Les idées qui s’enchaînent sont donc: 1° l’idée de

(1) Pradier-Fodéré, t. I, p. 5; Bluntschli, $$ 182, 183, tombent dans cette erreur de méthode.

souveraineté ; 2° l’idée de personnalité; 4° l’idée d'égalité de capacité juridique. La personnalité se compose de capacités juridiques, Les membres d’une même commupauté de droit ont le pouvoir naturel d'exercer les mêmes fonctions d’une part, et, d'autre part, ils les exercent suivant les mêmes principes. « L'égalité ne peut exister qu'entre personnes reconnaissant les mêmes règles comme applicables à leur conduite, rattachées les unes aux autres par une identique conception des principes qui doivent régir leurs mutuelles relations » (Bonfils, p. 162) (1).

L'égalité est une manière d’être de la personne internationale, ce n’est pas un attribut de la personnalité, ce n’est pas non plus un droit fondamental. On parle néanmoins souvent du droit d'égalité. Pradier-Fodéré (loc. cit.) le justifie par des considérations tirées de la doctrine du droit naturel: « Les hommes, ayant tous les mêmes facultés fondamentales, sont tous des personnalités juridiques et, par conséquent, sont tous juridiquement égaux. Les Etats et les nations résultant d’un grand nombre d'êtres humains ont les mêmes caractères qui apparaissent dans leurs membres. » Comme si les caractères des membres de l'Etat étaient communicables à l'Etat luimême ! « Si un droit est le pouvoir qu'a l’homme de se servir d'une certaine manière de sa liberté et de ses forces naturelles, en tant que cet exercice de ses forces et de sa liberté est approuvé par sa raison, l'égalité est un droit. Car c’est le pouvoir d’exiger qu'aucun autre

(1) « Deux idées conduisent à la reconnaissance du principe de l'égalité des États : c’est l’identité des fondements et de j’analogie de leurs fins qui est le bien-être de l'individu. » Tchernoff, op. cit., p. 32:

Etat ne s’arroge des droits plus étendus que ceux dont ils jouissent eux-mêmes et ne s’affranchisse d'aucune des obligations imposées à tous. » Cela est certainement inexact. Lorsqu'un Etat s’arroge ainsi des droits qui ne lui sont pas reconnus ou s’affranchit d'obligations qui lui sont imposés, il viole la personnalité de celui contre lequel il exerce le prétendu droit qu’il s’arroge et non pas un droit d'égalité.

81. Par réaction contre les théories du droit fondamental d'égalité, certains auteurs ont mis à dessein très en relief les causes d’inégalité des Etats. « Les Etats ne sont égaux, disent Funck-Brentano et Sorel, qu’en tant que l’on considère le principe de leur souveraineté sans tenir compte des conditions dans lesquelles s'exerce cette souveraineté. Leur constitution est très diverse, leurs souverainetés sont très différentes. [ls sont inégaux en droits et en forces. Cette inégalité résulte de la disproportion d’étendue, de richesse, de puissance militaire, de relations politiques que les nations qui forment les Etats entretiennent entre elles, surtout de la constitution intérieure, des mœurs publiques et privées, du degré de culture intellectuelle. » Bref, cette égalité n’existe qu’autant qu'elle est respectée et n'a d'autre garantie que les mœurs des nations ». M. Pillet (loc. cit.) dit aussi : « Les Etats ne sont pas égaux en droits. Les principaux Etats ont accaparé de fait le gouvernement des intérêts communs et le respect de leur décision par les intéressés tend à transformer cette supériorité de fait en supériorité de droit. La vie publique ne nous montre qu'inégalités. L'égalité n’est pas la conséquence d’une loi sociale à laquelle l’existense ou la sûreté de leurs relations serait subordonnée, mais bien a suite d'un pur fait, l'identité

de leur situation, Lorsque cette identité vient à cesser, à sa suite s’évanouit l’idée d'égalité. Donc, l'égalité ne résulte pas d’un droit fondamental, mais de ce qu'ils sont amenés par la force des choses à se concéder mutuellement des droits identiques. »

C’est la confirmation de notre doctrine qui se ramène à ces trois propositions :

4 Les Etats ne sont pas naturellement égaux et 1l serait absurde de vouloir faire dériver leur égalité du simple fait de leur existence;

2° C’est l’unité de conception qu’ils ont de leurs fonctions qui les amène à se reconnaître une pleine capacité juridique ;

3° Cette égalité de droit est parfaitement compatible avec certaines inégalités de force et d’étendue.

