INTRODUCTION

Observations préliminaires - Monnaie - Comptabilité Conséquences de la guerre - Dépréciation monétaire Plan et méthode du présent ouvrage

Les mesures prises par la plupart des Etats européens belligérants pour faire face aux nécessités de la guerre et, parmi elles, surtout celles qui consistaient à suspendre la convertibilité en or des billets de banque, ont eu de nombreuses conséquences d’une nature toute nouvelle. Tandis que le mark restait égal au mark, la réalité économique ne correspondait plus à cette idée devenue désormais fiction.

Le phénomène de dépréciation accompagné de fluctuations monétaires a provoqué des résultats souvent inattendus

et fâcheux dans plusieurs domaines de la vie économique,

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et, pendant la guerre, on a été obligé de faire face à des difficultés qui sont allées s’accentuant quand la guerre même a été finie. Chez nous, en France, comme dans la plupart des pays de l'Europe continentale, la dépréciation de la monnaie et l'instabilité des changes, ont caractérisé l’état d'après-guerre. La monnaie s’est trouvée incapable de remplir sa fonction de mesuse de valeur, car la qualité essenhelle requise d'un étalon est sa stabilité. Or, cette qualité de la monnaie avait cessé d'exister dès 1914.

Inutile de rappeler les nombreux articles parus dans la presse périodique et les monographies qui ont été consacrées, après l'armistice, aux problèmes inhérents à la dépréciation monétaire et spécialement au problème de redressement des bilans qui nous intéresse particulièrement. pour démontrer l'importance et l'actualité de la question. On comprend bien quelle a été l'influence des fluctuations du franc sur la comptabilité. Les opérations comptables dont le but principal est de dresser un bilan, c’est-à-dire un document qui, par sa nature même, est appelé à donner un tableau clair de l’état d’une entreprise, devaient nécessairement manquer leur but, même si elles étaient faites d'une façon correcte.

En effet, le tableau que présente un bilan est un tableau de chiffres exprimant, soit en francs, soit dans une autre monnaie, les résultats de différentes opérations économiques, en les plaçant à l'actif ou au passif, suivant les règles de la comptabilité et la nature des opérations. Le rôle normal du

franc, comme mesure des valeurs, analogue à celui du

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mètre comme mesure des longueurs, ou du kilogramme comme mesure des poids, est d'assurer la régularité et la sincérité du tableau présenté par le bilan. Or, justement, ce rôle, cette fonction a été bouleversée par la dépréciation et les fluctuations du franc et les comptables se sont vus trop souvent dans l'obligation de procéder à des additions et à äes soustractions de chiffres représentant des unités d’une nature toute différente.

Cette situation ne pouvait continuer longtemps sans entraîner de graves perturbations économiques. Aussi les Gouvernements, inquiétés par les désordres qui s’ensuivaient dans tous les domaines de la vie nationale, ont-ils pris des mesures pour revenir autant que possible à un état normal où la monnaie représente un étalon réel des valeurs. À époque actuelle, tous les pays ont stabilisé leur monnaie. Après la crise aiguë de 1927, en France, le Cabinet de M. Raymond Poincaré a réussi à rétablir la stabilité de fait du franc, et la loi du 25 juin 1928 a établi à son tour une stabilité légale. Désormais, la fiction du franc-papier égal au franc-or, qui représente la valeur de 0 gr. 29 d’or fin, n'existe plus; le franc stabilisé vaut 0.20 centimes-or de 1914. Il est redevenu une mesure réelle des valeurs.

Cependant, les bilans des Sociétés formées avant la. réforme monétaire, ne sont pas pour cela devenus conformes à la réalité. En effet, supposons qu’une Société ait acheté pour 100.000 francs un immeuble en 1913, cet immeuble peut figurer encore au bilan de 1928 pour 100.000 francs.

Un autre immeuble, acheté par une autre Société pour

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900.000 francs, au mois de juillet 1926, pourra également figurer dans son bilan pour cette valeur; par conséquent, le poste d’Immeubles, dans l'actif du deuxième bilan, sera 9 fois plus important que le poste correspondant de l’autre, tandis qu’ils représentent une même valeur-or, abstraction faite des autres facteurs économiques qui influencent les prix. |

Si nous avons toute une série d'immeubles achetés par une même Société à des dates différentes depuis 1913 jusqu’à la stabilisation, on comprend facilement que le poste du bilan où sont portés ces immeubles à leur prix d’achat soit entièrement faussé.

Le redressement des bilans présente de nombreux problèmes financiers, juridiques, comptables et fiscaux, et il est par conséquent étroitement lié au redressement économique du pays entier (1).

La question est en effet d’une telle importance que plusieurs Etats, qui ont effectué l’assainissement se leur monnaie par la voie de la stabilisation, l’ont réglée en même temps que la réforme monétaire. Cependant, comme l’intensité de la dépréciation différait sensiblement suivant les pays, il faut distinguer dans cet ondre d'idées deux groupes d'Etats : le premier groupe, où la monnaie a subi une dépréciation quasi-complète; le deuxième, où elle a perdu une fraction plus ou moins importante de sa valeur sans que sa

puissance d’achat soit entièrement anéantie. L’Allema-

(1) Cf. A.-P. de Mirimonde, dans Banque, juillet 1928, p. 409 et suiv.