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était réalisée, cette plus-value devait être transférée à un compte spécial dont le solde figurait au passif du bilan au compte de profits et pertes. Ainsi donc, si dans la réévaluation on a su distinguer les plus-values réelles et les plusvalues fictives, on les a confondues à la première mutation en faisant tout entrer dans le compte de profits et pertes. (Cf. supra la réévaluation allemande.)
Quant aux immobilisations, on se préoccupa de conserver la valeur économique de l'outillage. Comme l’Administration avait admis, dès 1920, le système de valorisation des actifs, les circulaires de 1927 ne considérèrent comme susceptibles de réévaluation que les immobilisations qui s’usent matériellement et doivent être amorties. On put réévaluer l'outillage, les machines, les bâtiments industriels, les frais d'installation, toutes choses devant être amorties; quant aux terrains, aux bâtiments d'habitation, aux bureaux, brevets, fonds de commerce, ils ne devaient pas être réévalués, l'Administration se refusant à les laisser amortir.
Telle est, dans ses grandes lignes, l’économie de la réforme belge. Le principal reproche qu'on puisse lui faire, c’est de n’accorder qu’une exonération fiscale temporaire pour les bénéfices fictifs (41).
Son succès dans les cercles industriels et commerciaux fut plutôt moyen. D'après l'enquête de l'Europe Nouvelle, dont nous avons parlé, il n’y a que 30 % des entreprises qui
ont réévalué leurs bilans.
(41) F. Baudhuin, p. 244, ec, 1,
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Pourquoi 70 % des Sociétés belges se sont-elles abstenues de profiter des avantages de la réforme, surtout de l’avantage de pouvoir augmenter le chiffre des amortissements ?
La cause doit en être cherchée, semble-t-il, dans les considérations que nous avons plus d’une fois exprimées dans les paragraphes précédents. Le passage brusque de l’ancien au nouveau régime parut aux chefs d'entreprises dangereux parce que, d’un côté, l'augmentation des amortissements devait diminuer les bénéfices et que, de l’autre, la situation économique générale du pays n’était pas encore rétablie définitivement; enfin, la crise économique, due à l'ascension de l'indice des prix qu’on observait alors, faisait redouter un arrêt des affaires, et, par voie de conséquence, pouvait compromettre les bénéfices éventuels.
Dans ces conditions, la réévalution, qui comportait comme sa conséquence propre une diminution des bénéfices, parais-
sait particulièrement hasardeuse. C’est pourquoi l’on constate
que, dans les industries où les profits sont faibles, (char-
bonnages, par exemple), il y eut peu de réévaluations; par contre, dans les industries prospères qui pouvaient se le permettre (électricité, par exemple) les réévaluations furent nombreuses (42).
Le législateur belge n’a pas cru devoir octroyer un délai assez long aux intéressés pour opérer la réévaluation, comme l’a fait le législateur tchécoslovaque. La Loi belge
n'accordait même pas une année aux Sociétés pour se met-
(42) Europe Nouvelle, Enquête, p. 249, c. 2,
tre en règle et ce délai ne fut pas jugé suffisant par les entréprisés moyennes pour s'adapter à la situation noûvelle : sous ce rapport, la réforme belge est beaucoup moins heureuse que la réformé tchécoslovaque.
Ïl nous reste à dire quelques mots, pour eñ termihér avec la réévaluation dés bilans à l'étranger, de la réforme en Yougoslavie (43). :
Dans cé paÿs, il y avait deux unités monétaires, l8 dinar écrbe él la couronné aütrichiënne, ét par conséquent ufie double comptabilité. Le législateur yougoslave a fixé, pour tenir compte de celte situation, un coéfficienit de valorisation pour les immobilisatiohs opéréés jusqu’à 1916 en dinars et un coefficient spécial pouf les imiiobilisations opérées à la même époque én couronfes autrichiennes. Les postes representant ces immobilisations pouvaient êtré augmentés jusqu'à ün chiffre cinq fois supérieur à celui pour lédquel ils figuraient au bilan s'ils avaient été exprimés en dinars ét, jusqu'à ün chiffre vingt fois supérieur, s'ils aväiënt été libellés en couronnes.
| Pour les immobilisations effectuées en couronnes au cours des années 1917 et 1918, le coefficient de conversion
était 5. La valeur des immobilisations portée dans le dér-
(43) Voir Eüropé Nouvelle, p. 251, c. 2. — Nous avons volontairement omis de parler du problème de la réévaluation en Italie : les conditions sociales en ce pays se trouvent, depuis l'avènement du fascisme, très différentes de ce qu’elles sont dans le reste de l’Europe; les réformes qui y ont été mises à l'étude en vue de la réévaluation des bilans, depuis la stabilisation, s'appliquent à une situation qui a si peu de points communs avec la nôtre que nous ne pouvons en tirer aucun enseignement utile,
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nier bilan avant le 31 décembre 1921 devait servir de base à la valorisation (44).
La plus-value ainsi obtenue ne devait pas être considérée comme un bénéfice; elle ne devait donc pas être soumise au paiement de l'impôt indirect ni à celui des taxes, quel que fût le poste auquel on l’avait appliquée : capital, fonds général de réserve, réserves spéciales. Toutefois, la Société ne pouvait distribuer la somme obtenue par la valorisation, en tctalité ou en partie, sous forme de dividende, tantièmes, ou rémunération de quelque sorte que ce fût (45). La réévaluaüon était purement facultative. La réforme yougoslave s’est eccomplie dans des conditions particulières et nous ne l'avons esquissée que d’une façon sommaire : ce qu’il faut retenir, c’est l’esprit libéral au point de vue de la fiscalité et le caractère facultatif des mesures qui sont les traits
saillants de cette réforme.
(44) Voir le texte de la Loi, Europe Nouvelle, p. 264, art. 1°", (45) Art. 2 de la Loi. }
