‹ La Réévaluation des bilans des sociétés commerciales à la suite de la stabilisation du FrancChapitre 18 sur 31 · CAISSE · texte numérisé non relu

CAISSE

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Indice: de conversio

Bilan d’éntrée.| 4 800.000! 200.000! Dépenses. ..| 8 500.000! 62.000

Recettes... 8 | 400.000! 50.000! — 8 | 800.000] 100.000 8 300.000! 37.500] Diminutionde

8 600.000! 75.000! la valeur or du aldél

solde d’entrée | 100.000

Bilan de sortie] 8 800.000! 100.000

Toriuk. 2.100.000! 362.800] TotAbk. : 2.100.000! 362.000

La question restait dôné entière. Aussi, fallüt-il avoir récours à deux autres méthôüdes de réévaluätiof : la méthode que l’on a appelée progressive et celle que l’on a appélée rétrograde.

Ces deux iéthodes ont un trait commun : elles visent à l'expression de tous les postés d'uh bilan däñs une iême et seulé unité monétaire et alors, de deux Choses l’une : ou bien on s'attache à là moñnäie d'uti tél momeñt donné dans jé passé (Ce moment sera ou le début de l'exercice, ou le débüt même de 1914) et l’on a la méthode rétrograde, parce qu'elle cherché sa base dans le passé; ou biën on prend la moñtiäie à la valeur du jour 5ù l’on arrête lé bilan, et l’on à l4 méthode progressive, parce qu’elle chétche sa base dans lä progression mête des phénomènes monétaires.

En ce qui concerné l'application de cette dernière méthode dite progressive, il ést à remarquer, pour la clarté de l’exposé, que, dans un bilan, il y a des postes qui comportent et d’autres qui ne comportent pas d'estimation : autremeni dit, Ceux qui ne comportetit pas d'estimation sont justement - és postes dont la valeur dépeñd entièrement du cours de la monnaie, par exemple, la caisse, les comples clients et débitéürs, fournisseurs et créditeurs, ét ce, en raison de la fiction légale. Par contre, ceux qui comportent estimation sont Ceux qui ont une Valeur intrinsèque, indépendätité du coùrs de là Morindie et qui ne figürent dans les bilans que sous leur expression en monnaie du jour. Ce sont,en géné- 1àl, les immeubles, l'outillage, les stocks, et ces postes doi-

vêht dans la méthiode progressive étre réévalués, parce qu'ils

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figurent dans les comptes pour leur valeur au dernier bilan, valeur qui ne correspond plus à celle du jour du redressement.

Ainsi donc, l'application de cette méthode consiste, en - partant du bilan d'entrée, à convertir en monnaie du jour les postes du bilan qui sont susceptibles d'estimation. | La méthode progressive présente l'inconvénient de laisser subsister la possibilité de certaines méprises.

Reportons-nous à la notion générale du bilan en temps normal et supposons que nous le dressons non pas par la méthode d'inventaire, mais en portant à leur place les soldes des différents comptes, établis d’après les livres, comptes qui formeront ainsi les poste du bilan (actif et passif). Si nous faisons l’addition des postes de l'actif et de ceux du nassif, la différence de ces deux chiffres représenterait, soit la perte, soit le bénéfice, et ce résultat nous le trouverons exactement dans le solde du compte de profits et pertes, si notre comptabilité est bien tenue.

Ce compte des profits et pertes en soi ne représente aucune valeur ni en monnaie ni en estimation; c’est un compte abstrait. Il suffit en général pour nous rendre compte du résultat des opérations matérielles d’une entreprise dans un bilan normal.

Quand il s’agit d’un bilan à redresser, il s’agit d’une opération de réévaluation, opération en soi abstraite et non matérielie. Le résultat de cette opération doit avoir comme contre-partie également un poste, équivalent au solde d’un

compte abstrait, nécessairement différent du compte de

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profits et pertes. Le compte abstrait dont s’agit sera un compte spécial à qui on a donné le nom de « compte de correction du bilan d’entrée ». C’est la séparation de ces deux comptes, compte de profits et pertes et compte de correction du bilan d'entrée, qui nous évitera toute méprise quant à la valeur de notre résultat, méprise qui serait le fait d’une confusion entre ces deux comptes, et qui aurait comme conséquence grave la confusion des notions mêmes de plusvalue et de réévaluation.

