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prise. » Wheaton : « Chaque État étranger est libre de reconnaître ou non, en prenant sur lui la responsabilité des suites que pourrait entraîner son refus de reconnaître ». « À chacun d'eux, il appartient de dire si telle association humaine déterminée remplit ou ne remplit pas les conditions nécessaires à la reconnaissance internationale. Et ces conditions mêmes, chaque État a le droit de les fixer librement. Il peut ainsi subordonner la reconnaissance à ses passions, à ses préjugés ou à ses intérêts, sous le risque de recevoir d'autrui un semblable traitement»(1}. Ainsi, à défaut de reconnaissance, l'État qui pose sa propre existence voudra vraisemblablement imposer par la force sa volonté unilatérale; l'État qui refuse a le risque à courir de ces rapports violents, de fait. Il y a plus : les auteurs mettent en relief un droit de l’État à être reconnu lorsque certaines conditions sont réalisées. Pradier-Fodéré dit (p. 241) : « La reconnaissance est un acte essentiellement libre, en théorie du moins » ; (p.242) : «Le nouvel Étatale droit, du moins en théorie, d'être reconnu par les autres Puissances, en vertu du principe élémentaire du droit international qui est le respect réciproque des États.
Un être humain a le droit d’être respecté dans son individuaïté par le fait même qu'il existe; il en est de même des êtres collectifs qu’on appelle les États. Liberté d’un côté, droit de l’autre et comme conséquence, risques et périls à la charge de celui qui emploie sa liberté à méconnaître le droit d'autrui.
Il n’y a pas en réalité d'obligation de reconnaitre, qui soit sanctionnée. C’est à celui qui est en droit de reven-
(1) Bonfils, op. cit., p. 104.
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diquer, d'apprécier s’il est en mesure de repousser les conséquences du mauvais vouloir des autres Etats. » Et Lorimer : « Nous n'avons aucun droit de continuer à exister côte à côte avec d’autres êtres, si nous ne reconnaissons pas que le droit à l’existence de ceux-ci correspond à notre propre droit. « La conscience qu'elle a du fait de son existence comme État, autorise une communauté politique à l’affirmer, füt-ce par la force. Un Etat à qui un autre dénie le droit à la reconnaissance se trouve ainsi dans un rapport anormal vis-à-vis de ce dernier, et il peut essayer de faire disparaître ce rapport en recourant, s’il le faut, à la guerre. » « Le droit d’affirmer sa souveraineté — droit que l'existence implique et que la reconnaissance comme État distinct garantit — implique le devoir de reconnaitre la souveraineté d’autres Etats distincts. » Blunstchli s'exprime ainsi (art. 31): « Aucun Etat n’est £enu d'en reconnaître un nouveau, tant qu'il y a encore lutte pour la formation du nouvel Etat, et que, par conséquent, il y a encore doute sur l'existence de celui-ci. »
40. Les opinions de ces auteurs, tout en ayant des ‘ traits communs, different l’une de l’autre. La raison de ces divergences est souvent dans le peu de précision dans la terminologie. C'est ainsi qu’on parle d'obligation, sans entendre par là le moins du monde une obligation positive. Pradier-Fodéré (p. 245) critique très vivement Blunischli : « On ne comprend pasce que Bluntschli veut dire. [l parle d'Etats autorisés àreconnaitre, d'obligation ; il dicte des règles aux Etats comme si ces derniers devaient recevoir les lois d’un législateur des nations ».
Pradier-Fodéré a raison de ne pas présenter l'emploi de la force — Lorimersemble le faire — comme sanction
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du droit à la reconnaissance ; mais ce n’est pas, quoi qu’il dise, le manque de sanction qui, en droit international, prive une « obligation » du caraetère juridique. Il faut se référer à la source du droit, et ici,iln’y a pas de droit en jeu. « Quand une entité politique réunit et présente tous les caractères constitutifs d’un Etat, elle a l'aptitude nécessaire : mais cette aptitude n’engendre pas une obligation à la charge des autres » (1). La doctrine, qui voit ici un droit fondé sur le fait de l'existence et un devoir corrélatif, affirmé plus ou moins nettement, tombe, à mon avis, dans de véritables contradictions. En effet, le droit a l'existence ne saurait avoir pour corrélatif un devoir de reconnaissance. C’est donc un droit à la reconnaissance, que vous fondez sur l'existence. Celle-là est donc nécessaire à celle-ci, mais alors ne parlez pas de droit avant qu’il y ait une existence juridique.
41. Il y a une raison tirée de la nature toute subjective de la reconnaissance pour lui attribuer le caractère d’un acte libre. En effet, si l’on croit à cette obligation, on est amené, en l’appuyant ainsi sur la conviction intime de l’obligé, à faire entrer en ligne de compte la bonne foi et à dire avec Fiore :
Art. 56: « Le refus injustifié de reconnaître un État nouveau qui, en fait, est indépendant, est contraire au droit international. »
Art. 51: « La reconnaissance peut être considérée comme faite de bonne foi, si..…., etc. »
Cette aptitude ne peut être l’objet que d’une appréciation subjective, étant donnée la nature de la reconnaissance. Nous connaissons le mécanisme de la reconnais-
(1) Bonfils, op. cit., p. 104.
sance, il est aisé de voir qu'on ne saurait l’exiger comme un droit.
En tout cas, si une obligation juridique y correspond, c’est à tort qu'on parle de droit basé sur la conscience, par l'État à reconnaître, de sa propre existence, car ce n’est que la conscience de l’État qui reconnaît qui peut créer cette obligation juridique, ce que voit très bien Bluntschli: Je ne suis pas convaincu de votre existence, je ne saurais aucunement être tenu de faire une déclaration de reconnaissance, expression de cette conviction !
Ainsi, double liberté de l’État : 1° de faire la déclaration de reconnaissance ; 2° de xer les conditions auxquelles cette déclaration lui semble subordonnée. Cette liberté n’a même pas un caractère juridique, c’est le simple pouvoir de fait d’un État de reconnaître ou non suivant qu'un autre Étal lui semble ou non en communauté de fait. Le caractère juridique qu’on a attribué à ces opérations vient qu’au lieu de se placer, comme on eût dû le fait, à l’origine et avant toute reconnaissance, on n’envisage que l’admission d’un seul État — nouveau — dans la communauté juridique déjà existante. Carnazza-Amari, par exemple, ne conçoit pas la possibibité d’une autre reconnaissance.
SECTION II
