux où trois réclamants la totalité du morceau de terre en contes-

‘tation.

Pendant que M. Pearce faisait ces recherches, ou quelque temps après, M. Riel vint dans le pays, et le 26 juillet le Herald de la Saskatchewan, s’exprimait comme snit :

Louis Riel est à parcourir tous les établissements, à Prince-Albert et

- à la branche sud, mais jusqu’à présent il n’a rien fait connaître des ses intentions. Cependant, la rumeur fait son chemin, et les dépêches de Saint-Albert vers l’est disent qu’une des causes de l'agitation est que le gouvernement refuserait de connaître les réclamations des anciens. colons sur les terres qu’ils occupent depuis longtemps, et que dans Parpentage du pays, tous leurs droits ont ôté méconnus. C'est d'autant moins le cas que le gouvernement s’est départi du système général d’arponiage en laissant à leurs terres leurs frontières étroites, suivant que

e désiraient les colons. |

Ceci fait voir que le gouvernement n’est pas resté inactif* On a commencé l’année dernière à examiner les réclamations des anciens colons; on envoya quelqu'un pour en faire une enquête ; un rapport fut fait, et plus que cela, on

-& commencé à examiner les droits des Métis aux titres donnés par le gouvernement (scrips), et le 28 janvier fut rendu en conseil un arrêté qui a déjà été In. Que cet arrêté ait

“été ensuite annulé ou non, il fait voir qu'à cette époque, près de deux mois avant l'insurrection, le gouvernement

-S0ngealt séricusement à satisfaire aux réclamations des

‘Métis. Or, en présence de ces faits, comment peut-on pré-

-: Ééndre que le gouvernement n’a rien fait depuis quelques ‘ ânnées pour les Métis ? Le pays a été arpenté sur une éten-

- de de plusieurs millions d’acres, Des bureaux des terres et

‘des bureaux d'enregistrement ont été ouverts ;:des agents ‘, ont été nommés, et dans la plupart des districts où l’on ren-

-éontre une population française, un agent parlant le fran- Sais a été nommé. On peut facilement concevoir les difi-

. cultés que le département doïît avoir à rencontrer à ce

sujet. ÆExaminons ce que l’administration précédente a fait

«pour régler les réclamations des Métis, dans le Manitoba. Les droits des Métis farent reconnus par l’Acte de. 1870, et,

- "par l’Acte du Manitoba, 1,400,000 acres de terre leur furent :-@onnés, Des commissions furent nommées par le gouverne- . :<hent pour constater le nombre des Métis qui avaient droit à

‘‘"@ette concession. Jorsque le gouvernement fut renversé en “1878, les travaux étaient loin d’être terminés. Les hono-

- fgbles messiours de la gauche se mirent à l'œuvre et nom-

. füèrent commission sar commission. Je ne veux pas les en “blémer, Je crois qu'il seraït injuste de blômer une admi- <mistration quand elle a à s'occuper d’un territoire aussi -:-#aéte que celni-ci.

#1 J'aimerais à savoir Cependant des honorables messieurs de l'opposition si en 1878, huit ans après que les droits des - : Métis eussent été reconnus par Acte du Parlement,—non

pee opt ans, comme l’a prétendu l'honorable député de Qué-

- *bec-Est, relativement aux Métis du Nord-Ouest, —mais après

+’rkait années de recherches de la part de ces messieurs et de

. leurs prédécesseurs, si, dis-je, ils ont laissé les réclamations “es Métis du Manitoba non encore réglées, et combien de .ées réclamations sont restées non réglées? Je ne veux pas

être sévère à leur égard, mais ils devraient connaître les

: - difficultés de la situation, et savoir que réellement ce n’est ‘pas une tâche facile pour une administration que d’avoir à

…“#occuper de la question des Métis dans le Nord-Ouest. Je

Ss que malgré toutes ces commissions, le gouvernement - actuel, en arrivant au pouvoir en 1881, eut à nommer une

&utre commission composée des juges Miller et Dubuc, de la

“ï@our Supérieure, pour faire une nouvelle énumération des

:“#æéclamations qui avaient été examinées dans le Manitoba,

ët d'en faire une nouvelle liste; maïs, outre cette commis-

sion, un autre arrêté a dû être rendu en conseil afin do

donner pleine justice aux Métis qui n’avaient d’autres titres

: = & leurs propriétés que leur occupation, et le 25 février 1681, ‘ün arrêté en conseil fut rendu par ce gouvernement à l'effet 4i@e venir en aide aux Métis du Manitoba qui n'avaient pas

