LÉGISLATION ALLEMANDE ADMETTANT LA RECHERCHE DE LA PATERNITÉ

Nous aurions pu, ainsi que nous l’avons vu faire à maints auteurs, diviser les divers pays en deux catégories d'après la solution par eux adoptée sur notre question ; en pays de libre recherche et en pays où cette recherche subit des restrictions plus ou moins considérables. Nous croyons que cette manière de voir n’est pas exacte en tant qu’elle ne fait pas apparaître la question sous son véritable jour. Elle ne montre qu'un aspect de la question et peut-être pas le plus important et certainement pas celui qui joue le rôle de cause. Peut-être même prend-on, dans cette distinction, l'effet pour la cause à moins qu'on n’aperçcoive que l’un et que l’on néglige complètement l’autre.

L’attitude du législateur, comme nous avons eu l’occasion de le dire en rapportant une remarque empruntée à M. Planiol, l'attitude du législateur, en notre matière, est commandée par celle qu’il a adoptée relativement aux droits reconnus aux enfants natu-

rels. La France aussi était un pays de libre recher-

ro

che dans l’ancien droit. Pourquoi? parce qu’elle ne reconnaissait aux enfants naturels, même quand ils parvenaient à prouver leur filiation, que des aliments. Elle a cessé d’être classée dans cette catégorie qu’on nous donne en exemple, le jour où la Convention a accordé à ces enfants des droits égaux à ceux reconnus aux enfants légitimes. Aussi nous semble-t-il nécessaire, pour qu’on puisse juger des deux systèmes en présence, après avoir fait connaitre les modes de preuve admis en France et avant d’énumérer et d’expliquer ceux établis par la loi allemande, de comparer rapidement la situation faite à l’enfant naturel dans l’un et l’autre pays, quand sa filiation est régulièrement prouvée.

Nous étudierons ensuite, en leur consacrant des chapitres distincts, les modes de preuve au moyen desquels la paternité peut être prouvée, les droits que la mère peut invoquer par rapport au père naturel. Nous terminerons en faisant connaître les résultats que l’on s’accorde à attribuer à cette législation et en nous demandant si elle présente par rapport à la nôtre toute la supériorité qu’on se plaît souvent à lui reconnaitre.