CONCLUSION

Si donc il ne faut pas à l'exemple ce certaines brochures officielles célébrer en terme lyrique « l'émancipation définitive du crédit agricole » réalisée par la loi du 19 mars 1910, il ne faut pas non plus avant de connaître ses résultats positifs préjuger de l'importance de la nouvelle loi, de son utilité, de ses méfaits. Comme beaucoup d'initiatives du législateur moderne elle offre d'ailleurs le caractère d'être une loi d’expérimentation économique. L'attitude des cultivateurs à son égard sera significative des tendances de la petite propriété en France.

Ne pouvons-nous à l'avance prévoir cette attitude ? M. Jules Méline, dans son livre de propagande sur « Le Retour à la Terre », constate que la principale cause qui a empêché la loi de 1899 sur le crédit agricole de produire tous les fruits qu'on en attendait est l'esprit de méfiance du paysan français el son peu de goût à emprunter pour faire à sa propriété des améliorations sur l'efficacité desquelles 1] reste quelque peu sceptique. Il paraît probable que désormais lorsque ce sera pour

acheter de la terre qu'il s'agira pour lui d'emprunter, 1l n'hésitera plus. Le goût de la propriété traditionnel chez l'agriculteur français l'emportera sur ses derniers scrupules.

Il est à souhaiter que les remords et l'expropriation ne viendront jamais après qu'il aura abondamment puisé aux ressources que met gracieusement l'Etat à sa disposition pour satisfaire sa « bonne passion » de posséder. Dans le chapitre de « l'Ancien Régime » où 1l analyse le phénomène de la multiplication des petites propriétés au xvin° siècle, phénomène produit malgré la misère des paysans précisément par le « goût de la terre » et les facilités de son acquisition à une époque où le Seigneur obéré se faisait peu prier pour la céder. Taine dit « L'homme misérable s’aigrit ; lorsqu'il est à la fois propriétaire et misérable 1l s’aigrit encore davantage. » La première question est de savoir avant de poser le problème de la constitution artificielle de petites propriétés si ces organes nouveaux Jouiront des attributs d’indépendance sulfisants pour qu'ils soient viables. La petite propriété, toute notre histoire le démontre, est un fruit naturel de notre sol... et la théorie souvent fantaisiste de Michelet, que les périodes de crise sont particulièrement favorables à son essor, qui reste vraie pour certaines époques, comme le démontre l'Histoire de la propriété foncière au xvin° siècle, devrait être pour le législateur un avertissement qu'il ne doit pas trop forcer

l'évolution naturelle des choses.

Il faut pourtant assigner au nouvel effort législatif la valeur morale et psychologique que voici : C’est une erreur en eflet que de considérer trop exclusivement la petite propriété comme un élément d'activité économique productive de richesse. De ce point de vue qui est normalement celui des économistes de l’école classique, on est tenté Ge considérer l'acquisition de la propriété par un prolétaire au moyen de capitaux qu'il possède par devers lui où qu'il acquiert par le crédit comme un simple placement à un laux qui doit être rémunérateur pour êlre Justifiable. On oublie alors d'observer et d’admettre que, même si la terre restait complètement improductive, le crédit en vue de son acquisition pourrait avoir une utilité cependant parce que, en fait, 1l consisterait alors et se résumerait dans la capitalisation antérieure et pour ainsi dire avant la lettre de l'épargne.

Cette capitalisation entraîne l'épargne forcée et élève pour l'individu au niveau d'une institution ce qui était pour lui une simple faculté. Et alors la question de la marge entre le taux d'intérêt de l’argent prêté et le rendement du capital acquis, dont nous avons vu qu'elle était la grosse difficulté, se pose encore sans doute, mais se pose peut-être avec un peu moins d'importance.

Ce nouvel avantage a pour limite évidemment la capacité d'épargne de l'individu. C'est cela qu'il faut développer et c'est d’avoir tenté cet effort qu'il faut féliciter

le législateur moderne.

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