RUSSIE

C'est un système analogue qu'on rencontre en Russie, au point de vue de l'accroissement de la petite propriété. Dans ce pays dont la population est surtout agricole, le lien qui unit le paysan à la terre est d’une nature toute spéciale. La propriété privée, sauf dans les provinces Lithuano-Polonaises, se compose en majeure partie de biens qui sont encore soumis au régime de l'exploitation collective ; c'est le Mir russe.

Dans l'opinion générale, l'établissement du mir aurait été consacrée dans la seconde moitié du xix° siècle, lors

de l'émancipation des serfs, sous le règne du tsar

Alexandre IT, en 1861. À cette époque, l'Etat a racheté aux seigneurs les terres que les paysans détenaient en servitude et ces derniers se sont engagés à lui rembourser ses avances dans un délai de 50 ans : seulement, au lieu d'acquérir chacun une propriété distincte, les propriélaires sont restés groupés par village ; la terre est devenue propriété collective du groupe, qui s’est engagé vis-à-vis de lElat à lui verser les indemnités payées aux seigneurs pour la suppression de la redevance ou de la corvée. Un partage a lieu à des intervalles périodiques entre les diverses familles, qui reçoivent chacune un lot proportionné à ses besoins d'une superficie variable entre un et cinq hectares (Georges Alfassa : La crise agraire en Russie, 40 ans de propriélé collective, Paris, 1905 ; Alexis Yermoloff : La Russie agricole devant les crises agraires, Paris, 1907). Tous les membres du mir sont solidairement responsables du paiement des impôts et des redevances dus à l'Etat.

La plupart des économistes s'accordent aujourd'hui à critiquer ce régime de propriété collective comme absolument contraire aux intérêts de l’agriculture ; les parcelles sont souvent enchevêtrées les unes dans les autres ; par suile, personne ne peut être indépendant ; chacun doit se plier à la routine des voisins, doit se livrer au même travail, à la même heure, faire les mêmes semences, elc. Cependant, malgré les mconvénients d’un

semblable système de culture, 1l a été, jusqu'à ces der-

nières années, très difficile aux habitants de s’en affranchir : la transformation du mir en propriété individuelle supposait une demande formée par les deux tiers au moins des membres du groupe. Or, les paysans russes ne sont guère portés à prendre linitiative d’une démarche quelconque.

Celle silualion à élé modifiée par des réformes récentes : un ukase du 11-27 novembre 1906 permet à chaque paysan d'exiger la délimitation de son champ et l'attribution en propriété personnelle et définitive. Les cultivateurs qui détiennent depuis 24 ans au moins la même terre dans un mir sont considérés comme en étant devenus définitivement propriétaires et sont ainsi protégés contre toute opération de partage ou d'échange par le mir. Comme l'appropriation individuelle nécessite des opérations de délimitation ou d'arpentage qui peuvent être onéreuses pour la collechivité, le Gouvernement fournit une contribution pécuniaire, et ainsi la propriété Individuelle paraît destinée à s'accroître au détriment de la propriété collective.

Par d'autres mesures aussi le Gouvernement russe a voulu améliorer le sort des paysans. D'abord, en 1905, 1906 et 1907, le Gouvernement a mis à la disposition des paysans dépourvus de terres une superficie de 4 millions d'hectares sur le domaine de l'Etat ; les prix de vente des terrains ainsi disponibles sont fixés par des Comimissions locales et dans les conditions les plus modérées.

Ces disponibilités ont élé augmentées de plusieurs

milliers d'hectares, tant dans la Russie d'Europe que dans la Sibérie, par des concessions qui ont été faites moyennant un taux peu élevé, à la Banque foncière des paysans, sur les terres des apanages, propriétés deslinées à l'entretien des membres de Ia famille impériale, el sur des terres dites « du Cabinet »,situées en Sibérie (propriété personnelle de l'Empereur de Russie). Cette Banque à pour rôle de faciliter l'acquisition de la terre aux paysans: dans ce but, et indépendamment des terres recues de l'Etat, elle achète aux particuliers des propriétés qu'elle revend ensuite à crédit avec la garantie d'une hypothèque ; les annuilés qu'ont à verser les cultivaleurs acquéreurs de terres sont de 4 1/2 % au lieu de

» 3/4. Comme la Banque emprunte elle-même au taux de 5 %, la différence entre le taux de l'emprunt et celui des annuités qu'elle reçoit est comblée par l'Etat au moyen d'une subvention. Toutes les terres achetées avec le concours de la Banque sont nécessairement soumises au régime de la propriété individuelle. Les terres mises à la disposition des paysans ne leur sont concédées qu'après un parcellement préalable ; elles sont distribuées en petits lots propres à la création de fermes indépendantes.

« Non seulement la Banque se charge de la division de lots arrondis et indépendants les uns des autres, mais elle assure en outre la création de routes pour donner à ‘chaque lof un accès facile : elle entreprend des travaux

de desséchement, en cas de nécessité, creuse des puits

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ou élève des endiguements pour la création d’étangs sur les terres qui manquent d’eau, facilite aux acheteurs l'acquisition du bois de construction, leur fait des avances dans les conditions les plus avantageuses de crédit pour l'installation de leur ménage » (Yermolofi, p. 331). Mais la Banque n'emploie pas l'exproprialion vis-à-vis des titulaires de grands domaines, pour se procurer les résérves de terres qui lui sont nécessaires : elle ne procède qu'à des acquisitions amiables. C’est un fait constant, d'ailleurs que les grands propriétaires russes sont très disposés à liquider leurs domaines, pour éviter les frais de culture ou les inconvénients de location à des fermiers qui seraient incapables, soit par ignorance, soit parce qu'ils manquent de capitaux, d'exploiter convenablement le domaine qu'ils prennent à bail. Les ventes faites par la Banque foncière ne peuvent être consenties qu'à des paysans qui ne possèdent aucune terre au moment où ils solhcitent l'acquisition d’un petit domaine. La Banque met, d'ailleurs, son concours à leur disposition pour l'achat des matériaux nécessaires

à la construction d'une maisonnette.