‘“égbtenu justice, : "#e Cependant, les honorables messieursde l'opposition avaient

.. @a cinq années pour faire cela, après tout ce qui avait été

it par leurs prédécesseurs, Mais comme. je Y'ai dit an commonvement de mes observations, même s1-Ces Métis avaient des griefs; même si le titre donné par le gouvernement (sprip) était arrivé trop tard, mème iles lettres patentes pour leurs propriétés étaient aussi arrivées op Fr Je dis qué ce n’était pas là des raisons. recour KE 8 . = auraient faire comme Île Este de la population de ce pays. Eat-co.que-ces: honnorables messieurs VOnt prétendre que durant -toutile.cours de’ leur :administration, le peuple: dû Ganada:fnteatisfait ? Il y avait nn cri général, d'antbout.da paÿs:à autre, demandant l'introduction de la :politigne riatioriale.…: [ls.n’ont pas vouln l'adopter, etla conséquenge fat que-ls -pauvreté devint générale par tout le Canadn,:eb cependant la popalation n’a pas eu recours AUE.ATMEf, ‘ Élle en appela su gonvernement, et quand -une élection se “prégenta, elle-appliqua le remède qu'elle avait entre 8ps-mains. M; J'Orateur, je-n’ai pas l'intention de parler dela comemission confiée à MM. Street, Goulet et Forget quelques jours après l'insurrection dans le Nord-Ouest, et qui, si°0n en jage jar le rapport qu'en fait Le Manitoba, donne tant de satisaction. L'autre jour, le chef de l'opposition citait la .cpnclusion de cet article du Manitoba, disant ' que c'était malhoureux que cette commission n'eut Pas ” été nommée longtemps-euparavant. Eh bien, je.n'irai point chercher mon.autorité:daris un article de journal publié depuis que l'insurrection est.commencée, mais je prendrai mon antorité dans les documents publics, qui font voir que le -gouvernement a réellement agi-pour le mieux. Maintenant je;,passe à l’autre. artiele de la déclaration des droits et privieges politiques des Métis, adoptée à leur assemblée à : rince-Albort, en septembre dernier, L'article 8 dit : ou “Les contrats pour lès travaux du ponvernement devraient être donnés, autant que possible,.aux gens établis dans les territoires, sfin de:les-èn- <courager, et d'augmenter la ciroulation de l'argent parmi eux. Quelles plaintes sérieuses peuvent-ils faire à ce.sujet:? Les contrats pour les travaux publics sont donnés.lans "ke Nord- Ouest de la:même manière que partout ailleurs, par.soumissions publiques, et il n'ya aucune raison ‘pour que le gouvernement»change #a politique à ce sujet, Si:les gens résidant dans uns localité ne peuvent pas faire de soumissions qui-l'emportent sur celles de gens résidant dans les anciennes provinces, :le gouvernement ne peut être hlämé pour cela. Artiole 9. Le gouvernement canadien devrait nourrir les sauvages, et ue-pas offtir'au monde chrétien le spectacle d'un peuple mourant defair. &i la civilisation de notre siècle le permet, et gl grovinoe le déajre, le ouvernement devrait faire travailler les sauvages à peu près autant que haraon fit travailler les juifa; nisis à tout événementle gouvernement ne devrait pas les laisser victimes d’hallucination, ni dans le délire dels faim. IL ne veut pas-laisser les gens communiquer avec les sauvages, et

cependant ceux-ci sont tout le ii i monts des Métis. Les Méta et Los aubroS G0lOnS Éépenent plus Don to Parois get étal do chose, 1] n'est pas Juato que lo epavornemens Ré. Ex administre les affaires des sauvages. { gouvernement 1646 Il est évident d’après l'exposition que j'ai faite de la poli-