Comme la différence entre la somme de l'actif et celle du passif dans un bilan normal est représentée par le poste « profits et pertes », tout pareillement, la différence entre actif et le passif provenant de la réévaluation sera représentée par le poste de « Correction du bilan ».

L'autre méthode, dite méthode rétrograde, méthode de réévaluation en monnaie papier comme la précédente, en diffère en ce que les postes du bilan de fin d’exercice doivent être exprimés en étalons de mesure du début de l’exercice. Cette méthode n’a trouvé son application en Allemagne que durant la première période de l'inflation. En effet, il n’y eût plus aucun intérêt dans la suite à exprimer la situation des entreprises en unités qui ne correspondaient plus à rien de réel. Dans ces conditions, il valait mieux rétrograder, non pas seulement jusqu’à l'exercice précédent, mais jusqu’à ’étalon-or et faire tout de suite la réévaluation en monnaie or. On évitait ainsi de réévaluer en unités fugitives et on obtenait une fois pour toute des bilans susceptibles d’être

comparés en tout état de cause.

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Quant à l'application mêmé de la méthodé rétrograde, les principes étaient ceux de là méthode progressivé, mais &ÿcc la distinction Suivante : il fallait toujours envisäger dans les éléments du bilan deux groupes : lé premiér, celui 4#s éléments dont la valeur suit exactement Îe cours de la monnaie et le groupe des valeurs susceptibles d'estimation: Le premier groupe Était toujours rédüctible à la valeur ür. Pour le second groupé, il y avait lieu d'introduire uñe soûsdistinction : les biens achetés au moment üù là monnaie était converlible en of, à condition qu'aucune estimation eût été faite antérieurément et qu'ils figurässént toujours à leur prix d'achat dans les écriturés, devaient être portés au bilan rectifñé pour le même prix; fhais il y avait lieu d'opérer une réduélion au prix-or, des biens dcquis pendant l'inflation.

Nous venons d'exposer brièvement les différentes méthodes de correction appliquées aux bilans éh période de dépréciation mohétäire. Mais uné fois la stabilisation opérée, lé pro- Fième devait préndré uüné autre envergure. Si jusque-là la réévaluation touchait surtout les intérêts particuliers, elle dévient désormais une question capitale au point de Vue de l'Etat. Ne

En iiëme lemps, les donniées du problème changent : 14 nouvel étalon est créé, et c'est d’après ce nouvel éfalon qu'il convieñt de réévaluer les bilatis, en exprimant Îes divers postés de ceux-ci en unités Monélaires nouvelles. Ces bilans sont désürmais officiellement reconnus: le problème fiscal

se précise. La méthode à appliquer dépehdta en principe

SECTION Il

Mesures prises en Allemagne pour la réévaluation. — Leur influence à l'étranger, notamment en Autriche et en Polo-

gne. — Résultats de ces mesures.

Le redressement économique, en Allemagne, s’opéra dans des conditions singulières. A partir du 13 octobre 1922, le reichsmark conservait, sans doute, sa valeur libératoire; mais cette valeur était basée désormais sur la volonté présumée des parties, qui pouvait être écartée par la manifestation suffisante d’une volonté contraire. Le mark restait toujours le mode de paiement légal; mais les prix du commerce de gros pouvaient être stipulés en monnaies étrangères ou en or. On atténuait de la sorte les conséquences de la règle légale, qui ne conservait plus que la force d’une présomption.

L'ordonnance du 5 mai 1918, frappant la spéculation illicite, avait autorisé la fixation des prix uniquement en fonc: tion de la « situation économique générale », mais non en fonction de la variation du cours du change.

Le texte de l'ordonnance du 28 juillet 1923, qui veut préciser la notion vague de la « situation économique générale », est fort curieux : « Dans la situation à considérer, au sens de l'alinéa premier, sont compris l’avilissement ou

lamélioration (sic) du pouvoir d'achat de la monnaie, entre

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