LES THÉORIES INSPIRÉES DU DROIT NATUREL. — EXAMEN

1. En droit international, l'État est, sans controverse possible, considéré comme une personne internationale, sujet de droits.

Tout le monde est d’accord aussi que l’État reconnu est membre de la communauté internationale, et peut exercer, dans leur plénitude, ses droits de souveraineté, à l’égard des autres États.

Mais les plus grandes divergences apparaissent entre les auteurs lorsqu'il s’agit de définir la reconnaissance de l’État et d’en déterminer les’eftets.

Il y a, en droit privé, une difficulté analogue. Tous les auteurs sont d'accord pour dire et c’est l’évidence même, qu’une personne morale reconnue a pleine capacité juridique; mais on est fort embarrassé pour savoir quel est l'effet juridique de la reconnaissance, si c'est une simple

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constatation de l'existence de la personne morale ou si la personnalité morale est une création de la loi.

Cependant, la difficulté ne se présente pas dans les mêmes termes. En droit privé, on va jusqu’à dire que la personne morale est une fiction et l’on ne pose pas la question pour la personnalité civile de l'État, que l’on considère comme une personne nécessaire. En droit international, la question se pose précisément au sujet de l’État et personne ne songe à dire que la personnalité internationale de l'État, telle qu'elle résulte de la reconnaissance, soit une fiction.

Comment donc un désaccord peut-il exister entre les auteurs? Si la personnalité internationale del’Étatreconnu n’est pas une fiction, c’est que la reconnaissance de l'État s’appuie sur une réalité qu’elle constate et tout le monde doit s’accorder sur ce point!

Il n’en est rien et pour la raison suivante : pour les uns, cette réalité antérieure à la reconnaissance a une valeur juridique; pour les autres, elle n’en a aucune. Au point de vue juridique, par conséquent pour les premiers, la reconnaissance n'est rien; pour les seconds, elle est tout.

2. Le problème à résoudre se pose d’une façon très nette: Voilà un État qui, par suite de la réunion de certaines conditions, — moyens et forces nécessaires pour se maintenir et se faire respecter, volonté organique chargée de diriger l'association, possession territoriale suffisante, moralité et capacité intellectuelles, — existe. Bien mieux, par suite de son indépendance extérieure et de sa volonté d'entrer en relations avec les États déjà existants, il peut jouer un rôle international. Pour quelle raison doit-il être reconnu? La réunion de ces conditions ne