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lenteur qu'a revêtu la baisse du franc qui, durant plusieurs années, subit des fluctuations, une période de hausse momentanée succédant quelquefois à une période de baisse, ainsi que cela se produisit, par exemple, au cours des années 1921-1922, pendant lesquelles ies moyennes de Pindice du change (2,59, 2,38) se sont trouvées plus favorables que celles de 1920 (2,79).

Cependant, malgré quelques redressements éphémères, le franc continua à se déprécier jusqu’en 1926 où, en quelques mois, il perdit jusqu’à 50 %, quand, au mois de juillet, le cours du dollar atteignit le chiffre de 50 environ et le cours de la livre celui de 240. Pendant les mois suivants, la monnalie française regagna assez vite une partie des points perdus et le Gouvernement de M. Poincaré put établir une stabilisation de fait.

La Loi du 24 juin 1928 consacra légalement l’état de choses existant depuis deux ans. La fiction légale fut abolie pour lPavenir. Elle subsista néanmoins pour le passé.

Alors le problème des bilans se posa dans touie sen ampleur. En effet, tous les inconvénients que nous avons eu Poccasion d'observer dans les chapitres précédents, me pouvalent pas ne pas se présenter d'une façon plus ou moins accentuée dans les bilans français.

L’actif exprimé dans les bilans des Sociétés ne correspondait généralement plus à sa valeur réelle. Nous avons vu que le législateur belge, dès 1920, avait permis aux entreprises de porter leur actif immobilisé aux prix qu'ils jugeaient convenables et ce, en franchise d'impôt. Les entre-

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prises belges avaient donc eu de la sorte la possibilité de redresser leurs bilans avant la réforme de 1927 sans avoir à redouter les prétentions exagérées du fisc.

En France, cette possibilité n'avait pas été offerte aux chefs d'entreprises.

Comment donc la question des plus-values de l'actif et de leur contre-partie au passif se présente-t-elle, d’une façon générale, au point de vue juridique et surtout au peint de vue fiscal (46) ?

Une première opinion, un peu simpliste à notre avis, et qui était celle des praticiens avant la guerre, consiste à dire que les plus-values doivent être inscrites au compte de profits et pertes. Cette opinion est basée Sur la définition courante du bénéfice, considéré comme excédent de l'actif sur le passif, même quand cet excédent n’est pas encore réalisé, Dans cette ordre d'idées, les praticiens admettaient l'inscription des valeurs de bourse à l'actif, non pas d’après leurs prix de revient, mais d’après leurs cours actuels (47).

Une note signée A. W. (S. 1901, pp. 537 et suiv.) soutient que « le bénéfice réel, c’est l'excédent, au moment où est fait l'inventaire annuel, de l’actif social brut, sur le passif; … le hénéfice, poursuit la note, est l'excédent de l'actif sur le passif, que cet excédent dérive d’une recette, d’une augmen-

tation de valeur ou de toute autre circonstance ».

(46) Ce problème a été traité par Mabit (op. cit, pp. 103 et suiv.), qui a résumé aussi les controverses de la doctrine.

(47) Cf. Mabit, pp. 103, 104, et l’arrêt d’Erlanger (Paris, 18 mars 1887), cité par cet auteur.

D'autre part, l’auteur anonyme d’une autre note (S. 1901, 2, 297), en invoquant l'autorité de l’éminent civiliste qui signe A. W., dans la note précédente, expose ce système en ces termes :

« Juridiquement, la seule solution exacte est celle d’après laquelle tous les éléments de l'actif doivent être estimés d'après leur valeur au jour de l'inventaire... Il serait inadmissible que les objets composant l'actif dussent être estimés, non pas uniformément d’après leur prix d’achat ou d’après leur valeur, mais d’après la pius faible de ces deux sommes... On interdirait ainsi la distribution de bénéfices réels, puisque les bénéfices réels sont constitués par l’excédent de la valeur de l'actif sur l’ensemble du passif. »

Cette opinion permettrait donc de distribuer un dividende conformément aux chiffres obtenus, d’après la simple conslatation d’une plus-value. Il faut observer cependant que les notes ci-dessus ont été rédigées à une époque où personne ne pouvait prévoir les plus-values résultant de la dépréciation de la monnaie.

Mais ce critère purement formaliste est rejeté par la plupart des auteurs qui estiment que les immobilisations doi-

vent toujours figurer à l'actif au prix de revient (48). La

(48) Thaïller : Traité élémentaire de Droit Commercial, 1916, p. 145. — Charpentier : Traité pratique des bilans; 1921, p. 89. — Quesnot : Administration financière, 1927, p. 241. — Deschamps : Des vérifications et des expertises en comptabilité, 1924, pp. 71 et autres. — Mabit en donne une excellente raison : On ne peut pas estimer au prix courant les éléments de l'actif qui ont pour Ja Société une valeur d'emploi; or cette valeur d’emploi, jusqu'à ce qu’elle soit réalisée, sera toujours correspondante au prix de revient, op. cit, p. 104,

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Cours de Paris, dans un arrêt de principe du 16 avril 1870 (S. 71, 2, 169) s’est d’ailleurs prononcée dans ce sens.

Quoi qu'il en soit de cette discussion en temps normal, il est certain que le critère proposé dans le premier cas conduirait, en temps de dépréciation monétaire, aux pires erreurs, car les administrateurs, qui procéderaient à une répartition de bénéfices aux actionnaires en se basant sur ce simple fait que le bilan accuse une plus-value nominale, procéderaient en réalité à la distribution de dividendes fictifs.

Mais que faut-il entendre par dividendes fictifs ? On désigne généralement par ces termes: les dividendes qui portent atteinte à l'intégralité du capital (49). Cette formule, séduisante par sa simplicité, pèche par défaut de précision. Elle n’est exacte que si on l’applique au capital pris dans le sens économique. Mais on substitue généralement en France à ce sens économique le sens comptable, et alors tout excédent de l'actif sur le passif pourrait être distribué aux actionnaires si les disponibilités le permettaient, même si cette excédent provenait d’une valorisation.

C’est du moins la confusion qui se fait généralement en France et qui a déjà été aperçue par M. Barrault dans l’exposé des motifs de la Loi de 1863; il déclare à ce sujet qu’une confusion à été commise entre la notion de capital et les disponibilités en caisse (50 :. « Si l'on fait la répartilion de bénfiéces avant qu’ils soient effectivement réalisés,

(49) Mabit, op. cit, p. 106. — Thaller et Percerou : Traité de Droit

Commercial.

(50) Recueil juridique des Sociétés, 1924, p. 65. — Mabit, p. 106.