SECTION I LA RECONNAISSANCE EST UN ACTE FORMELLEMENT LIBRE

39. La reconnaissance se présente ainsi à nous comme un acte libre de la part de l'État qui reconnaît. La reconnaissance, considérée comme conviction commune, est, comme telle, soumise à des lois psychologiques qui peuvent lui donner un caractère nécessaire. Ce qu’on veut dire, c’est que, juridiquement, la reconnaissance est une déclaration libre de l’État, par la simple raison qu'il n’y à aucune relation Juridique antérieure à la reconnaissance (1).

Voici, sur ce point, les opinions des divers auteurs : « Chaque État, dit Calvo (2), est libre de reconnaître, mais subit les conséquences de La détermination qu'il a

(1)II s’agit, bien entendu, du point de vue formel. Matériellement, par définition, la reconnaissance suppose certaines conditions (Jellinek, p. 302).

(2) Op:'cil:, p.235,