ON. DES

Nous voÿons donc dans quelle mésure la Situation en Bélgiqie différait dé cellé qui existait en Francé. Le jeu des règles fiscales favorisait la réévaluation parce que ces règles étaiènt défavorables aüx Sociétés qui né procédaient pas à cette réévaluation, du fait de là taxatiof de la plusvaluëé et parcé qué, d'äutre part, ellés né soumettaient à aucune taxe les actifs réévalués. Poür toutes ces raisons, la réforme belge à un cäractère particulier, et nous ne croÿons pas que lé législäteur français puisse s'en inspirer aütant que de l'exemple téhécoslovaque.

L'économie de là réforme était la suivante : en ce qui concethe la réévaluation des stocks, la ciféulaire du tj avril 1927 autorisa les éntréprises à cotisidérér la moitié dr la valeur dés aäpprüvisionneïents qu'elles possédaieñt avant la dépréciation coïthé un bénéfice fictif et non taxäble. On établit dé la sorte, à forfait pour ainsi dire, la fixation de de là hâusse dés prix à 50 %.

Mais cette plus-value ne pouvait être distribuée comme bénéfice ni servir aux rémutñérätions des administrateurs. Toutefois, pour bénéficier de cetté exemptioh fiscale, le prix des stocks devait étre payé avant la date de fa dernière dépréciation. Cette dernière disposition sé comprend. En éffèt, quand l’entreprise 4vait acquis ses stocks au moÿen d'un emprüñt où d’ün crédit, elle réalisait son bénéfice en acquittant sa detté avec là monnäie dépréciée bt en gardant les stocks.

Cependant, l'exonération d'impôt de cette plus-value

fictive n’était en réalité qu'un sursis. Quand Îà iarchandise