tique du gouvernement relativement aux sauvages, d’après tout ce que le gouvernement a fait pour eux, d’après les millions qui ont été dépensés "pour les nourrir et les instruire, il'est évident que celui qui a rédigé cet article de la déclaration des droits et privilèges politiques, ne connaissait pas © que le gouvernement ‘a ‘fait pour les sauvages. II faut rémarquer qu’il n’y a dans cet article de la déclaration des droits et privilèges politiques, rien qui indique que les sauvages n'aient pas reçu leurs approvisionnements, que Îa qualité en ait été mauvaise, ou qu'ils aient êté maltraités par les employés. : L'article 10 de la déclaration des droïts et privilèges politiques contient une demande pour les institutions d'éducation. La réponse à ceci est qu'il y à dans le Nord-Ouest une organisation complète pour l'éducation de la jeunesse, Au temps où Mgr Grandin demandait une subvention au ministre de l’intérieur, il n’y avait pas de

areille organisation. Maïs depuis 1878, il y a un bcreau de l'instruction, composé de six protestants et de six catholiques romains, et le gouvernement, sur leur représentation, a accordé telle aide que dans leur opinion ils ont cru nécessaire. En conséquence, le sujet contenu dans cet artiele sora traité comme il l’est dans les anciennes provinces, guivant la constitution du Nord-Ouest. L'article 12 de la déclaration des ‘droits demande l'érection des districts du Nord-Ouest en autant de provinces. Ils demandent d’être constitués eri provinces quand ils auront la même population que le Manitoba possédait lors de son entrés dans la Confédération, et en outre que cette érection des districts en provinces soit accompagnée de tous les avantages du gouvernement responsable, et d’avoir l’administration des terres de la couronne. .

J'ai déjà fait allusion à ce sujet en. parlant des autres

parties de la déclaration des droïts. Cet article est un des

tué déraisonnäbles, Non seulement voudraioñt-ils que le Ko “Ouest fut érigé en provinces, mais les Métis demandent autant dé provinces qu'il y a de ‘districts, Nous avons aujourd'hui cinq districts, Kéwatin, Alberts, ‘Assinibois, Atbabâska et Saskatchowan, Donc, il y aurait cinq nouvelles provinces à constituer, Nous aurions, en conséquence, à aigmeriter le fardeau des impôts sur les anciennes pro-

inces au montant de $400,000 à $500,000. Et bien # us, lés Métis veulent gardér les terres publiques dans le Nord Ouest pour eux-mêimés. Nous avons construit un chemin

de for Canadien da Pacifique autour du lac Sapérieur jusqu’à l'océan Pacifique, dans le but d'ouvrir cet immense territoire qui embrasse nne couple de billions d’acres do terres, et maintenant que le chemin est pratiquement construit, les populations du Nord-Ouest, et entre autres les Métis français, disent : “ Nous voulons que tous les districts soient changés en provinces; nous avons des chemins de fer et des bureaux des terres, et vous aurez à prendre soin des sauvages, et nous allous prendre les dernières sources de revenus (assets) que le pays peut avoir, qui consistent dans les terres publiques” Une pareille prétention est simplement absurdo, J'ai passé en revue chaque article de la déclaration des droits telle qu’adcptée par les Métis à une assemblée à Prince-Albert, en septembre dernier, et les honorables messieurs de l'opposition remarqueront qu'elle ne renferme auçune plainte quant aux arpentages, au sujet desquels on 2 fait tant de bruit. Iln'y à pas une plainte

ar rapport aux arpentages des terres des Métis éta lis le

ong des rivières, où lon prétend que l'administration actuelle a commis des actes de tyrannie, à tel point que les Métis dans le temps avaient des raisons sufisantes pour recourir AUX armes.

Nest-il pas étonnant que durant leurs dernières protestations, leur dernière déclaration de droit, énumérant le nombre de leurs griefs, il n'y ait rien de dit relativement aux arpentages des lots de rivière? Je pourrais peut-être me restreindre à ce point de la discussion; maisil vant autant examiner ce que les colons blancs voulaient avoir. Des assemblées eurent lieu, non seulement à Prince-Albert, mais dans tous les territoires du Nord-Ouest. Il y eut une assemblée des habitants de la province d'Alberta. J'en trouve les résolutions publiées dans le Manitoba. Je n'ai pas pu m'en procurer une version anglaise ; ainsi je vais les traduire. Il sera suffisant de mentionner ces préteudus griefs, les articles de la déclaration des droits des colons blancs d’Alberta, pour voir que le plus grand nombre n’en est pas fondé. | a

Les soussignés ont l'honneur d'exposer que des questions de la plus grande importance, et dignes de l'attention. particulière du gouvernement, se présentent dans cette partie du N: ord-Ouest, et plus particulièrement dans le district d’Alberta. Les soussignés cspèrent que le gouvernement donnera à ces questions sa plus sérieuse attention.

