Voir les statistiques publiées par notre auteur, p

Dans la province rhénane l’augmentation du nombre des avortements est de plus de moilié, celui de la population d’un huitième. En Alsace-Lorraine, de 1900 à 1905, le nombre des condamnations pour ce crime a augmenté d’un cinquième, celui de la population ayant augmenté seulement d’un dix-huitième. Nous reconnaissons qu'il serait peut-être prématuré après une aussi courte expérience, de conclure de cause à effet, même sur ce point. Cependant, il y a là une constatation d’une extrème gravité.

Les charges de la bienfaisance publique qu’on avait espéré voir diminuer n’ont pas été réduites.

Le taux de la natalitéillégitime aurait baissé, nous dit-on, depuis 1900. On oublie de nous dire si cette diminution est en rapport avec l’augmentation des avortements.

Quant au point de savoir si la moralité a progressé ou non, nous pensons que la conclusion suivante donnée par notre auteur est tout à fait justifiée et de circonstance : « En Allemagne, les plus chauds partisans de la recherche de la paternité conseillent de s'abstenir de toute interprétation, dit-il (1), des causes trop complexes sont en jeu, législation sur le mariage, prospérité économique, vitalité des générations successives, recours à des pratiques illicites, pour que l’on puisse tirer, surtout après un nombre restreint d’années, des conséquences certaines des statistiques de la natalité. »

10 cit Nb 2208:

« En général, continue M. Halewyck, les hommes d'œuvres comme les praticiens du droit croient peu à influence moralisatrice de la nouvelle législation. Ils pensent que depuis 1900 la moralité des populations ne s’est guère modifiée. Le viveur n’a pas perdu tout moyen d'échapper à la responsabilité, la femme commet la faute à un âge où elle calcule peu et où elle obéit à d’autres mobiles que ceux de l'intérêt. On cite cependant telle femme qui a réussi à se procurer une aisance qu'il serait difficile de qualifier d’honnèête, en devenant mère de cinq enfants naturels.

On déclare qu'il y a peu de chantages, peu de réclamations calomnieuses. On avoue des abus, mais on les déclare exceptionnels. Il est vrai que la justification qu'on en donne est inquiétante : « Les plaintes adressées aux parquets sont extrêmement rares. » Ce n'est peut-être pas une preuve irréfulatable que le nombre n’en est pas plus grand qu’il ne paraît.

On affirme que les scandales sont rares et on fait valoir à l’appui de ce dire le grand nombre d’arrangements amiables. La cause en est évidemment à la façon dont est organisée la recherche de Ia paternité. Nous nous sommes déjà expliqué sur ce point. Le système imaginé et suivi par la pratique nous paraît aussi heureux qu’efficace. Et nous ne craignons pas d’affirmer qu'il serait de nature à supprimer les dangers de la recherche de la paternité,

si la chose était possible.

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Malheureusement, elle ne l’est pas. Et nous en trouvons la preuve dans la législation allemande ellemème. Elle se manifeste dans les procès, quand le père résiste.

On nous dit bien qu’on parle peu de scandales marquants. Cependant on ne nie pas qu’il s’en produise, « surtout à propos de l’exceptio plurium». On reconnaît aussi que des erreurs judiciaires sont causées par le parjure. Et la facilité avec laquelle on s’en console nous paraît mériter une citation expresse. Les relations sexuelles n'étant généralement pas niées, nous dit-on, qu'importe que le défendeur soit condamné sur un faux témoignage, puisqu'il a couru le risque de la procréation (1). Nous soulignons l’énormilé du raisonnement en rappelant que le législateur a entendu faire reposer la condamnation du pèresur sa paternité effective et certaine. D'ailleurs la prémisse sur laquelle il repose est loin d’être incontestable, car on nous dit que sur 100 procès en recherche de paternité, il n’en est dans certaines régions que à où l'existence de relations avec la mère soit contestée, 3 même à Cologne, mais cette proportion est susceptible des plus larges variations, elle s’élève à 50 °/, en Lorraine.

Les principaux abus se produisent à l’occasion de l'exceptio plurium. On note l’emploi général qui en est fait par les défendeurs. Et aiors nous allons trouver ombre au tableau. On y recourt au petit bonheur sans disposer d’aucune preuve, on défère le