UA QUESTION DU TITRE DES SAUVAGE

On « reproché au Gouvernement de ne avoir accordé aux métis des Territoires

an priviléges qu'à ceux du Manitoba, et en faisant ce reproche on s'appuie sur les pétitions transmises et les suggestions faites au Gouvernement, surtout celles de l’Archevêque Taché, des Evêques de la # Terre

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Rupert ” et de Saskatchewan, et celles du Conseil du Nord-Ouest. Apart de ce dernier dans son deuxième rapport au Gouvernement en 1883, aucune de ces autorités ne s'acrordait dans l'opinion que les métis devaient être traités de la même manière que ceux du Manitoba ; les suggestions dn Conseil du Nord-Ouest en 1883 * à ‘’égard des métis sur les ‘l'erritoires, qui n’ont pas participé à l'arrangement conclu pour l'extinction des réclamations des métis dans le Manitoba, et qui néanmoins jouissent du même privilége que celui accordé anx métis de cette Province ” doivent être considérées en rapport avec les recommandations raisonnées de ce même Conseil denx années auparavant. Faisons une revue de ces récommandations, Celle de l'Archevéque Taché était incluse dans son memorandum

- du 29 janvier 1879, comme suit : —

“%(a.) La population actuelle des métis dans le Nord-Ouest est d'environ douze cents familles, QUE LE GOUVETNEMENT LEUR FASSE DOUZE RÉSENVES, LÀ MÊME OU LES MÉTIS LE DÉSIRENT.

4(86.) Chaque réserve devrmt être occupée par au moins cent familles, et devrait contenir une superficie de douze milles de terrain qui peut êtrs rtilisé, c'est- A-dire, l'étendue de quatre cantons.

“4 (c.) Tous les métis, homes, femines et enfants, résidants dans le Nord-Ouest, at tér, janvier 1879, devraient recevoir des scrips non négociables pour

uatre-virgt acres chacun, et devant être choisis dans

tine des douze réserves sus-mentionnées.

ft{d.) CES TERRAINS NE DEVRAITENT PAS ÊTRE VENQDUS, HVPOTHÈQUÉS, NI TAXÉS, AVANT D'AVOIR ÉTÉ: MOSSÉDÉS PAR LA TROISIÈME GÉNÉRATION DES PREMIERS PPOFRIÉTAIRES, QU :'AK LEURS RHPRÉ- SENTANTS,.

Sa Grâce’ élabora ces recomtandetions avec grand soin, et sugwéra le mode suivant lequel les réserves devaient être délimitées étutilisées. Il recommanda aussi l’octroi d'outils et de grains de semence, et l’établissement d’écoles, pour chacune des réscryes, qüest'ons dont M. Mills avait déjà disposé, comme cela a déjà été expliqué. L'Evéque Protestant de Saskatchewan, dans ra lettre À M. Dennis, s'opposa aussi à l'adoption du mode dé règlement suivi pour .le Manitoba. 11 dit :—

‘4 Lan RÉSULTAT DU, MODR SUIVI. DANS LE MANITOBA, DE DONNER DES TERRES AUX PARENTS ET AUX ENFANTS RESPETIVEMENT, N'A PAS ÉTÉ TEL QUE L/ON DOIVE EN FAIRE AUTANT DANS LES Treeriroires pu Norp-Ouesr.!’

Je pense que ceci est généralement ñdmis etn'a pas besoin d’être discuté,’”

Quant à :a suggestion d'émettre du scrip, ildit:— : 4

4 La deuxième alternative, celle de faire üne a sion absoïue de scrip à chaque personne, ét ensuite de l’abandonner à sonsort, n'aurait, j'en suis-cornvainou,

’un-résultat treux; en ce qui regarde le but que

‘Gouvernement ‘se propose, La setue classe de per: sommes qui pourrait retirer quelqu'avaritage d'une tele émission, serait; celle &.; com: ntset des spéculas

teurs sur les terrains ; ceux-ci obtiendraient bientôt le

de

scrip des métis inexpérimentés, pour un prix nominal, et ces derniers seraient aussi pauvres qu'aupar:vant, moins favorablement disposés à l'égard du Gourernement et conséquemment plus dangereux dans leurs rapports avec les sauvages." *