. Ï n’y a pas assez de magistrats de police stipendiaires dans le Nord- Ouest ; les districts judiciaires ont trop étendus, et conséquemment les tribanaux n’y sont pas assez nombreux, Cet inconvénient est encore Plus aggravé par le fait que d’après l'acte concernant les causes des territoires du Nord-Ouest, dont il est interjeté appel, sont portées devant l6 juge siégeant et décidées par le même juge.

En süpposant qu'il n’y aurait pas assez de magistrats sti. pendiaires, le gouvernement vient de passer un acte, pon-

Nord-Ouest.

2. Le peuple est d'opinion que vous deviez enlever aux officiers de la police à cheval tout pouvoir judiciaire, et que des juges résidents soient nommées pour les principales villes et cités dans je Nord-Ouest.

Ceci est demander plus que ce qui se fait pour l'administration de la justice dans les anciennes provinces—un juge résident dans tous les principanx centres du Nord-Ouest. Je ne pense pas que les anciennes provinces consentiraient à se taxer aux fins d'accéder à cette demande extraordipaire, de mettre un juge résident dans chaque centre important des territoires du Nord-Ouest,

3 Nous savons qu'il a été décidé que les magistrats stipendiaires n’avaient pas le pouvoir d'accorder ua bref d'Anbeas corpus, et de là, nous nous trouvons privés, dans'ce district, de la plus grande sauvegarde de la liberté britannique. ’ ? PURE £

Je suis convaincu que celui qui a dressé cette déclaration des droits de la population de la province d’Alberta n'était

as un avocat, Qu'il y ait un statut déclarant qu'un bref

’habeas corpus pourra émaner dans les territoires du Nord- Ouest, ou non—et je crois qu'ily en a un, mais supposons qu’il n'y en ait pas—par le droit commun de l’Angleterre, tout sujet britannique, privé de sa liberté sur le sol britannique, a droit à un bref d’habeas corpus. Ce principe de droit est trop élémentaire pour souffrir aucun doute.

4. Dans le cas des boissons enivrantes, le fait qus la moitié de la pénalité retourne au dénonciateur produit un mauvais effet. Un homme gout être incarcéré sur le serment de ce seul dénonciateur, et cet état

e choses s êté la cause de nombreux et sérieux actes d’injustice. Ily a eu beaucoup de parjures de commis à ce sujet. Uet abus existe parmi les constables de la police à cheval, et il 7 en a un qui a fait deux cents pisstres dans une seule journée comme dénonciateur, la moitié des amendes imposées à deux individus. Cependant, la défense avait nié l'accusation portée contre chacan des accusés par le dénonciateur, et les deux individus, bien que respectables, furent condamnés.

5. La police a abusé de son pouvoir de faire des recherches quant à T'usage de la boisson ; et. aucun officier de police ne devrait avoir le ‘droit d'entrer dans une maison privée, dans le but de s'assurer 8’il 8’ÿ trouve des boissons enivrantes ou non, à moins qu'il n’y ait eu auparavant une information assermentée à cet effet.

dant cette session, pour donner un nouveau magistrat au

Eh bien, cette loi est basée sur le principe des lois pénales adoptées dans les anciennes provinces. Dans toutes les anciennes provinces, la politique de ce gouvernement, sanctionnée depuis des années et des années, a été qu’une moitié de l’amende, même dans les cas d'infraction aux lois concernant la vente des boissons, devait aller au dénonciateur, ot l’autre moitié à la Couronne,

6. Les vols de chevaux sont très fréquents ici, et l’on fait bien peu d'efforts pour poursuivre les coupables. Les voleurs se dirigent vers le sud par le chemin McLeod, et la police ne peut pas les afteindre avant qu'ils giant gagné les États-Unis. Une ligne télégraphique qui 6e

rendrait.au fort McLeod préviendrait un grand nombre de ces vols, at serait aussi d'une grande utilité pour ln polis à chevat

La ligne télégraphique a été construite depuis. |

7. Les colons des districts environnants demandent leurs lettres

tentes, et ils se plaignent lorsque, feraient leurs inscriptions ke concession gratuite pour les to ps 23 et 24, rang 1, ë l’ouest du ième méridien: principal, et dans ces- districts, il y. s un grand nombre de colons. La conséquence naturelle est que 1a contrée voisine reste dans le statu guo, et restera ainsi tant que ces townships ne seront pas ouverts aux colons.

