CHAPITRE PREMIER Emprisonnement individuel

SECTION PREMIERE Application a la détention préventive

SECTION II

Application a ta détention pénale 13i

§ I*. — Emprisonnement individuel obligatoire Id,

g II. — Emprisonnement individuel facultatif. • Id.

Texte et esprit de la loi Id.

Époque de la demande 132

Double point de vue de la faculté Id.

Effet et révocabilité de la décision d'admission « « 135

S III. — Réduction de peine 136

Principe de la réduction Id,

Conditions de la réduction Id,

Limites au système de la réduction 137

SECTION III

Mode d'exécution du nouveau régime 139

Vcra de la loi Id.

Détails d'application 140

SECTION IV

Moyens d^application de la réforme 143

Initiative nécessaire des départements Id.

Intervention de l'État 144

Surveillance de la réforme 145

SECTION V

Mesures de transition • 146

Ordre de préférence entre les détenus Id*

Atténuations des inconvénients de la prison commune 14S