L évêque fait ob.erver ensuite que le mode le plus sûr à suivre est celui ‘de donner aux métis l'encouragement de # Ctablir sur les terres, et les moyens pratiques pour y réusair ; ” puis f continue en disant relativement au memorandum de M. Dennis, auquel sa lettre était ln réponse ;+

‘ Je suis heureux de voir que le mode proposé est le même que celui que vous avez recommandé, Quant aux moyens pratiques pour leur venir en aide, je vois que le conseil du Nord-Ouest récommande deux choses :--{a)un octroi nonsnégociable de serif à chaque métis, sous certaines conditions 5 (6) une aide en outils et en grain jusqu'à un montant déterminé, Vous paraissez croire que leur proposition est bonne, meis. ne va pas assez loin, Vous süggérez (1) que les métis devraient s'établir en bandes; (2) qu'il faudrait leur donner des écoles et des instituteurs, poux leur ensei gnet la cultur:, l'élevage des animaux, les métiers mé caniques; et les connaissances utiles à leur genre de vie, Ces, recommandations, je dais le dire, ont mon appui le plus cordial,"”

L'évôque protestant de la Terre de Rupert, en répondunt au Col Denis, sui dit qu'il craint de connaitre trop peu les métis pour que sou opinion à leur égard, ait quelque “aleur, puis il ajoute :—

ft La grande difficulté que je redoute, est celle deles convaincre que l'agriculture duit être l'occupation:principale de toute leur vie. Leur penchant naturelles porter. toujours à choisir des terres où ils pourront faire bonne chasse et bonne pêche de préférence à celles où le sol et les autres avantages sont supérieurs sous le rapport de la culture, Il est. donc essentiel pour eux, d'avoir, au Fort, un viseur sage et expérimenté qui puisse les guider dans le choix. de leurs établissements. ‘JK SUIS D'AVIS QU'ON NE UEVRAIT PAS FAIRE DË RÉSERVES NI POUK LF MÉTIS, NIPOUR LE Gou- SERNRMENT, ET QUE LÉS MÉTIN DRYRAIENT ÊTRE LIBRES COMME TOUT AUTHE COLON DE 8K CHOISIR LË TERRAIX NÉCESSAIRE POUR LEUR: ÉTABLISSE- MENT, MAIS NON PAR DE CHO!BIR TOUT LE MRile LEUR TERRAIN SIMPLEMENT, PAR CAPRICE, POUR.

EMPÉCHER D'AUTRES COLONS DE s'y ÉTABLIR.

Le recommandation du Conseil du Nord Ouest, dont on a tant lé, était incluse daus les résolutious passées le 2 août, 1878, Ces résolutions étaient en réponse à. une pétitién signée par 278 personnes qui demandaient qu'une section dé terrain fut octroyée ‘ comme réserve spéciale, perpé— tuelle etinaliénable;sur laqne!le ils auraient le droit de s'établir avec leurs familles, d’une manière permanente, ainsi que les employés du Gouvernement, en rapport avec leurs besoins et leur population, mais à l’exception des-blancs qui devaient tousen être exclus.” L'étendue de cette réserve étaitide 150 sur 50 milles, le:long de la. frontière internationale, à l’ouest de l'en droit traversé. par la rivière Pembina…lls demandaiens le privilége de posséder nette réserve avec exemption. de taxes soit pour

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toujours, soit pour un terme assez long pour leur pesmettre de les payer sans désavuntage à leurs familles. Ils demnndaient aussi qu'on leur accorde des écoles, des instituteurs, et des institutrices dont les dépenses sernivnt payées par le Gouvernement, des églises et des prêtres de leur religion, et aussi des urtisuns els que des forgerons, ün menuisier, un cordonnier, etc, auxquels ils pouvaient recourir en cas de besoin, ét qui pourraient leur ehseigner ces métiers de la vie civilisée, La recommandation du Conseil, relativement à cette pétition, était comuae suit :-—

(41, IL Ne FERALT PAS JUDICIEUX D'ACCORDER DES RÉSERVÉES DE TERRAIN AUX MÉrris Du NORD Ovxsr, Nt DE LEUR DONNER DZ 8ORIP NÉGO-

+ IABLE.

y. Prenant en condidératio”, néanmoins, le fait, que les octrois de. cerres ou les émissions de scriy ont été faits aux métis du Manitoba, dans le but d'anéantir le titre des sauvages relativement aux terrains dé cette Provinée, il y aura sans doute un mécontentement général parmi les métis des dits Territoires, à moins qu'ils ne reçoivent quelque compensation de même mature.