Ces terres n’ont été arpentées que l'année dernière, et n6cessairement il doit s'écouler quelques mois avant que Îe bureau des terres soit prèt à recevoir les inscriptions, maïs je crois qu’il est prêt maintenant.

8: Nous croyons qu’une cour d'appel devrait être établie dana les territoires du Nord-Ouest, et qu’on devrait 6tendre les pouvoirs de 1a cour de

remière instance, tenue par le magistrat stipendiaire, et Gonner plus de acilité pour interjeter appel de la cour du magistrat à le eour d’appel dans les causes où la réclamation excédera $200.

C'est là une autre demande qui n’est pas raisonnable. D'après la constitution du Nord-Ouest, qui date de 1876, il= êt6 ‘tabli pour les territoires du Nord-Ouest une cour d'appel ne siégeant pas dans les territoires, mais siégeant à Winnipeg. I y «& une cour d'appel pour le Manitoba, et dans le bat de diminuer les dépenses, vu les sommes considérables que le pays avait à dépenser pour développer cette vaste contrée, le parlement & jugé à propos d'accorder le droit d'appel, dans les causes des territoires dn Nord-Ouest, à la cour d'appel du Manitoba ; dans toutes les canses où il s’agit d'un droit affectant un bien-fonds, ou dans toutes. les causes où l'objet du litige est de $1,000, il y « appel à la cour de Winnipeg. Vu la facilité des moyens de communication depuis toutes les parties des territoires du Nord-Ouest, et particulièrement de Calgary, d'où. vient la plainte, cette dernièle me paraît être sans fondement :

9. Dans l'intérêt de le justice, nous croyons qu'on devrait construire une prison et une cour de justice à Calgary. Le bâtiment qui sert ac. tuellément de prison est tout à fait impropre à cette. fa, etil n’y a pas de place pour {n détention des prisonniers. Bien plus, nous: avons appris que le conseil du Nord-Ouest avait refusé de passer des ordonnances pour arrêter quiconque voudrait. quitter le pays, et ce, parce qu’il n’y avait pés de prison pour retenir les déviteurs qui se sauvent, ai les criminels. L'année dernière, la construction qui sert de prison = été presque censtamment remplie de prisonniers, et comme Oalgary est Je centre du-district, et près des Montagnes-Rochenses, où se- font les travaux du chemin de fer Canadien du Pacifique, et où l’on exploite des minesactivement, la construction d’une prison à cet endrok ‘est un besoin immédiat. Il ya aussi besoin de construire-une cout de Justiea

dans Calgary pour ytenir les assises judiciaires, . I y a aussi une prison et. une cour de justica construites pe le gouvernement à Régiha, la capitale des-territoires.du ordQuest, D'après la constitution. du conseil du Nord:

Ouest; is cobéil a le pouvoir d'ordonner la conétruction de toute prisôh: qüi serait nécessaire dans toute ie de tout district; ef si les habitants de Calgary veulent avoir une prison, qu’ils là éonstruisent eux-mêmes, et qu’ils s'adressent au conseil pour l'autorisation nécessaire.

10. Nous demandons sussi que les colons aïent le droit de couper le foin sur les terres qu’ils occupent, augsi bien que sur les terres inoccupées, sans être tenus de payer $1.00 par tonne. Gonper le foin ne

peut qu’en améliorer la qualité, et s’il n’est pss coupé, il se trouve entièrement perdu. Ce paiement d'une piastre par tonne, quoique

“us

minime, est un fardeau pour le colon pauvre, et ne constitue qu’un revénu très minime pour le gouvernement.

Si nous examinons les règlements du département con- -cernant la coupe du foin, il est évident que cet impôt ne ut être un fardeau pour le colon pauvre. Cet article des griefs est tout à fait inexact; le gouvernement n’exige pas ‘$1.00 pàr tonne pour le”foin. D'après les règlements, le gouvernement exige 10 cents par tonne, jusqu’à 20 tonnes; -depuis 20 tonnes jusqu'à 50 tonnes, 25 cents par tonne; de . 50 tonnes à 100 tonnes, 50 cents par tonne, et de 100 tonnes -et au-dessus, $1.00 par tonne. En outre de cela, tout colon a le droit de prendre tout le foin dont il a besoin pour son “usage, sans aucun impôt. Pour voir que ce grief est sans fondement, examinons le rapport de 1884. Le montant erçu par le département pour tous les permis de couper l6 vin dans le Nord-Ouest durant l'année, s'élève à l'énorme somme de $120.20.

