CHAPITRE V. — Le refus de la France de reconnaître le Gouverne

ment des Soviets : les conséquences juridiques de ce refus ; la situa-

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tion de la représentation diplomatique et consulaire de la Russie en France ; le maiftien en vigueur des conventions franco-russes ; l'application par les tribunaux français de la loi russe antérieure à la révolution bolchéviste ; le système de la jurisprudence en matière d'état et de capacité des ressortissants russes en France ; la protection des Russes en France ; la condition des dépôts du Gouvernement des Soviets dans les banques françaises ; la protection des réfugiés russes par la Société des Nations ; le maintien des privilèges capitulaires des Russes en Turquie et en Chine................

CHAPITRE VI. — Les Conférences de Cannes, de Gênes et de La Haye : les efforts de M. Lloyd George pour démontrer que le relèvement économique de l'Europe exige la reconnaissance du Gouvernement des Soviets ; les conditions mises par la France à cette reconnaissance ; les discussions relatives à la. recannaissance: des dettes contractées par l'Etat russe avant la révolution bolcheviste, à la restitution des biens privés confisqués aux étrangers, à l'octroi de crédits pour la restauration économique de la Russie.....,....... :

CHAPITRE VII. — L'admission du Gouvernement des Soviets à la Conférence de Lausanne et à la signature de la Convention des Détroits .:... FT Site te Ne ete L Mle Vers ee ae ie CEE