DANEMARK

C'est, de tous les pays d'Europe, celui qui possède la plus nombreuse populalion agricole (elle y représente

40 % de la population totale), et c’est aussi le pays qui,

au point de vue agricole, est arrivé, sous l'influence de ses ingénieurs, de ses écoles el de ses Sociétés coopéralives, à des résullats économiques qui défient Loule comparaison (CI. Tisserand : L'agricullure danoise, Bullelin de la Sociélé Nationale d'Agricullure de France, Jjum 1908, p. 376 et s.). C'est un pays surtout de petites exploitations, mais grâce au développement des coopéralives, elles alimentent un service d'exportation Considérable dirigé principalement sur le marché de Londres.

Depuis longlemps, d'ailleurs, le Danemark poursuit une politique de développement de la petite propriété. Dès la fin du xvm siècle, une loi de 1769 est venue per-ellre aux lenanciers de devenir acquéreurs des terres qui élaient jusque là soumises au domaine énunent des seigneurs. L'Etat metlait à la disposition des paysans les somimes nécessaires pour devenir propriélaires aux taux de 2 %. Une loi de 1850 a autorisé la vente aux paysans des terres appartenant à l'Etat, aux villes et aux Etablissements publics. Une Société destinée à consenlir des prêts aux agriculteurs a élé organisée par une loi de ISGL ; mais c'est surtout à une époque récente que le régime de la petite propriété à été développé au Danemark : les lois du 24 mars 1899, 22 avril 1904 et 30 avril 1909 sont venues augmenter le nombre des petits propriétaires, par les prêts qui leur sont consentis.

Ces prêls ne peuvent être consentis qu'à des ouvriers jusifiant de certaines conditions de sobriété et d'éco-

nomie, de bonne conduite ei de moralité ; le postulant

adresse sa demande à une Commission établie dans chaque circonscription el composée de trois membres dont un au moins doit être un ouvrier ; elle vérifie si le postulant réunit les conditions exigées par la loi au point de vue de la moralité et de l'âge : les postulants doivent avoir 25 ans au moins et 50 au plus. Le candidat à la propriélé doit avoir, en outre, cinq années de pratique agricole-comme salarié el produire un certificat de ses anciens patrons, constatant sa moralité, sa sobriété el ses aptitudes techniques. L'Etat met chaque année une somme de sept millions de francs à la disposilion des Associations de cullivateurs ; les lots auxquels s'appliqueront les acquisitions effectuées avec les avances consenties par l'Etat ne pourront être inférieurs à un hectare ni supérieurs à quatre hectares el demi ; le maximum de leur valeur ne peut pas dépasser 9.600 francs el, pour calculer cette valeur, on doit ajouter au prix du sol celui des bâtiments construits ou à construire, du bétail et de l'outillage nécessaire à l'exploitation.

Le Trésor n'avance pas l'intégralité de cette somme mais seulement les neuf dixièmes ; l’ouvrier agricole doit y contribuer aussi et fournir au moins le dixième de la valeur du lot à acquérir. Il paiera l'intérêt du surplus au taux de 3 %. L'amortissement ne commence qu'après la cinquième année de jouissance ; cette disposition a le grand avantage d'éviter au petit propriétaire

d'être à la merci d'une mauvaise récolle pour le paiement

de ses annuités. C'est là un texte de nature à rendre plus facile et plus efficace l'application de la loi. Lorsque la sixième année est arrivée, la première moitié du montant du prèt s'amorlit au laux de 4 %, dont 3 %

représente les intérêts et le L % l'amortissement. Ce premier amortissement effectué, le taux de la seconde moilié est réduit à 3 1/2 %. Tant que la terre achetée est exploitée convenablement, l'Elat ne peut exiger Île remboursement du prêt qu'il a consenti, Assurément, les individus qui deviennent ainsi propriétaires ne peuvent pas vivre avec le produit de leur seul domaine, el ils sont obligés de chercher un supplément de ressources dans un travail salarié par autrui; mais ils bénéficient loujours des avantages de la propriété.

Les résultats obtenus ont été des plus satisfaisants. « Dès la première année, écrit M. Tisserand, 209 prêts ont été aulorisés ; 1ls montent ensemble à près de un million de irancs ; les demandes ont augmenté d'année en annce, de telle sorte qu'en 1905 elles ont été triples de celles de 1900. Le nombre total des prêts était au premier Janvier 1906 de 2.528, et la somme avancée en six ans de 13.148.000 francs ; la moyenne des lots acquis a été de 2.437 dans les îles, et de 3.451 dans le Jutland où la terre est moins fertile ; la dépense moyenne par lot a été de 5.600 francs. Les 2.528 avances consenties ont servi à constituer autant de petites exploitations rurales ayant chacune de deux à trois vaches, trois à

quatre porcs, 25 poules et quelquefois un mouton ;

réunies deux ou à trois, elles peuvent tenir un cheval. Jusqu'à présent, la très grande majorité des prêts ont élé faits à la classe des ouvriers agricoles qui, tout en culhivant leur modeste bien, travaillent dans les fermes voisines où 1ls donnent en moyenne par an 155 journées dont la rémunération vient accroître leurs moyens d'existence. Ce sont plutôt les ouvriers ruraux de 30 à 50 ans et mariés que de jeunes célibataires qui ont bénéficié de cette règle ; les 3/4 de ceux qui se sont établis avaient plus de 30 ans, et les 9/10 étaient mariés » (Bull. de la Soc. d'Agr. de France, 1908, p. 393). En présence du succès obtenu, le Gouvernement a porté les subventions de l'Etat au chiffre de 7.000 francs en 1904 et à 9.000 francs par la loi du 30 avril 1909 (6.500 couronnes). En même temps, la loi de 1909 a compris les lemmes mariées employées aux travaux agricoles parmi les personnes qui sont admises à. devenir propriétaires en faisant appel au concours de l'Etat. Les mêmes facilités ont été accordées aux individus qui, sans exercer des professions purement agricoles, vivent dans des milieux agricoles (maréchaux-flerrands, selliers, bourreliers, etc.). Au 31 mars 1907 le total des prêts avancés par l'Etat se montait à 17 millions environ (Bull. mens. de l’Ofjice des renseignements agricoles, juillet 1909). Des exemptions d'impôts ont été accordées en outre aux propriétés constituées dans ces conditions.

La législation danoise, si remarquable par les résul-

tats obtenus, a été suivie d’assez près par le législateur

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