Nous demandoÿs le droit de couper de grandes quantités de bois, parce -qu’aujourd’hui nous ne pouvons nous en procurer assez même pour COnstruire une bonne écurie, et le colon qui n’a pas de ressources congidérables, ne peut pas s'en procurer une.

Voici les règlements du département à ce sujet :

Tout occupant d’un quart de section de concession gratuite qui n’aurs pas de bois de service sur sa propriété, pourra, sur demande à cet effet, obtenir un permis de couper telle quantité de bois de construction, de .clôturagé où de chauffage qu'il lui faudra pour son usage sur sa propriété, mais n'excédant pas cependant les quantités suivantes :—1,800 pieds linéaires de bois de construction—les billots ne devant pas mesurer plus dé 12 pouces au petit bout; 400 perches de toiture; 30 cordes de bois de chauffage sec,—et 2,000 perches de clôture.

Puis, ily a les permis sujets à certains impôts, pour Îa conséivation de la forêt, Voici quel est le tarif:

Bois de chauffage, par corde. eonrene 25 cents, Piquets de clôture 8p. 6 pes. de longueur

CRAQUE sons senonnsonsenses sensor sosenresovonesen 1 cent. Poteaux de télégraphe, 22 pds. de lon-

gueur CHAQUE... ...esen socous socossse sssroe ne 5 cents. Chaque pied linéaire au-dessus de 22 pds.

de JORUEUT mers eve sonvus one sonves ve see 060 1 cent.

Traverses de chemin de fer, 8 pds de Jon-

gueur CSTLELLOECII LT EL TELLE EL LELE TEL EEE LELE LEE

3 cents,

Lisses, 12 pds. de longueur... esse $2.00 par M.

Pieux, 8 pds. de longueur. . $2.00 par M.

BATdEBUX re sorvoenee nerervenesnonnee vonreene enonne 0.60 par M. Bois carréet billots de chêne, d’orme, de È : frÊRE OÙ d'ÉTRDlE.rrrauseee « moovoenevureeseee P3.00 par M. M. P. Le pin, lé nette, blanches l'épinette rouge, le cédre et tous les autres Dos, : ‘ l'exception du peuplier... … 2.50 par M. M. P.

Le POUPiIET see soverrensaones von .

Tous autres produits de la forêt...

Les droits sur le bois perçus par le gouvernement, l’annéedernière, se sont élevés à $193,196,86 ; et l'on peus presque dire qu'à l'exception des revenus perçus par le département, . de !a vente desterres et des droits de douane, ce montant constitue à peu près le total delarecette. Enfin, le dernier article des griefs se lit comme suit :

Nous demandons que les territoires du Nord-Ouest soient re présentés : au parlement, avant qu'ils soient érigés en provinces, comme, cela 86pratique dans les territoires des Etats-Unis. LS

On s fait remarquer que les Métis ne demandent pasd’être représentés dans ce parlement. Mais je crois qu'il a’ été admis depuis un certain temps, que cette demande est raisonnable, et des mesures ont été prises par le gouverne-” ment, avant même que l'insurrection éclatêt, pour accordéraux territoires du Nord-Ouest une représentation dans leparlement du Canada. On a passé un acte à l'effet de faire an recensement dans les territoires du Nord-Ouest, et nousdevons attendre naturellement que ce recensement soit fait. afin de connaître le nombre exact de députés auxquels les territoires du Nord-Ouestauront droit. Il y a aussi une autre difficulté qui se présente. Nous savons qu’en 1871, il s’est élevé des doutes quant au pouvoir qu'avait le parlement du. Canada d'ériger des territoires comme ceux des Etats-Unis, et le parlement impérial a passé un acte conférant ce pouvoir en termes explicites, Ce statut impérial donne aussi au parlement du Canada le pouvoir d’accorder aux provinces ainsi érigées dans les territoires du Nord-Ouest le droit à la représentation; mais ce statut n'accorde pas au parlement du Canada le pouvoir de donner le droit à la représentation aux territoires tant qu'ils seront territoires. . Par conséquent, ïl est nécessaire que l'on prenne des mesures pour faire modifier la constitution sous ce rapport. par le parlément impérial; et j'espère que d'ici à la pro- Chaine session du parlement impérial, tandis que nos offi-ciers seront à faire le recensement dans le Nord-Ouest, legouvernement prendra les moyens nécessaires pour faire: modifier la constitution de manière à ponvoir donner aux: territoires du Nord-Ouest une représentation dans ce parlement, en raison du chiffre de leur population. J’ai parlédes griefs des Métis et des blancs dans le district d’Alberta,