82. Bluntschli nous paraît exposer nettement et avec exactitude la théorie de l'égalité. On distingue : 4° les droits des Etats qui dérivent de leur personnalité juridique ; 2° le rang des Etats qui dérive de leur puissance et de leur influence ; 3° le titre des Etats qui correspond à leur rang. Droits, rang, titres ont besoin d’être reconnus pour avoir une valeur positive. L'égalité est une égalité de droits. Les Etats sont inégaux en rang et en titres. « L'égalité entre les Etats est la même que celle entre citoyens. Elle consiste dans le fait de reconnaître aux Etats la qualité de personnes juridiques, et dans l’application des principes du droit international à tous sans distinction » ($ 81).

Bluntschli oublie d’ailleurs parfois ces distinctions ; ainsi $ 89, il dit : « Les Etats ayant rang royal sont, sur tous les points essentiels, égaux entre eux et égaux aux Etats ayant rang impérial. Ils ont en particulier /e droit

indiscutable d'envoyer et de recevoir des ambassadeurs, etc..…., et $ 93 : « Vis-à-vis des Etats tiers, l'Etat mi-souverain a, à côté et à l’égal des Etats complètement souverains, la posifion que lui accorde son titre reconnu ou son importance. Le motif de cette règle est l'égalité des Etats. c’est pourquoi l'égalité des rangs devra être maintenue. »

83. Quelles sont donc les conséquences du rang et du titre, c'est-à-dire en quoi consiste l’inégalité des Etats?(1) Elle consiste dans une inégalité de participation à la direction de la politique internationale.

Il ÿ à une politique internationale, comme il y a une communauté et des droits internationaux. Réunir les puissances pour qu’elles proclament un principe de droit, veiller à l’application de tel ou tel principe de droit, provoquer un mouvement d'opinion dans tel ou tel sens, agir indirectement sur la politique intérieure de chaque Etat par l'éventualité d'une alliance ou d’une attitude hostile, c'est de la politique internationale et c’est pour un Etat exercer une action proportionnelle à son importanceetàsoninfluence. Il y a de grandes etdepetites Puissances ; un Etat devient grande Puissance «lorsqu'il est assez puissant et déploie assez d’activité dans ses relations extérieures, pour qu’on ne puisse, sans danger général, se passer de son concours dans les affaires européennes » ($ 104) (2).

(1) MM. Funck-Brentano et Sorel semblent vouloir faire à celleci une trop grande place.

(2) « L'on ne peut mettre les petits États sur la même ligne que les grands au point de vue des obligations, donc, non plus au point de vue des droits, Cette inégalité se traduit par la distinction déjà indiquée au point de vue de la reconnaissance, ensuite par le rôle

L’inégalité des Etats aurait eu une très grande impor tance juridique si, au lieu de se borner à la politique européenne, elle s’élait étendue à la législation européenne et si les grandes Puissances réunies en congrès avaient pu adopter et imposer aux petites Puissances un principe de droit international. Mais c’est ce qu'on ne saurait admettre, en vertu des principes que nous avons exposés sur la reconnaissance. « Tant qu'il n’existera pas d'organisation définitive de l'humanité, l'opinion ou la volonté de la majorité ne feront pas la loi dans les congrès » (8113). Une disposition ne devient obligatoire pour tous les Etats européens que lorsque les Etats rassemblés en congrès général sont d’accord sur elle.

