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C'est là pour les nations un état transitoire. Ces agglomérations, quoique méritant à peine le nom d'État, constituent toujours des personnalités juridiques collectives, sujettes du droit. Leur personnalité doit être respectée dans l'exercice de ses droits particuliers parmi lesquels on remarque la conquête de leur nationalité à laquelle elles tendent naturellement. »

Abstraction faite de l'obscurité qui résulte d’une terminologie incertaine, la nation lui apparaît comme une personne parce qu'elle a son fondement dans la nature. Fiore dit avec raison : « Il est pour nous certain que la capacité juridique est un attribut inséparable de la personne et que les nations ne deviennent des personnes de la famille humaine et, dès lors capables d'exercer des droits et de contracter des obligations internationales, que lorsqu'elles sont organisées politiquement »{1). Et Lorimer : « Quelle que forte que soit l'influence de la race sur le développement des relations cosmopolites ou politiques, ur fait est évident, c’est que la race ne lie pas les communautés les unes aux autres au point de les mettre à mème de revendiquer des droits et d’exécuter des obligations. Nous ne pouvons reconnaître Les Slaves, les Celtes ou les Teutons, uniquement parce qu’ils sont des Slaves, des Celtes ou des Teutons. C'est seulement quand, sous linfluence de facteurs historiques et géographiques ils rentrent dans le cadre d’un traité de droit international, »

C'est donc par suite d’une véritable confusion qu’une partie de la doctrine italienne a pu aboutir à ces conclu-

(1) Nouv. droit int. pub., t. II, p. 267. Dans le même sens, Pradier-Fodéré, E. I.

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sions. Les contradictions de Carnazza-Amari en sont la preuve. « Quand même les États seraient tous constitués sur le principe, des nationalités, une communauté internationale n’en existerait pas moins entre ces États scientifiquement composés et ce serait cette communauté inévitable et les relations qu’elle implique, qui seraient la cause génératrice du droit international. Le droit international n'aurait pas pour base des États nationalisés, mais bien la communauté qui les unirait

les uns aux autres (1). »

43. Plusieurs auteurs, qui rejettent la personnalité internationale de la nation, admettent celle de l’individu.

Si l'organisation juridique internationale naît de la reconnaissance des États, il est clair que ni les nations ni les individus ne se voient conférer, par cette organisation, une personnalité, des droits et des devoirs internationaux.

Voici pourtant comment s'exprime Fiore, sur ce point : « L'homme, en tant que membre de lPhumanité, a une individualité propre, une sphère d'action qui peut comprendre toutes les régions du globe, une capacité juridique lui appartenant à raison de son existence même et indépendante de celle qui peut lui être reconnue comme citoyen d’un État. Il doit se voir attribuer certaines facultés inhérentes à la personne humaine, déterminées et régies par le droit international. L'homme est soumis à l'empire du droit comme membre de l’humanité. » « Doit être réputé soumis au droit international

(1) Bonfils, op. cit., p. 9. Sur le principe des nationalités, cf. infra et Bluntschli, $ 25.

tout être possédant volonté et liberté, ayant une individualité indépendante de la loi territoriale et capable d'étendre son activité à toutes les régions de l’univers (1). »

C’est l'erreur de la doctrine du droit naturel. Fiore attribue à l'individu une capacité juridique uaturelle qu’il n'attribue pas avec raison à la nation. La vérité est que, dans les deux cas, cette capacité juridique ne peut résulter que d’une organisation juridique.

$ 2,.— Conditions de lareconnaissance de l'État. — L'État non civilisé.

4k. La reconnaissance n’est pas une obligation. Donc, semble-t-il, il n’y a pas lieu de parler des conditions auxquelles est subordonnée la reconnaissance, puisque ce ne sont pas des règles de droit. Néanmoins s'il est vrai que les Etats ne doivent pas « recevoir les lois d’un législateur des nations, » le jurisconsulte doit, e2 précisant les faits, faire pénétrer dans leur conscience juridique certaines notions qu'il élucide, faciliter cette conviction commune des Etats, en laquelle consiste la reconnaissance (2).

La reconnaissance a pour caractère la réciprocité. Cette volonté réciproque a sa base dans les faits : possession des fonctions et de la vie de l'État suivant la conception de la communauté. Un connaît les éléments constitutifs de l’État (3). Il se présente comme personne pu-

(1) Droit int. codifié, art. 31.

(2) C'est une élude matérielle et non pas une étude formelle.

(3) Funck-Brentano et Sorel, p.13, définissent l’État « l’ensemble des institutions par lesquelles les nations sont parvenus à or-

blique dans les rapports internationaux ; il doit se considérer comme sujet de droit dans ses rapports avec ses sujets ; il doit se présenter comme sujet de droit dans ses rapports avec les autres États. Ce sont là toutes les conditions exigées. Si vous respeclez mon indépendance, je respeete la vôtre, je vous reconnais. Sinon, il n'y a pas de reconnaissance. C'est donc là le minimum des conditions qui doivent être réalisées.

45. Aujourd'hui, les membres de la communauté internationale sont loin d’en être encore à ce minimum. Ils en sont arrivés à poser des principes de droit public commun |

Est-ce à dire qu’on doive refuser de reconnaître l’existence indépendante d’un Etat qui ne consacre pas ces principes ou qui ne veut pas mettre les droits de l'individu sous la protection de la communauté internationale ou qui ne veut assister les autres Etats dans l'exercice de leurs fonctions, si ce n’est par traités? Je ne le crois pas. Et, à mon avis, on devrait logiquement agir suivant le principe du réciprocité (1): je respecte votre indépendance, si vous respectez læ mienne, nos traités si vous les respectez; j'envoie des ambassadeurs, si vous en envoyez; j applique vos lois, si vous appliquez les

ganiser leurs forces et à maintenir l’ordre public à l’intérieur de frontières déterminées ». C’est dans la mesure où ces institutions assurent l’ordre qu'elles sont reconnues. « L'État existe par et pour lui-même et non en vue d’un but autre que son existence,

« Le fait d'introduire dans la définition d’un État l'indication du but offre un danger : on en pourrait conclure qu'un État qui ne réaliserait plus ce but perdrait le droit d’exister ». Rivier, Principes, p. 48.

(1) Gpr. Pillet, R.D.I. P,, 1894, pp. 20-21.

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miennes. J'entends par là qu’au moment de la reconnaissance les relations internationales doivent s'établir sur ce pied.

Supposons, chose assez invraisemblable, qu'un Etat pleinement civilisé, en sollicitant la reconnaissance, ne voulût pas adhérer aux principes. On lui refuserait certainement de reconnaître même son indépendance.

Supposons un Etat inférieur en civilisation, supposons toute l’infinie variété qui va de l'Etat civilisé jusqu’à la peuplade sauvage, il faut dire qu’on doit reconnaître ces Etats dans la mesure où ils ont conscience du droit dans leurs relations avec les Etats civilisés. Par conséquent, ou c’estun Etat qui, sur certains points, est en communauté avec les autres Etats et il sera reconnu comme personne. Ou ce n’est pas un Etat, et les Etats civilisés s’imposeront l'obligation de se comporter de telle ou telle façon.

Lorsqu'un Etat est capable de remplir les obligations internationales, est-ce une raison suffisante de penser que son anéantissement servirait mieux les intérêts de l'humanité pour l’accomplir?

C’est sur la communauté de fait, dans la mesure où elle existe et telle que les circonstances historiques l'ont faite, que la reconnaissance doit s'appuyer et non sur des principes a priori (1).