DE LA PROTECTION DE .L' ENFANCE

l,e Commission

Séance du 21 juin 1883

Présidence de M. Marbeau, ancien conseiller d'État, président de la Société des Crèches, et de M. Hennin ys, /(■présentant du Gouvernement Danois.

(extrait bu procès-verbal) La séance est ouverte à 9 heures 10 minutes. M. Marbeau, président, met en discussion la pre-

droit pour toutes les femmes à la recherche de la paternité, quels que soient d'ailleurs leurs antécédents.

Maintenant, Monsieur, vous n'êtes pas sans avoir remarqué la manière dont M. Larombière et M. Allou prennent à

mière question à l'ordre du jour : La recherche de la paternité.

H. Hennings (secrétaire de cabinet de S. M. la Reine de Daneraarck, délégué du Gouvernement Danois; expose la législation du Danemarck tendant à favoriser la diminution des naissances illégitimes. Il ajoute qu'il est partisan d'un système qui faciliterait le plus possible à la fille-mère les moyens d'être secourue par le père de l'enfant illégitime.

M. Brocb, délégué de la Norwègë, donne les détails les plus complets sur la situation des filles -mères et des enfants illégitimes dans son pays, où la recherche de la paternité est admise et presque obligatoire ; « l'homme indiqué comme père de l'enfant peut se libérer par serment de n'avoir pas eu de relations avec la mère pendant un temps fixé avant la naissance de l'enfant ».

Dans ce pays, la tendance générale serait d'augmenter la proportion suivant laquelle le père doit subvenir aux frais de l'enfant, la mettre de deux tiers au lieu de moitié. — D'ailleurs, le nombre des infanticides en Norwège est de cinq ou six par un million d'habitants.

partie les romanciers. Du reste, j'ai souligné les paragraphes. M. Allou se contente de croire que si, demain, la recherche de la paternité était admise, les romanciers prendraient le contrepied de ce qu'ils ont dit jusqu'à présent en faveur des

M. le docteur Martin (délégué de l'ambassade d'Allemagne), expose la législation de l'Empire Allemand qui est différente suivant les pays en deçà et au delà du Rhin. De l'autre côté du Rhin, le père est forcé de soutenir la mère par des allocations.

La proportion entre les naissances illégitimes et légitimes est sensiblement la même dans les deux cas, mais les infanticides sont moins nombreux là où la recherche de la paternité est autorisée.

M. Hennings. — En Danemarck, la recherche de la paternité n'est pas obligatoire, mais on facilite beaucoup à la mère les moyens de faire cette recherche, seulement afin qu'elle puisse se faire assurer l'entretien de l'enfant, sans lui donner la qualité de fds et des droits à la succession du père présumé.

M. Bonjean (Jules) (docteur en droit) expose la législation française sur ce sujet. Il rappelle que la recherche de la paternité est interdite sauf dans de très rares exceptions, et montre qu'il vaudrait mieux, selon lui, que la preuve de la filiation maternelle et paternelle fut rendue plus facile, mais que. par contre, l'on

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filles séduites ; c'est possible ; mais est-ce une raison pour qu'ils n'aient pas voix au chapitre? Les avocats qui plaident, tantôt le pour, tantôt le contre, ne sontils donc jamais consultés sur le fond même des choses qu'ils attaquent ou

attribuât à cette filiation ainsi reconnue des effets moins importants.

M. Tulosa la Tour (médecin de l'hôpital des Enfants de Madrid, délégué de l'Espagne). — En Espagne la recherche de la paternité est autorisée ; mais la fillemère cherche moins à obtenir des secours qu'à contraindre son séducteur à l'épouser, c'est une question morale. Il vaut mieax, dit-il, avoir un nom que de l'argent !

M. Hurtado (de Colombie) fournit de curieux détails sur les mœurs de son pays. Il dit que la loi protège le sort des enfants naturels, niais que la recherche de la paternité est évitée. D'ailleurs les infanticides sont très rares en Colombie.

M. Hennings donne lecture d'une discussion contenue dans le Bulletin continental suisse.

M. Marbeau, résumant les débats. —L'expérience a fait supprimer de la loi en France la recherche de la paternité, à cause des abus qui en résultaient sous l'ancien régime; mais la loi est trop dure et la jurisprudence tend à l'adoucir.

11 convient de défendre la fille-mère contre l'abandon

qu'ils défendent, selon le client qu'ils ont. M. Larombière va plus loin, lui,en sa qualité d'ancien premier président à la Cour d'appel. Il accuse les romanciers d'avoir seuls soulevé cette question et d'avoir faussé le jugement de leurs lec-

de son séducteur, sans aller jusqu'à lui donner une action tendant à faire déclarer que l'amant qu'elle désigne est le père de l'enfant, et à attribuer à l'enfant les droits que la loi française confère à l'enfant naturel reconnu, que l'homme qui l'a séduile subvienne à l'entretien de l'enfant.

Dans le cours de la discussion deux opinions ont été émises ,

1° L'opinion de M. Broch, que dans tous les cas. l'auteur présumé de l'enfant soit obligé de contribuer à l'entretien de l'enfant, même si la mère a une mauvaise eonduite, et par cela seul qu'il est prouvé qu'il a eu des relations intimes avec la mère.

2° L'opinion de MM. Hennings, Jules Bonjean et autres membres, que l'action de la mère ne soit pas admise, si la mère a notoirement des mœurs légères, et si l'homme qu'elle accuse prouve qu'il n'est pas le seul qui ait eu des relations avec elle.