84. La doctrine de Lorimer mérite une étude spéciale. Et d'abord, on sait qu'il distingue dans l'humanité trois sphères concentriques. Il existe entre elles une très grande inégalité, puisque dans la première une capacité juridique pleine est reconnue (reconnaissance plénière); dans la seconde, une capacité juridique partielle (reconnaissance partielle) ; dans la troisième enfin, une capacité purement humaine. C'est, à mon avis, très exact. Reconnaître, c’est reconnaître l’activité et les mamifes-

spécial que s’attribuent, dans le règlement des questions qui intéressent la paix générale, les « grandes Puissances ».

Celles-ci ont non seulement le droit mais le devoir de diriger la politique étrangère que leur puissance politique et leur importance générale leur permettent mieux qu'à d’autres d'avoir.

Les partisans de l’égalité absolue sont obligés, pour être logiques, de contester la légitimité de la distinction entre les grandes Puissances et ies autres États (v. de Martens, p. 382). » Rolin Jacquemyn (loc. cit. pp. 55-56). Il désigne cette inégalité sous le nom d'inégalilé qualitative par opposition à inégalité quantitative.

tations de l’activité de l’État. Par suite d’un défaut partiél d'entente sur ces principes, on n’attribue d’effets juridiques qu’à une partie de l'activité de l’État et par suite d’un défaut absolu d’entente, on refuse tout effet juridique à une manifestation quelconque de l’activité de. l'État.

Lorimer introduit cette relativité dans la communauté juridique des États civilisés.

Il distingue, dans la doctrine de la reconnaissance, la reconnaissance absolue et la reconnaisante relative ; la première, reconnaissance de l’exisience de l’État ; la seconde, reconnaissance d’un État déterminé, ayant des rapports avec d’autres États. « Toute doctrine de la reconnaissance qui prétend se conformer aux faits doit tenir compte de la distinction de l'égalité en égalité absolue et en égalité relative. Les Etats ne sont pas plus égaux que leurs citoyens ne sont égaux ; ils diffèrent en puissance et en force et par conséquent, en droits ; la reconnaissance réciproque à laquelle ils peuvent prétendre est proportionnelle à leur puissance et à leurs droits. La science nous impose ainsi la tâche de la reconnaissance relative qui, dans l’organisation internationale actuelle, n’est même pas susceptible d'exécution pratique (1). »

(1) Lorimer (Rev. de droit internat., 1871, t. IIT) examine sur quelles bases l’organisation internationale future doit être constituée. Il met en œuvre le « principe relatif ou proportionnel ». « L'égalité n’est, dit-il, ni une conséquence de la vie, ni une conséquence de la liberté. Elle peut être ou non le résultat du libre exercice des facultés, et c’est là seulement où elle existe à l’état de fait qu’elle peut devenir la base d’un système de représentation nationale ou internationale. »

85. Mais qu'est-ce exactement que la reconnaissance relative et quels sont ses effets? La pensée de Lorimer est ici, à mon avis du moins, très obscure. Il vient de dire qu’elle n’est pas susceptible aujourd'hui d’organisation pratique. Il ajoute :

« Le principe de relativité n’a été appliqué jusqu'ici que dans la reconnaissance partielle du droit municipal et, si l’on en excepte la Turquie, dont la situation est anormale, aucun des Etats partiellement reconnus n’a encore été admis à prendre place dans le conseil des nations, bien que leur droit à la reconnaissance relative paraisse incontestable ». Toute cette terminologie est bien obscure. Pour nous, voici comment nous comprenons sa pensée : La reconnaissance relative a lieu dans la sphère de la reconnaissance plénière ou dans la sphère de la reconnaissance partielle. Son elfet propre est l’attribution d’un rang dans le conseil des nations et sert à le fixer; même les Etats partiellement reconnus doivent y prendre part (1). Bien entendu, Lorimer n’entend pas qu'ils délibèrent sur les affaires tout entières de l’Eu-

(1) A fortiori, les Puissances secondaires. « Depuis le Congrès de Vienne, parmi les Puissances secondaires, la tendance a été de n’apporter à une prélendue reconnaissance des États, d'autre tempérament que l’exclusion, soit, en limitant le droit de siéger dans le grand conseil européen, à la pentarchie des cinq grandes puissances, dont l'égalité absolue n’était du moins pas ouvertement démentie par le fait, soit, lorsque les Puissances secondaires étaient admises, en les admettant, non sans doute en réalité mais dans la forme, sur le même pied.