** 4. La compensation la plus avantageuse aux mitis serait de leur accorder un billet de location non trans.

ble pour cent soixante acres à chaque chef de famille métis et à chaque enfant de parents métis rési. dlants sur les ‘dits Territoires, au moment de leur transfert au Canada, tel billet devant être émis inmédiatement en faveur de chaque métis Âgé dé dix-huit ans ou

us, à condition qu'il fournisse la preuve de son droit

à ve billet ; le même privilége sera accordé À chaque enfant lorsqu'il atteitidra l'âge susdit et fournira la preuve nécessaire quatt à son droit d'y participer,

#e £ Chaque métis passédant un de ces billets de li ration.pourraît s'établir sur une des terres fédé: ales .s'Moccupées, le titre de cette terre restant à Ja &:: rouhe, pour, une période subséquente de dix années ; si, après trois ans d'insc.‘n*ton, le métis-locataire, ne l'4 pas améliorée, son droit à cette terre sera révocable,

‘ls. Des outils d'agriculture et des. grains de semence, devraient être accordés une seule fois à chaque famille qui s'établira, dans le cours de trois ans, afin de les eprourager à résider sur leurs terres et à les cultiver, u lieu de faire la chasse sur les plaines et de s'exoser ainsi à de grandes privations, d'autant plus que -e buffile est à la veille de disparaître,

. “6. Les:aétis, qui ont reçu leur part de la distribution, des terres et du scrip dans le Manitoba, ne devraient pas avoir le droit de recevoir des billets de lacation dans les ‘rerritoires, quoiqu'ils y puissent résider maintenant.”

L'on voit donc, d’après ce qui précède que parmi toutes les autorités, pas une n'a recommandé d'accorder du scrip aux métis de la même manière que dans le Manitoba.

La proposition de l’Archévêque relative ment à une réserve, fut condamnée par les aatres autorités mentionnées et toutes les recommandations tendaient à faire placer les métis sous le tutelle du Gouvernement, ce à quoi ce dernier ne pouyait guère con sentir. Ce conflit des recommandations fut la cause réelle du délai. Malgré cela, le:

Gouvernement ne négligea pas son devoir,

. Par un ordre du Conseil daté le 7 de juin, 1888, Mr, Lindsay Russell, alors sousministre de l'Intérieur, reçnt l’ordre de faire.

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une enquête rigoureuse rulativement à tout

ce qui regardait les étubli-sements dans le

Nord-Ouest, et de régler sur les Heux même,

toutes les réclamatious pendantes, de n'im—

porte quelle nature, dans cette région,

comprenant celles des mêtis Mr. Russell avait des qualifications exceptionelies por.

uïe telle mission, parcequ'il connaissuit le pays et beaucoup de raétis qui l'hubitaient, et pouvait parler en Français et en Cris.

Malbévreusement, avant de pouvoir partir pour remplir sa mission, il eut ie malheur de se faire casser la jambe par accident, ce qui l’empécha de remplir ses fonctions pendant piusieurs mois, et de fuit, il n'a pu conxiuuer l’exércice de gcs devoira officiels depuis ce temps là. Le Gouvernement désespérant de pouvoir faire concorder les opinions diverses à l'égard du règlement des réclamations des métis, résolut enfin de les traiter comme les métis du Manitoun, et le 28 jauvier 1885, an Ordre du Cons.il fut passé, nommant den commissaires qui devaient fuire l'énumération uécessaire, dans le but d'accorder des terres ou du scrip

(billets de location.) La copie de cet Ordre

du Conseil est comme suit :—

*! Copie certifiée d'un rapport d'un comité de l'honorable Conseil Privé, approuvé par Son Excellence le Gouverneur Gréné“al, en Conseil, le 28 janvier,

