PROPOSITION DE LOI

Article p r e m i e r La recherche de la paternité est admise, pourvu qu'il y ait preuves écrites, ou faits constants, ou témoignages suffisants .

Art. 2.

Si le père reconnu refuse d'épouser la mère, celle-ci est en droit de réclamer des dommages-intérêts .

La femme peut déclarer sa grossesse, désigner le père et commencer l'instance trois mois avant sa délivrance.

Art. 4.

Pendant la minorité de l'enfant, l'action en recherche de paternité appartient à la mère ou au tuteur.

Art. 5.

L'action en recherche de la paternité se prescrit par six mois à partir de la majorité de l'enfant.

Art. (5 .

La fdle âgée de plus de 2o ans ne sera pas admise contre un mineur de moins de 48 ans.

Art. 7 .

Les revendications de paternité recon-

nues calomnieuses et de mauvaise foi seront poursuivies et punies des peines applicables en matières de diffamation.

Art. 8.

Est abrogé l'article 340 du Code civil, et toute disposition contraire à la présente loi.

A peine ce projet était-il déposé que

les journaux commençaient la discussion

et donnaient leur opinion, les uns pour,

les autres contre. M. René Martin, du

journal le Figaro, me fit l'honneur de

ni 'écrire pour me demander mon avis.

Je lui indiquai les différentes brochures

etsurtout la préface de Monsieur Alphonse

où je croyais avoir suffisamment exprimé

ma pensée à ce sujet.

Je lis aujourd'hui dans le Figaro le travail que M. René Martin avait en vue, et les diverses manières de voir de personnes très compétentes à qui M. René Martin s'est adressé comme à moi.

Ces personnes sont jusqu'à présent :

M. Larombière, ancien premier président à la Cour d'appel, M. Allou, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats, M. Jules Simon, M. Bérard des Glajeux, conseiller à la cour, président des assises lors du procès Polignac, M. Emile Augier, madame Adam, Mgr Freppel, évêque d'Angers.

M. Jules Simon est seul complètement de votre avis; il est le seul aussi, il faut le dire, qui traite la question comme elle doit être traitée, en politique, en philo-

sophe, en moraliste, en socialiste, si vous voulez, dans le bon sens du mot. M. Larombière, M. Allou, M.Bérard des Glajeux, tous trois opposés à la recherche de la paternité, comme on devait s'y attendre, me paraissent l'avoir réduite aux proportions étroites, égoïstes et sèches de la jurisprudence, du droit positif, sans tenir aucun compte du droit naturel ni même du droit moral et social auxquels votre proposition revient tout de suite. Augier hésite entre le bien et le mal qui peuvent résulter de la promulgation d'une pareille loi. Mgr Freppel signale les dangers que nous prévoyons et connaissons tous; mais il reconnaît qu'il y a quelque chose à faire. Mgr Dupanloup, qui m'a fait quelquefois l'honneur de m'entretenir

de cette question, était du même avis que Mgr l'évèque d'Angers ; il m'avait même fait part de son intention de présenter au Sénat un projet de loi sur la recherche de la paternité. Les enfants naturels l'intéressaient beaucoup, non seulement comme prêtre, mais comme particulier. C'était plus que de l'intérêt, c'était, je crois, de la solidarité. M. l'abbé Lagrange, qui publie aujourd'hui la vie de l'illustre prélat, devait connaître ses idées et ses intentions sur ce point et il pourrait, si besoin était, confirmer mon dire. Mgr Dupanloup, qui n'affichait pas, pour la littérature profane, ce mépris préventif et dogmatique dont le haut clergé témoigne tous les jours, avait bien voulu lire Y Affaire Clemenceau, le Fils

DE LA PATERNITÉ \l)

naturel, et c'est à la suite de ces lectures qu'il avait désiré me connaître. Certaines idées émises par l'auteur l'avaient beaucoup frappé, entr autres celle de se faire un nom et un nom célèbre quand on a eu un père qui a oublié de nous en donner un. Mieux que personne, il croyait à la possibilité de cet effort et au résultat obtenu. La réhabilitation de la fdle-mère par l'amour maternel lui paraissait être de la meilleure morale et du meilleur exemple; mais il n'ignorait pas que toutes les mères ne sont pas aussi vaillantes que celles que j'avais mises en scène, que tous les enfants naturels n'ont pas la même énergie que Clemenceau et que Jacques, et il était d'avis qu'il fût pris

des mesures contre les mauvais pères en faveur des femmes et des enfants, pour permettre à ces enfants d'atteindre l'âge où ils pourront travailler à se faire un nom. Une pareille autorité est d'un trop gros poids dans une discussion comme celle-ci pour que je ne l'invoque pas, pour que je ne l'évoque pas tout d'abord, bien certain qu'aucun des amis de M. l'évêque d'Orléans, ayant le droit de parler en son nom, ne me démentira.

