PREMIÈRE PARTIE

État actuel de la question de la recherche de la paternité en France, d’après les textes et d’après l’interprétation qu’en donnent tant la doctrine que la jurisprudence.

Dirisomdenla premiére partie. — 00 br CmAReS 67 113

CHAPITRE PREMIER. — Origine de l’article 340 du Code civil, et conditions dans lesquelles il fut adopté partes/rédaeteurs du Gode civil. 7 14

Cuarirre IT. — Interprétation de l’article 340 du Code civil et cas dans lesquels la paternité ne peut être prouvée sans contrevenir au texte de cet

ATUICIE SNS EAN eat ies-1> cu 2 CHapirre [II. — Cas dans lesquels la paternité peut

être prouvée sans contrevenir à l’article 340

node civils 0 ES tn En CE Se LD

CuapirREe IV, — Tentatives dela doctrine et de la jurisprudence en vue d’échapper aux rigueurs de lartoies10 du Codéeivils She ir 7701

Fournier 13

Cuapirre V. —- Si la femme séduite et rendue mère peut avoir droit à ce titre à des dommages-

intérêts pour elle et pour son enfant.