PROPOSITION DE LOI

présentée par M. Gustave RIVET, député.

expose des motifs

Messieurs,

La société souffre d'un mal dont tout le monde s'inquiète. La population décroit, le nombre des avortements, des infanticides et des abandons d'enfants se multiplie, et nul ne peut rester indifférent à y cette douloureuse situation.

Déjà plusieurs projets de lois soumis aux délibérations de la Chambre ont

pour but de favoriser l'accroissement de la population, et de créer des asiles pour y recueillir les enfants trouvés ou moralement abandonnés.

Les mesures qu'on a proposé de prendre pourront avoir d'excellents résultats; mais, destinées à pallier les effets du mal, elles ne vont pas, à sa source môme, porter un remède décisif ; elles ne combattent pas dans leur origine les désordres qu'il s'agit de réprimer et de guérir.

Ce qui cause le plus grand nombre des avortements, des infanticides et des abandons, c'est, il est vrai, la honte qui s'aty tache à la maternité en dehors du mariage; mais c'est aussi la difficulté ou l'impossibilité matérielle dans laquelle se

trouvent les filles-mères d'élever leurs enfants .

Si elles avaient l'espoir de la réhabilitation par le mariage, ou seulement l'assurance d'un secours matériel, si, conformément aux lois naturelles, le père devait, lui aussi, concourir à élever l'enfant, n'est-il pas évident qu'on verrait décroître le nombre de ces abandons ou de ces meurtres* d'enfants dont nous nous effrayons?

Dans l'intérêt de l'enfant innocent, et au nom du droit de la femme, il faut donc assurer à l'enfant et à la fdle séduite la protection naturelle du père, protection plus efficace et plus juste que celle de la commune ou de l'État. 11 faut admettre la recherche de la paternité.

J'ajoute que le sentiment du droit naturel suffirait à nous imposer cette loi. La société a trop longtemps sanctionné par son odieuse indifférence une criante injustice. C'est sur la fille-mère que retombe toute la responsabilité de ce qui, * ce me semble, est bien un peu l'œuvre d'un antre. Pendant que le séducteur peut presque se faire gloire de ce qu'un euphémisme coupable appelle « des bonnes fortunes », la fille, avec la honte de ce qui est pour elle « une faute », supporte seule la charge de l'éducation de l'enfant.

N'y a-t-il pas là une inégalité à effacer du code républicain ? n'est-il pas temps, en cette grave question de la paternité, d'appliquer le principe : « Gha-

cun doit être responsable de ses actes? » Donc, au nom de la justice, et ayant en vue la diminution des crimes, l'intérêt de l'enfant et le droit de la femme, j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi suivant :