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gne (2), l'Autriche (3), la Pologne (4), dans le premier groupe, ont créé une monnaie nouvelle, et ont ordonné la réévaluation des bilans d’une façon impérative. La Belgique (5) (qui a par ailleurs créé une nouvelle monnaie, le belga), la Tchéco-Slovaquie (6), la Yougo-Slavie (7), dans le deuxième groupe, ont, au contraire, réglé la question des bilans en laissant aux particuliers la faculté de procéder ou non à la réévaluation selon les règles énoncées.

En résumé, chaque pays a réglé la question selon les particularités de sa situation politique et économique.

En France, la stabilisation est un fait accompli, mais la question des bilans n’est pas encore réglée. Dans l'état actuel des choses, les entreprises importantes hésitent, non sans raison, à procéder à la réévaluation de leurs actifs, dans la crainte de subir un impôt pour des plus-values absolument fictives, bien que le législateur n'ait pas encore réglé la question ni établi le taux de cet impôt, et que la jurisprudence administrative n'ait pas encore pris une orientation suffisamment nette. Sauf la Banque de France

cui, au lendemain de la stabiiisation légale, a refait son

(2) Ordonnances des 19 et 28 décembre 1923, des 14 février et 28 mars 1924.

(3) Loi du 4 juin 1925.

(4 Décrets du Président de la République du 25 juin 1924 et du 17 mai 1927. Décrets du Ministre des Finances des 1° juillet et 21 septembre 1924 et du 18 février 1925.

(5) Circulaire du 6 avril 1927 (réévaluation des stocks); circulaire du 16 juillet 1927 (Revision du prix de revient de l’outillage et des bâtiments, industries et assimilés); circulaire du 21 octobre 1927 (amortissement de l’outillage, etc.); circulaire du 16 février 1928.

(6) Loi du 15 juin 1927; ordonnance du 16 février 1928,

(7) Loi du 7 août 1926; règlement du 17 novembre 1926.

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bilan et multiplié par 5 la valeur de son encaisse or, la question peut être considérée comme entière et cette ques- ‘ion est la suivante : une loi qui prescrive à toutes les Sociétés de réévaluer en monnaie stabilisée les divers postes de leur actif est-elle nécessaire, ou doit-on laisser aux intérêts privés l'initiative des rajustements qu’ils jugeront convenables ? Tel est le problème tel qu’il se pose devant le législateur français.

Pour le résoudre, il serait dangereux dé procéder a priori, en partant de principes juridiques ou autres considérés comme immuables. Nous nous trouvons, en effet, en présence d’une situation toute nouvelle, à peu près sans précédent, et qui réclame une méthode appropriée. \

Depuis la guerre, dans le désarroi qui a suivi la dépréciation monétaire, les Sociétés privées de toute expérience antérieure, n’ont cessé de se débattre dans des difficultés inextricables, que le législateur lui-même n’a pu aplanir faute de remèdes ayant fait leurs preuves.

A la fin de chaque exercice, le caractère des bilans est apparu de plus en plus faussé; les méthodes comptables, généralement usitées et basées sur les prémisses d’une monnaie sincère et stable, ont présenté, dans toutes les entreprises, des résultats qui s’écartaient de plus en plus de la réalité.

Il faut donc essayer de dégager le processus de ce phénomène de désagrégation progressive dans les bilans successifs et chercher à dégager, par l'étude des chiffres, les fac-

teurs économiques divers dont la représentation conven-

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tionnelle par une comptabilité faussée conduisait à des résultats de plus en plus paradoxaux. Pour suivre cette évolution, il nous faudra recourir, au début, à la méthode historique. Et comme la comparaison avec les phénomènes analogues à l'étranger est indispensable, soit parce que les mesures prises ailleurs et les résultats acquis peuvent nous être utiles comme des précédents instructifs, soit parce que le commerce international établit une interdépendance économique entre tous les pays d'Europe plus forte que jamais, ce sera également une méthode comparative.

Ainsi donc, le plan de notre étude nous est tracé par la nature même du sujet.

Dans un premier chapitre, nous allons étudier les conséquences de la dépréciation monétaire sur les entreprises, conséquences reflétées dans leurs bilans; puis nous verrons les effets fâcheux que le caractère faussé des bilans a produits à son tour sur la marche des entreprises; enfin, nous constaterons les résultats souvent inattendus pour les chefs même des entreprises, des méthodes employées, résultats qui sont devenus tangibles quand on à procédé à la réévaluation en or des actifs. A cei effet, nous nous attacherons surtout à l’étude du phénomène en Allemagne, car, dans ce pays, l’acuité de la crise de dépréciation a mis en quelque sorte à nu les traits caractéristiques du mal, qui restaient ailleurs plus ou moins cachés par la succession plus lente et plus confuse des faits.

Nous nous proposons de consacrer le deuxième chapitre