« Cette erreur vient de ce qu’on a perdu de vue la distinction entre l'égalité absolue et l'égalité qui est relative ou proportionnelle aux caractères de fait des sujets entre lesquels on la proclame » (Rev. de droit int.).

rope, qui, embrassant les Etats plénièrement reconnus, forme une communauté juridique plus étendue que celle à laquelle ils participent.

Aujourd'hui, chaque Etat fixe le rang de l'Etat qu'il reconnaît. Ce rang, lorsqu'il y aura un congrès international fondé sur le principe de facto, aura des effets juridiques importants.

Le droit à la reconnaissance étant établi, il faut tenir comple de la valeur des Etats qui dépend de quatre facteurs : étendue, contenu, forme et gouverrement de l'Etat. |

La valeur de la personne politique dépend de la manière plus ou moins complète dont elle prouve au monde : 1° que la puissance qu’elle prétend posséder est réelle : 2° que cette puissance est tout entière à sa disposition pour des buts internationaux qu'elle poursuit.

86. Dégagée de sa terminologie, il semble bien que l'idée fondamentale de Lorimer est celle-ci : Entrer en relations par suite de la reconnaissance réciproque de sa personnalité, c'estfaire produire des effets juridiques à une situation de fait et aux conséquences qui en dérivent. Je reconnais l'exercice de vos facultés conforme aux principes de droit international reconnus, parce que cet exercice émane d’un pouvoir d'agir suffisant. On

(4) Rolin Jacquemyn reproche à Lorimer de n'avoir pas assez clairement précisé et limité ses conclusions sur le point de savoir si un puissant État peut invoquer sa force comme un argu- ‘ment pour opprimer d’autres membres de la communauté internationale (cpr. de Martens, p. 381), et surtout de n'avoir pas assez nettement distingué entre les éléments d'une organisation idéale achevée, el ceux de l’organisalion rudimentaire actuelle de la communauté internationale (p. 55).

n'attribue d’effets juridiques qu’à une partie de l’activité de l'Etat pour deux causes : 1° impuissance partielle de l'Etat à agir; 2° défaut d'entente sur les principes.

Cette idée de relativité est très juste. C'est l’idée de relativité de la personnalité, que nous avons mise en relief et de la pluralité de capacités juridiques distinctes, tout à fait séparables les unes des autres. A mon avis, les Etats souverains se reconnaissent une personnalité de même étendue, et se confèrent les mêmes capacités juridiques, ils sont égaux.

87. L'égalité des Etats etleur hiérarchie sont intéressées dans la question de reconnaissance des titres du souverain. C'est un droit pour lui et un droit pour Etat. Nous ne pouvons d’ailleurs que nous référer sur ce point à ce que dit Pradier-Fodéré (t. II p. 59 ss.) (1).

« La règle est que chaque Etat a le droit de prendre un titre correspondant à son importance et à la position que sa puissance lui donne. Mais le titre qu’un Etat s’attribue, la dignité dont il revêt son chef, ne peuvent fonder par eux-mêmes aucune prérogative sur les autres Etats on sur leurs chefs le principe de l'égalité naturelle des Etats souverains s’y oppose. Le titre et la dignité dont un Elat revêt son chef désignent le rang que cet Etat occupe parmi les autres. Les Puissances disent le 11 octobre 1818 : Le titre porté par un souverain n’élant pas un objet de simple étiquette, mais en fait tenant à des rapports essentiels et à d'importantes quesions politiques.

« Aucun Etat ne peut exiger que les autres Puissances reconnaissent les titres qu'il s’attribue, le titre et la dignité dont il décore son chef.

(4) Cf. Phillimore, pp. 36-41.