Cette dernière proposition obtient la majorité. La Commission, sur la proposition de M. Hennings, émet un vœu à ce sujet.

teurs. Ii leur est aisé, dit-il, d'imaginer des situations plus ou moins vraisemblables, d'en tirer des effets et d'en déduire des conclusions à l'appui de leur thèse; voilà, par conséquent, de par M. Larombière, M. J. Simon, M. Bonjean, les législateurs du Danemark, de la Norwège, de l'Espagne, de la Colombie, de l'Allemagne, de l'Angleterre, voilà enfin Mgr Dupanloup et Mgr Freppel rangés parmi les romanciers, ce à quoi ils ne s'attendaient guère et ce qui nous flatte et nous enhardit infiniment. Mais, ajoute M. Larombière, c'est la vie réelle qu'il convient d'envisager, elle n'est point telle que l'imagination la représente, etc.

Je suis un bien petit romancier,

même entre Mgr Dupanloup et Mgr Freppel, mais, sur les deux romans de moi qui méritent à peu près d'être lus, la Dame aux Camélias et Y Affaire Clemenceau, il y en a un qui traite des filles entretenues et l'autre des filles-mères. Belle recommandation en effet auprès des gens graves ! Que voulezvous, ce n'est pas ma faute si, dès ma jeunesse, j'ai été frappé de la quantité de filles entretenues et de fdles-mères que je voyais autour de moi, du danger qu'elles faisaient courir à la société, en même temps que des excuses qu'elles pouvaient faire valoir, et, dans certaines circonstances, de l'intérêt qu'elles pouvaient inspirer. Puisque je me trouve, comme tous mes confrères, décrété d'accusation

par M. Larombière, je me permets de ramasser les paroles qui nous concernent ou plutôt de les saisir au vol, car les paroles d'un homme comme lui ne tombent pas par terre, et de lui expliquer, en m'adressant à vous, pourquoi je ne suis pas de son avis. J'essaierai en même temps, bien entendu, d'amener mes lecteurs à notre opinion. Ce ne sera pas très difficile, s'ils sont sans parti pris, bien que je compte aller plus loin que vous, jusqu'où n'ose pas aller madame Adam. Cela m'est permis, à moi, qui suis un homme, qui fais campagne en volontaire, en indépendant, âmes frais et qui n'ai pas à tenir compte des habitudes et des susceptibilités parlementaires. Quant à la façon leste dont M. Larombière et M. Allou

jettent les romanciers par-dessus bord et les déclarent incapables et indignes de traiter les questions qu'ils tranchent euxmêmes si facilement, l'un au nom de toute la magistrature, l'autre au nom, sans doute, de tout le barreau, je ne leur en garderai pas rancune. Nous sommes d'ailleurs habitués à ces façons et nous savons, depuis les rapports de Molière avec le président Lamoignon qui aurait voulu qu'on brûlât des hommes comme l'auteur de Tartuffe, nous savons le cas que les magistrats font des hommes de lettres. Le hasard n'en a pas moins voulu, le hasard seul, évidemment, que ce que Molière a battu en brèche, depuis l'excessive autorité du père de famille, jusqu'à l'hypocrisie du faux dévot, si bien

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défendues qu'elles fussent Tune et l'autre, par M. Lamoignon, le hasard n'en a pas moins voulu que ces choses fussent détruites ou tellement entamées par Molière qu'il n'en reste plus grand'chose aujourd'hui, à peu près ce qui reste de M. Lamoignon lui-même. Il est vrai que Molière n'était pas romancier, mais auteur dramatique. Je le suis un peu aussi et vais tacher d'en profiter.

Cependant, connaissant le parfait mépris que non seulement les magistrats et les jurisconsultes, mais les députés, vous excepté, les sénateurs et tous les personnages officiellement sérieux, revêtus d'un certain mandat et vêtus d'une certaine manière, ont pour l'opinion des non-autorisés comme moi, sachant même

que mon intervention peut être plus nuisible qu'utile à la question qui va être agitée, je m'étais promis de m'en tenir à ce que j'ai publié précédemment et aux citations que M. René Martin devait faire et a faites. Je les estimais suffisantes pour une discussion entre amateurs, en dehors du lieu consacré, du Temple de la Loi, autrement dit de la Chambre. Mais voilà qu'au moment même où je lis les fins de non recevoir si dédaigneuses de M. Larombière, de M. Allou, de M. Bérard des Glajeux, je lis dans un autre journal, non plus une histoire inventée à plaisir par un romancier, mais un fait absolument vrai, tel que M. Larombière nie qu'il puisse s'en produire un seul, fait à la suite duquel

il vient d'être justement rendu un arrêt, (\e mot justement étant pris ici dans le sens de à point nommé) à la suite duquel il vient d'être rendu un arrêt tellement étrange que je ne résiste pas au désir de prendre encore une fois la plume, tant je crois ce fait propre à éclairer la question, à lever les hésitations d'Augier, à affermir Monseigneur Freppel dans ses bonnes intentions, à donner raison à votre projet, à Jules Simon, à Monseigneur Dupanloup, à madame Adam, au congrès international de la Société protectrice de l'enfance abandonnée ou coupable et à motiver les conclusions radicales que je compte poser.

Je cite maintenant la Gazette des Tribunaux à laquelle je suis abonné, comme

bien vous pensez, et qui est la tranquille et irréfutable historiographe de toutes les monstruosités commises chaque jour au nom des lois, parce que certains magistrats retraités, démissionnaires ou en fonctions trouvent que le Gode est, comme l'Évangile; d'institution divine et qu'il n'y a plus rien à y changer. Écoutez cela :