ÆExaminons maintenant les griefs du districts d'Assiniboia, I ÿ eut à Moosomin une assemblée à laquelle les résolutions suivantes furent adoptées, et que je trouve rapportées par Je Herald de Saskatchewan, du 9 janvier 1885:

" Que de grandes étendues de terre ont été concédées à des compagnies de colonisation, sauf certains droits et certaines conditions qui seraient avantageuses au pays si elles étaient accomplies de bonne foi. Cette assemblée est d'opinion que le princips de concéder à des individus ou à des compagnies de grandes étendues de terres publiques est préjudi- <iable ; en conséquence, cette assemSlée suggère fortement que lorsque les couditions et les obligations ne seront pas accomplies fidèlement, ces concessions soient promptement annulées.

Le principe des sociétés de colonisation de bonne foi est admis, et le gouvernement a pris des mesures, il y a quelques années, pour veiller à ce que ces sociétés fussent tenues dans les limites de leurs obligations, et je crois qu'un inspecteur, M. Stephenson, ancien membre de cette Cham- ‘bre, a été nommé dans ce but. Je sais, naturellement, qu'à cause des temps difficiles, plusieurs sociétés de colonisation n’ont pu remplir leurs obligations et ont été forcées de renoncer à leur charte, S'il en est qui ne peuvent se conformer aux conditious de leur contrat, on devrait les y forcer.

Que la politique suivie par le gouvernement en construisant le chemin de fer Canadien du Pacifique comme œuvre nationale, et l’aidant à terminer les travaux aussitôt possible, reçoit notre cordiale approbation, et.sera, nous l’espérons, d’un avantage incalculable pour ls Canada; que la politique d'accorder des concessions gratuites de terres aux embranchements, est dans l'intérêt du Nord-Ouest; mais comme ces lignes gubventionnées 8e dirigent principalement vers l'est et vers l'ouest, cotto assemblée insiste fortement auprès du gouvernement sur la nécessité absolue qu’il y a dans l'intérêt des ‘différents grands établissements au mord et au sud du Pacifique canadien, que la même politique libérale goit adoptée en faveur de lignes qui seraient judicieusement choisies, allant au nord et au sud.

Que cette assemblée reconnaît le fait que la possibilité de rendre praticable la navigation de la baie d'Hudson et des détroits a été amplement prouvée. Que la construction d’une ligne de chemin de fer arrivant à quelque point eur les bords de la baie d'Hudson, pour y rencontrer le trafic d'outre-mer, constituerait une rentrée et une sortie pour les importations et les exportations entre ce pays et les marchés euro= péens, ce qui non seulement permettrait aux colons d'ici d'obtenir des meilleurs prix pour leurs produits et d’avoir le nécessaire à bon marché, mais est absolument nécessaire pour que ce pays puisse prendre sa place au premier rang des pays à blé, sur les marchés du monde, |

Que cette assemblée insiste auprès du parlement sur la justice et la nécessité d'accorder la représentation dans le parlement et le Sénat du Canada au peuple des territoires du Nord-Ouest ; que nous croyons qu’il

a dana les territoires du Nord-Ouest pas moins de 156,000 âmes, dont 95,000 sont dans le district provisoire *Agsiniboia ; qu'en vuê d'une représentation effective et juste, quatre députés dvraient être accordés à Agsiniboia, et au moins deux pour chacun des districts d'Alberta et de la Saskatchewan, et qu'an acte à cet effet soit passé à la prochains session du parlement. ue