‘ Le ministre de l'Intérieur ayant soumis un memorandum par lequel il appert qu'il est désirable qu'il soiautorisé à obtenir l'énumération des métis et à emt ployer trois personnes pour faire cette énumération, dans le but de régler équitablement les réci-nations des métis dans le Manitoba et les Territoires ju Nord. Ouest, qui auraient eu le droit d'avoir des terres s'ils avaient résidé dons le Manitoba dans le temps du trans. fest, et s'ils avaiwat présenté leurs réclamations suivant les disposition: ‘e l'acte de Manitoba, et aussi dans le but de régler es réclamations des métis qui résidaient au Manitoba et avaient droit de participer aux octrois de terres, 1 ais n'ont pas présenté leurs réclamations. Le comité spronte la dite recommandation, et

recommande que l'autorisation requise soir accordée,” ‘Joux J. McGee,

La nomination de cette commission fout annoncée immédiatement, et le Père André, en rendant témoignage pendant Je procès à Regina, déclara sous serment que la nomination de |a commission fut annoncée au peuple le 4 de mars,p'us de deux semi.ines avant Ja bataille du Inc aux Canards. Voici le témoignage donné relativement à ce sujet :—

‘Q.--Voulez-vous dire si, depuis l'arrivée du prisonnier s le pays, jusqu'au temps de la rébellion, le Gouvernement 1 donné une réponse favorable aux de mandes et aux réclamations des métis ?

(R.—Qui, je sais qu'il à aequiescé à certaines demandes relativement à ceux qui n'avaient pas de scr1# dans le Manitoba. Un télégrarame fut transmis le 4

mars dernier, accordant le scri#,

O,—Avant ce temps à ?

# R.—QOui. nt au changement de l'arpent des lots le. long de la rivière, il y'eut une réponse du Gouvernement, disant qu'il l'accorderait, et c'était une: question importante,

‘ Q.-—Quelle question restait alors à régler ?

nat me mrmoninénhée 142 tnt orbites Ados

D mn

“R.—Celle de: patentes. ‘ Cette question à aussi | indien de 92 pour cent des métis de ce lisété \églée en quelque sorte, car M. Duck fut envoyé, trict, était re au Maniba; r consé Se lerampegne)on qualité d'inprète Guen, ile n’avéient ajicun droit considér

Q.-—Quelle autre question restait-il ? >

:K R.--La seule trs du bois de vhanfage et du ration au «jo t de ce titre. tre pétitions fureut eavoyéen de cetie Êr 20 une

boïîs de Construction.” ticuliè ement.:

ï particulière au, ‘gouveinemen a question quaut au bois ds chauffage et d'elles fut envoyce par Gabriol. Dumons et

de constriction, était relativement aux 45 autres ; or mi ls signataires, 36

règlements ordiuaités applicables à. tous les colons, qui étaient oblig és de payer cer- / vaientobteau leurscrip au Manitobe et ER r’avaient aucun droit à en recevoir:

is qui RS PR RE UE TE ET los terridoines. Uiho du:-2reuait de 0010n6

naient sur ‘es terres du Gouvernement, en plus de ce qri saiffisait à leurs besoins, | établis dans la paroisse de Ssint-Lonis de pe l'intention de le vendre, Dans le cas | Langsvin, et était aignée par 32 personnes, dont 2 24 avaientobtenu leur ms au Mani- &

des mé‘is, la somme collectée pour redetobs. , La troisième, venant de la pcroisse ét, Mgr PE FPE de Saint-Laurent, Éteit signée par 78 dont

boir’ de construction n’exsédait pas une g. No! On voit done que dans la région où la

GUMAU OUIQR F Chartes. NOR. Ce DURS a éclaté, il a’existait aucun drait témoignage pendant le procès, après avoir raisonnable à réciamer des ecrip.

donné le récit des nai do de Rieï pour un octroi C’argent par le Gouvernement Canadien, en sa faveur, dit ce qui suit À lP’égacd de l’action du Gouvernement ; le M.

Macdowal! qu’il notnme est le représentant da district de Saskatchewan, au Conseil du Nord-Ouest :.—

‘Le jour suivam, je reçus ” ñe Macdowall une répouise à un télégramme ; le télégrarime disait que le Gouvernement allait faire justice aux dréits des métis, pis ne faisait aucune aseon d'une indemnité À

iel

“REF «vous monts cette réponse à Riel ?

J'ai montré, le Dimanche, suivant, la réponse que j'ai reçue:

x: 4R = }#in > mois était-ce ?

En février Au commencement di 3. vis à Qui.

‘. “0 : dit l'aconusé ?

— ndit que les Angla's volaietir uepüi 400 ans, qu'i il était temps d'y mettre un verine, que cela av ait duré assez z longtemps.