CHAPITRE II

A quelles conditions est possible la décision de sursis 103

Garaclère facultatif du sursis Id*

Condition preuiièrc d'application du sursis Jd.

A quelles condamnations s'applique la faculté du sursis 105

A quelles infractions s'applique la faculté du sursis 108

A quels délinquants s'applique la faculté du sursis 109

A q uelle» juridictîon8][e8t attribuée la faculté du sursis. .••••• A quelles juridictions est refusée la faculté du sursis* .••...••