Qu'en même temps, nous ne sommes pas favorables à la division des territoires en provinces pour les fins de l'administration, mais qu un Ben gouvernement local pour tous les territoires du Nord-Ouest satisforait

mieux, selon nous, les désirs du peuple; et qu'aucun changement ne- “devrait tre fait d'la limite Est dr Assiniboja. . . ” Que les règlements concernant la coupe du bois devraient 6tre moae de manière à donner aux occupants-le droit absolu au bois mort et au bois sec sur leurs terres, et au peuple généralement la permission de ge servir librement du bois sec et du bois mort tronvé sur les terres pabliques. : | ' . P'Que le gouvernement devrait se hôter de reconnaître les droïts des Métis, comme il l'a fait dans le Manitoba, et régler ainsi une question qui nuit au développement de ce psy&. -

Tels sont les griefs dont se plaignait la population du Nord-Ouest, tant métisse que blanche. J'ai vu d’autres plaintes exprimées dans les journaux. J'ai vu qu’on se plaignait de monopoles de chemins de fer, et des règlements concernant les terres. Leo 24 novembre 1888, le Globe commentait ainsi une lettre qui avait été publiée la veille dans co journal :

Notre correspondant, dont nous avons publié la lettre hier, énumèreencore unè fois les griefs dont se plaignent les colons dans le Nord-Ouest Ils sont écrasés par les monopoles, écrasés par des impôts énormes, barsssés et fatigués par des règlements concernant les terres, qui sont aussi absurdes sous certains rapports, qu'ils sont injustes sous d’autres ;. et ils sont presque poussés au désespoir à force d’être mal gouvernés. Dans quelques districts, il est presque impossible de rendre le blé àançun narché. Ceux qui peuvent atteindre un marché trouvent qu’ils ne pet-vent obtenir que 68 cents au lieu de 90 cents, qu'il devrait valoir actuellement, à cause du monopole d’élévateur qui est venu s’sjouter dernièrement aux autres griefs. Les plaintes des colons, lorsqu'elles vien-nent de particuliers, ne sont pas entendues à Ottavra.

Tous ces griefs, reproduits par le Globe et la presse grite d'Ontario de semaine en semaine, et de jour en jour, n’ont été exprimés nulle part aux assemblées qui ont eu lieu, à. Alberta, à Assiniboia ou à la Saskatchewan ; la raison en est qu'ils sont sans fondement. Je venx être sûr de cet avancé et j'espère qu’il me sera suffisant de citer le Canadian American de Minneapolis :

Les Canadiens qui sont dans une si terrible excitation à propos desprix qu’exige le chemin de fer Üanadien du Pacifique, seraient peut-être un peu plus modérés dans leurs critiques s'ils savaient quels sont les

rix de transport demandés par le Northern Pacific. C’est un fait que “les prix exigés par le Union Pacific pour les mêmes distances, sont de 15 à 30 pour 100 plus élevés que ceux de la ligne canadienne.

Le public a montré beaucoup d’insouciance en accusant d’extortion les chemins de fer du Nord-Ouest. Les frais d'exploitation de chemins tels que le Union Pacific, le Pacifique canadien et le Saint-Paul, Minnéa--

olis et Minnésdta sont d'au moins 75 pour 100 plus élevés que ceux

es lignes de l'Est.

Ces lignes n’ont pas l'exploitation d’un trafic comme en ont le Grand- Tronc ou les chemins entre Minnéapolis et Chicagc, et de plus, leur trafic ne ge fait pour ainsi dire que dans une direction, vu que leurs convois qui transportent le blé vers l'Est s’en reviennent vides, ce qui augmente Les frais de transport. | j

Quant aux règlements concernant les terres, il n'est peutêtre pas nécessaire que j'en parle, parce que réellement on ne s'en est jamais plaint à aucune de ces assemblées. Cepen-

TL

dant, pour faire voir comment les règlements concernant les terres de f'antre côté des lignes sont RU je citerai lo

dnopurs da sénateur Plumb, du 7 avril

disait :

ML Macfarland, le commi

dans le Sénat,

ire du bureau des terres des Rtats-Unis, a

publié spn rapport en octobre dernier, Il déclara que l’une des plaintes

leg mieux tonû les iéttres patentes ne sont

8 contre l'administration des affaires des terres

taitque

as promptement délivrées, et cat inconvé-

1eat s’est accru d'une manière telle, dans les Etats-Unis, qu'il a été obligé de demander au congrès de lui donner cent commis aurnuméraires

pour faire l'ouvrage resté en arrière.

Une comparaison entre la politique canadienne concernant les concesgratuites des terres, et celles des Etats-Unis, fera voir laquelle est

81008 k plus favorable aûx colons :