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part, il est apparu impossible de laisser aux sinistrés la seule ïnitiative et la seule direction d’une opération qui, touchant profondément à leurs intérêts particuliers, risquait de ne pas être conduite avec toute la rapidité et l’opportunité désirables.

La solution intermédiaire, qui consiste à associer les intéressés à l'œuvre de l'Administration, a été adoptée (1). En vertu. de la loi des 11 octobre1940-12 juillet 1941, tous les propriétaires dont les parcelles sont situées dans un certain périmètre sont groupés d'office en une associalion syndicale chargée de procéder obligatoirement au remembrement, conformément aux directives du plan de reconstruction et d'aménagement.

Cette association syndicale est administrée, sous Pautorité du Commissaire à la*Reconstruction, par un directeur assisté de lassemblée générale et d’un bureau.

Le directeur est nommé par l'Administration; il est obligatoirement choisi en dehors des membres de l’association et des personnes susceptibles d’avoir des intérêts dans la zone à remembrer.

Le directeur est assisté dans sa tâche par des géomètres et des bureaux d’études spécialisés qui procèdent sur le terrain aux levers topographiques nécessaires pour la délimitation exacte des parcelles.

De leur côté, les architectes en chef d’associations syndicales entreprennent successivement leurs travaux. Le titulaire du contrat n° 1 établit le plan-masse de l’îlot et distribue les volumes à bâtir. Celui qui est chargé du contrat n° 2 précise les caractéristiques de Pimmeuble-type et calcule son coût normal de reconstruction. Le titulaire du contrat n° 3 sera le « chef d’orchestre » des architectes d’opération qui procéderont à la reconstruction effective des immeubles de lilot. Le même architecte sera d’ailleurs, autant que possible, titulaire successivement des trois contrats.

Les opérations de remembrement s'effectuent en trois phases principales. |

Au cours de la première période, il est procédé aux études préliminaires nécessaires à la constatation exacte des droits ,de propriété. Les parcelles sont délimitées conformément aux résultats d’une enquête au cours de laquelle les. intéressés sont invités à justifier de leur qualité de propriétaire. te è

Après clôture de l’enquête, un arrêté du Commissaire à la Reconstruction approuve les statuts de l’association, fixe la liste des membres et l’état des immeubles sinistrés dont la propriété est transférée de plein droit à l’association syndicale.

Les immeubles non sinistrés, mais nécessaires au remembrement, sont acquis par Etat, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation,

(1) Cette solution présente également Pimportant avantage d’habituer les propriétaires à se grouper pour réaliser des opérations d’intérêt comimun.

La reconstruction de Pilot dans son ensemble et non plus maison par maison permet de prévoir des bâtiments annexes, des dépendances, des cours, des installations communes. Des études de chauffage urbain par ville, par quartier ou de chauffage central par îlot, ont été faites par l'Administration. Les résultats techniques et financiers de ces études sont portés à la connaissance des intéressés. Il est certain qu'un chauffage central commun, en se substituant au chauffage individuel, diminue les frais généraux respectifs de manütention, de gardiennage, d'achat et de main-d'œuvre.

Peu à peu, dans un pays exagérément individualiste, l’opinion publique

mieux éclairée s’habituera à recourir à des solutions communes avantageuses .économiquement et socialement, = « AE

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et rétrocédés à l’association à un prix fixé après avis du Comité départemental de la Reconstruction. Ceux affectés primitivement à la voirie publique sont cédés à l’association au fur et à mesure de la mise en service des voies nouvelles.

Ces transferts .de propriété ne sont pas des transferts d'ordre l’association se trouve effectivement, au cours de la deuxième période, propriétaire de tous les terrains compris à l’intérieur du périmètre syndical. Au point de vue juridique, aucun intérêt particulier ne peut plus s’opposer aux remaniements envisagés. Le prix des terrains acquis par la collectivité n’est pas payé au propriétaire dépossédé mais inscrit au crédit du compte qui lui est ouvert en tant qu’associé.

Après ce nivellement général, commence la période la plus délicate. Les nouvelles voies ,telles qu’elles sont prévues par le plan d’aménagement, sont matérialisées par un piquetage sur le terrain, qui délimite les contours des îlots à bâtir. La répartition des surfaces et des emplacements conformément aux besoins et aux possibilités des propriétaires, met en jeu d'importants intérêts. Il v a lieu, en même temps, de procéder à l’estimation des terrains à rétrocéder en déterminant la plus-value acquise par des terrains mieux conformés, situés sur des rues plus larges et mieux: orientées, travail complexe qui conditionnera, en grande partie, le succès du remembrement. Pour aboutir à un bon résultat, il faut faire naître chez les intéressés la conviction que s'ils avaient eu à estimer eux-mêmes cette plus-value, ils seraient arrivés à la même conclusion.

Un plan parcellaire des terrains tel qu’il résultera du remembrement projeté, avec indication de la valeur de chaque parcelle, et un tableau comparatif de la valeur des terrains qui appartenaient à chaque associé avec celle des nouvelles parcelles à attribuer constituent les pièces maîtresses d’un dossier qui est soumis à une enquête publique. Les réclamations des intéressés sont jugées par la Commission spéciale dont nous avons signalé l’existence au chapitre IT (Première par- HO À

Au cours de la troisième période, à l’expiration des opérations de remembrement et des délais de réclamation, les terrains sont rétrocédés aux associés en exécution du plan de redistribution. La propriété leur en est transférée par la décision de clôture des opérations prise par le Commissaire à la Reconstruction. Cette décision est transcrite au bureau des hypothèques et les résultats du remembrement sont incorporés dans les documents cadastraux.

L'association syndicale de remembrement peut alors être transformée en une ou plusieurs associations de reconstruction. Le plan de reconstruction tiendra compte des résultats’ du remembrement et des ressources du propriétaire. Il sera ouvert à chaque sinistré un compte qui comportera : au crédit, le prix d’achat de son ancien terrain, le montant de la participation financière de l'Etat et le chiffre de ses apports personnels; au débit, le prix auquel son nouveau terrain lui a été rétrocédé et le coût de reconstruction de son immeuble.

__ Les sinistrés dont les ressources seront insuffisantes pourront se grouper en sociétés immobilières ou construire des immeubles en copropriété par appartements ou par étages, formule depuis longtemps pratiquée notamment à Rennes et à Grenoble.

L'association syndicale de reconstruction sera alors prête à passer

‘les marchés de travaux, dès que les circonstances permettront de démarrer. La période de reconstruction effective sera ouverte, la

« résurrection » de la ville commencera... ji