LA RECONNAISSANCE ET L'ÉGALITÉ DES ÉTATS

19. On parle beaucoup de l'égalité ou de l’inégalité des Etats. C’est une idée que nous devons connaître, dans ses rapports avec la reconnaissance. Mettons-nous donc en présence d'Etats, qui ont une valeur, donc une personnalité internationale. Sont-ils égaux ?

La réponse générale est très formelle en faveur de légalité des Etats. A la vérité, au lieu d'en déduire des conséquences et de montrer leur exactitude, on énumère le plus souvent sous ce titre les droits des Etats (1) et l’on se borne à dire que tous les Etats les possèdent, ce qui fait un chapitre sur l’égalité des Etats.

L'égalité résulte de la reconnaissance. Sont égales les personnes internationales qui, par définition, ont pleine capacité juridique internationale, la même chez toutes.

C'est bien ce que disent d’une façon pius ou moins expresse les divers auteurs : « En tant que souverains et indépendants les uns des autres, les Etats sont entre eux sur le pied d'une égalité juridique. Chacun d'eux ‘ peut exercer dans leur plénitude les droits et les facultés qui résultent de son existence ef de sa participation à la communauté internationale » (Bonfils, p. 141). « Le principe de l'égalité juridique proclamé comme fondement du droit international découle du fait fondamental de la reconnaissance. Car un Etat souverain ne peut être reconnu que comme tel, donc a la même personnalité que tout autre. La capacité juridique égale résulte en conséquence de la reconnaissance de l’égalité des personnes internationales » (Jellinek, p. 305), et Heilborn (p. 305) : « Un Etat est souverain qui a pleine jouissance et plein exercice des droits. Tous ceux qui participent à une même communauté juridique ont une pleine capacité qui doit nécessairement être la même. L'égalité des Etats est donc une suite logique de leur souveraineté. »