RÉPARATION. — SÉDUCTION. — MOYENS COUPABLES

S'il est admis, malgré la prohibition de rechercher la paternité, que les relations illicites suivies de grossesse puissent constituer un quasi-délit à la charge de l'auteur de cette grossesse et servir de base éi une action en dommages-intérêts contre lui, c'est sous la condition que ces relations aient eu, de sa part, le caractère d'une séduction accomplie à l'aide de moyens coupables.

Mademoiselle G..., après avoir servi dans une première maison comme domestique de culture, est entrée bientôt au service de M. G... son parent, cultivateur dans

Ot) LA RECHERCHE

le département de la Marne, marié et beaucoup plus âgé qu'elle, n'ayant alors que seize ans.

Malgré les raisons qui auraient dû lui faire respecter sa jeune parente, M. G... eut avec elle des rapports intimes qui amenèrent une première grossesse, puis une seconde, laquelle se dénoua par un accouchement à Paris où mademoiselle G... se plaça bientôt.

A Paris M. G... écrivit à la jeune fille et il lui envoya des secours, puis correspondance et secours cessèrent, et mademoiselle G..., par l'intermédiaire de son tuteur, son père étant récemment décédé et sa mère étant décédée depuis longtemps, se résolut à former contre M. G. .., devant le Tribunal civil de Vitry-le-François, une

demande en dommages intérêts fondée sur la séduction qu'il avait exercée et dont elle avait été victime.

Par un premier jugement confirmé par arrêt, le Tribunal civil de Vitry-le-François a ordonné une enquête sur les faits allégués par mademoiselle G... et qui ont paru admissibles et de nombreuses dépositions de témoins ont été recueillies.

Les choses ayant été conduites entre les deux amoureux sans grand mystère ont été dites crûment comme cela devait être dit à la campagne et le tout n'a pas été très édifiant.

Quoi qu'il en soit la demande du tuteur de mademoiselle G... a été accueillie, le 6 mai 1881, par le jugement suivant: « Le Tribunal*