Enfin madame Adam, en quelques mots d'une grande netteté et d'une grande éloquence, se rallie non seulement à votre projet, mais à tout projet qui aura pour but les intérêts de la femme. Elle ne formule pas tout ce qu'elle souhaiterait, par ce qu'elle craint d'aller trop loin et

qu'aller trop loin, en France, c'est, ditelle, un ridicule, pour une femme surtout.

Moi qui suis un homme et qui, sans les connaître en détail, me figure que les idées de madame Adam, si loin qu'elles aillent, ne dépassent pas les miennes, je vais vous communiquer mes idées au risque du ridicule. Du reste, pour plus de clarté, je vais citer les résumés que M. René Martin a faits des conversations qu'il a eues avec les différentes personnes que je viens de nommer, lesquelles l'ont certainement autorisé à répéter leurs paroles.

M. LÀROM BIÈRE.

Ancien premier-présHent à la Cour d'appel.

M. Larombière est absolument opposé au projet de loi tendant à admettre la recherche de la paternité. Il estime que la législation actuelle est suffisante pour protéger les enfants nés en dehors du mariage. A son avis, si les séductions sont fréquentes de la part de l'homme, elles ne le sont pas moins du coté de la femme. A qui donc profiterait la réforme si elle était acceptée, et quels avantages en retirerait la morale publique? On ne saurait le dire. Ce qui est certain, c'est que la loi nouvelle ne diminuerait en rien le nombre des filles séduites. Bien au contraire, il serait à craindre que le

projet, tel qu'il est présenté, ne changeât la face des choses au point de favoriser et même d'encourager la séduction féminine. Il est bon d'ajouter que la preuve serait le plus souvent difficile sinon impossible à faire.

— Ce sont les romanciers — ajoute M. Larombière — qui ont soulevé cette question et qui ont ainsi faussé le jugement de leurs lecteurs. Il leur est aisé d'imaginer des situations plus ou moins vraisemblables, d'en tirer des effets et d'en déduire des conclusions à V appui de leur thèse. Mais c'est la vie réelle qu'il convient d'envisager; elle n'est point telle que l'imagination la représente et l'on ne peut pas dire que le projet actuel doive modifier efficacement nos mœurs. Il faut aussi tenir compte de la

question des milieux. Dans certains pays, la recherche de la paternité est admise ; mais ce qui est possible en Angleterre et en Amérique ne saurait l'être en France. Rien ne démontre d'ailleurs que les pays qui jouissent de ce privilège aient lieu dp s'en féliciter.

Gomme conclusion, M. Larombière dit que l'expérience lui a démontré le péril qui résulterait d'une réforme semblable à celle que quelques-uns réclament. Il croit que la magistrature est unanime a partager sa manière de voir.

M. ALLOT Ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats.

— Je n'ai pas encore eu le loisir, nous dit M. Allou, d'étudier au point de vue

législatif la question de la recherche de la paternité dont l'opinion ne s'occupe que depuis quelques jours à peine, je suis donc pris au dépourvu pour vous répondre catégoriquement ; toutefois, je puis vous dire que, par mes traditions et l'expérience que j'en ai, je suis formellement contraire au projet dont le Parlement est saisi..

Je considère la mesure comme dangereuse à cause des scandales qu'elle ne manquerait pas de provoquer dans l'avevenir. N'avons-nous pas, dans l'état actuel des choses, assez de procès à éclat pour qu'il semble nécessaire d'en créer une nouvelle source? En supposant la recherche de la paternité autorisée parla loi, j'ai peine à me figurer les béné-

fices moraux que la société y trouverait, non plus que les avantages matériels qui en résulteraient pour les particuliers.

Des considérations de l'ordre le plus élevé s'opposent à ce que cette réforme soit introduite dans notre législation ; il suffît, pour s'en convaincre, de se reporter aux anciens débats qui ont fait adopter la rédaction actuelle du Code

Je sais bien que, pour parer aux dangers que je signale, on proposera d'interdire le compte rendu des causes scandaleuses. Mais le pourra- 1 -on? Cette restriction est -elle compatible avec la liberté de la presse telle qu'elle existe en France? Non, n'est-ce pas?

