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le registre d'enquête, en même temps que le Conseil Municipal fait Connaitre son avis par une délibération spéciale.

Parallèlement à l’enquête, le projet est soumis à une conférence entre services civils, au cours de laquelle tous les services de l'Etat qui ont des intérêts dans la ville sinistrée émettent leur opinion sur les dispositions prévues.

Le Préfet rassemble. les résultats de toutes ces consultations et transmet sous huitaine, avec son avis propre et celui de la sous-commission, le dossier au Commisaire à la Reconstruction. Le Commissaire le présente pour avis au Comité National de la Reconstruction avant de le proposer à l’approbation des Secrétaires d'Etat à l’Intérieur et aux Communications et du Délégué Général à l'Equipement National. Ce dernier peut, s’il le juge utile, et conformément au décret du 26 mai 1941, le soumettre pour avis au Comité Natioñal d'Urbanisme. L’approbation vaut déclaration d'utilité publique pour 15 ans.

Toutes prééautions sont donc prises pour que le plan offre toutes garanties au point de vue technique et artistique et ne soulève pas d’objections majeures de la part des intéressés. Mais, en même temps, tout est mis en œuvre pour écourter les délais dans la mesure du possible, afin que, dès que les circonstances le permettront, le démarrage de la reconstruction puisse être effectif. Nous avons vu, en effet,

e la législation de 1919 avait été inopérante en partie parce que la procédure d'approbation des plans était trop lourde. Les sinistrés, impatients dé retrouver leur foyer, s'étaient mis à reconstruire dès la fin des hostilités sans attendre la mise au point des plans. La rapidité, en la matière, est certainement un des facteurs essentiels de la réussite de

Ja reconstruction.