On ne saurait nier que les conséquences de la séduction imposent des obligations à l'homme qui les a provoquées ou acceptées; mais ce sont des devoirs purement moraux, devant lesquels la loi est et doit rester impuissante. Jl y a une honnêteté à garder même dans les choses malhonnêtes, a dit madame de Sévigné ; on peut ajouter que cette honnêteté-là est du domaine de la conscience et non pas du domaine de la loi.

Le roman contemporain a trouvé, dans le malheur des filles séduites et abandonnées avec des enfants, une mine qu'il exploite ; que la recherche de la paternité soit admise, le roman prendra demain le contre-pied des théories qu'il soutient aujourd'hui.

.Vl. JULES SIMON

— Je vous avouerai — nous a dit r honorable académicien — que je suis favorable au principe de la recherche de la paternité, à condition toutefois que la question soit bien posée.

Selon moi, la situation faite à la femme dans la société moderne n'est pas ce qu'elle devrait être. Je ne parle pas de celle qui s'occupe de politique ni de celle qui vit de scandale ; j'entends la femme qui travaille et qui souffre, l'ouvrière. J'ai eu l'occasion de m'occuper, il y a longtemps déjà, du sort de l'ouvrière. J'ai visité alors les ateliers de Paris et les

grandes manufactures de France ; j'ai partout rencontré la femme insuffisamment protégée.

Dans les populations ouvrières, les sentiments religieux n'existent pas ; l'esprit de famille, tel que nous le comprenons, est pour ainsi dire inconnu ; en outre, les femmes qui travaillent à l'atelier sont sans cesse en butte aux obsessions de leurs contre-maîtres, de leurs patrons ou des fils de leurs patrons; ajoutez à cela la dépravation des mœurs, i/ la séduction, les dangers de la vie en commun, et demandez-vous ce qui reste à l'ouvrière pour se préserver de la chute. La femme est faible, elle tombe par insouciance, par entraînement ou par nécessité et rien ne la prémunit

contre la faute non plus que contre l'abandon , qui en est la conséquence ordinaire.

Je crois donc que, si la recherche de la paternité était admise, les dangers qu'encourrait le séducteur lui donneraient à réfléchir avant de commettre une mauvaise action. On verrait moins de filles détournées de leurs devoirs et la société aurait tout à gagner de cette réforme au point de vue de la moralité.

11 est juste aussi de se préoccuper des cas de séduction qui se produisent en dehors de la classe ouvrière. Une loi bien faite aurait assurément le pouvoir de diminuer le nombre des malheurs qui atteignent si douloureusement les familles. Il va sans dire qu'on devrait

prendre les précautions indispensables contre les femmes qui font métier de séduction ou qui vivent de chantage; et cela est très possible, selon moi.

M. BERARD DES GLAJEUX

Conseiller à la Cour. Président des assises lors du procès de Polignac.

M. Bérard des Glajeux ne croit pas à la nécessité d'une réforme pareille à celle qu'on propose ; il reste attaché à l'ancienne tradition ; il pense que le besoin ne se fait pas sentir de provoquer de nouvelles occasions de scandales. Cette loi qui aurait pour résultat de permettre les opérations de chantage, déjà trop fréquentes, mettrait la société en grand péril. /

De plus, rétablissement des preuves, qui seraient recevables dans les revendications de cette nature, constituerait toujours une difficulté dont il est dès aujourd'hui aisé de mesurer l'étendue.

— Lorsque je dirigeai les débats de l'affaire Polignac — ajoute M. Bérard des Glajcux — je reçus la visite du prince de Polignac. 11 me confessa qu'il avait connu mademoiselle de la Bretesche à l'époque de la naissance de son fils, mais il m'affirma que dans sa conviction intime cet enfant ne lui était de rien. Ses paroles étaient empreintes d'un accent de sincérité qui me frappa. Cependant, le jour de l'audience, un fait se produisit qui plaida contre M. de Polignac de la façon la plus absolue; je ceux par-

1er de rétonnante ressemblance qui existait

entre le vieillard et le jeune homme.

Doit-on conclure de là que le fait de ressembler à quelqu'un serait une preuve suffisante pour autoriser la recherche de la paternité? J'estime qu'il suffit d'énoncer cette supposition pour en faire justice.