Terres communales et emphytéoses

Le moyen le plus sûr pour faire revenir à la communauté la rente foncière et la plus-value du sol, le moyen qui couperait court à toute exploitation du travail et du capital par l'abus des biensfonds, serait indubitablement l'appropriation du sol par la collectivité, soit dans son entier: l'Etat, soit dans ses parties : les communes.

La moindre conclusion à tirer de cette vérité c'est le postulat que l'Etat et les communes, ne doivent céder à la spéculation privée la plus infime parcelle du sol qui leur appartient.

Qu'on étudie une fois l'histoire de parcelles vendues par une ville quelconque. Combien de

fois n'est-il pas arrivé qu'au bout d'une dizaine d'années, pour racheter une petite partie de la superficie vendue, la ville a dû payer une somme plus forte qu'elle n'avait touché autrefois pour le tout?

Une autre conclusion s'impose encore : que les communes employent tout les moyens possibles pour agrandir leur propriété foncière ! Il est vrai qu'en France les villes désireuses de placer leurs fonds sont tenues d'accorder leur préférence aux rentes de l'Etat, mais ceci n'est pas une obligation absolue ; si une ville le voulait, tant soit peu fermement, le gouvernement ne lui ferait pas de difficulté, surtout si la propagande pour la réforme agraire est poussée avec une certaine vigueur, comme nous le souhaitons sincèrement.

Ce qui faciliterait beaucoup une évolution dans le sens indiqué, serait une modification du droit d'expropriation. Aujourd'hui, pour exproprier la moindre parcelle il faut une autorisation de l'Etat, un décret d'utilité publique. Il faut de longues démarches pour fobtenir, de sorte qu'on ne le demande guère que pour des initiatives étendues : chemins de fer, tramways, etc. Dans pareils cas, l'autorisation est rarement refusée, on comprend que le besoin de la collectivité d'avoir de bons moyens de communication, prime l'intérêt fictif ou même réel d'un individu. Mais l'état des logements de la grande majorité des Français n'est-il pas au

moins de la même importance que leurs moyens de transport ?

Voici ce que dit de la nécessité du droit d'expropriation pour les villes, une des autorités des [)lus incontestées de l'économie politique allemande, le professeur Bûcher de l'Université de Leipzig" : « Je considère les inconvénients du système actuel comme si dangereux, que je proclame parfaitement justifiée toute extension du droit d'expropriation sur tout le sol pouvant servir de terrain à bâtir. Soyez certains, Messieurs^ que je ne ferais pas une proposition pareille si j'avais le moindre espoir de trouver une autre voie vers une amélioration ».

Même au-delà de la seule question des logements, une propriété foncière étendue aurait les plus grands avantages pour les villes. Combien les jardins publics sont insuffisants dans la 'plupart des villes de France ! Quelles difficultés s'opposent à toute initiative pour donner un peu plus d'air et de verdure aux habitants des rues sombres et tortueuses !

En même temps le citadin demande de la terre, il en est affamé. Planter ses choux dans un petit jardin, n'est-ce pas le rêve de l'immense majorité des habitants des villes? En Allemagne des essais pratiques ont démontré l'existence du même désir du lopin de terre. Plusieurs villes ont loué à un taux modeste des parcelles de terres communales, sous le nom de jardins de familles. A Kiel, 3.000 de ces

jardins ont été loués, à Leipzig environ autant ; à Magdebourg, à Glogau, à Francfort, à Cliarlottenbourg, partout où des institutions pareilles ont été créées, la demande a été extraordinairenient forte. On comprendra facilement les avantaoes moraux et hygiéniques des jardins de famille, pour lesquels seuls, chaque commune devrait tendre à l'augmentation de sa propriété foncière.

Lorsque les villes sont propriétaires de terres, que doivent-elles faire si la construction d'immeubles devient nécessaire? Construiront-elles ellesmêmes et loueront-elles des appartements ? Nous pensons que ce cas devra être exceptionnel ; en général nous estimons que le capital et le travail doivent être laissés à l'initiative privée ; la commune n'a qu'à s'assurer de la rente foncière. Qu'elle cède l'usage du sol à ceux qui y veulent construire des maisons et des ateliers. Mais pour cela il faut que la France rétablisse une institution, abolie par le Code Napoléon : l'emphytéose. Voilà comment le Code civil allemand déhnit cette forme de la possession foncière («^^ 1012 et 1013) : « Un fond peut être grevé du droit aliénable et transmissiblc par succession d'avoir une construction sur ou sous la superficie des fonds. Le droit de superlicie (l'emphytéose) peut être étendu à l'usage d'une partie du fonds non nécessaire pour la cons-

truction, quand cette partie a de Tutilité pour l'usage de la construction. »

De cette manière, les communes ne sont pas forcées d'abandonner une fois pour toutes leurs propriétés foncières : elles peuvent en accorder Tusage moyennant une rente annuelle. L'emphytéose diiïère de la simple location, par le fait qu'elle permet l'hypothèque, souvent si nécessaire, de l'immeuble construit sur la terre en question. Le contrat conclu par la commune avec son emphytéose peut être rédigé de façon à empêcher tout abus de la terre louée.

* * De toutes les luttes pour la réforme du logement, la question du sol constitue la partie décisive. La réforme du logement n'est qu'un cas spécial de la réforme agraire. La lutte pour la rente foncière urbaine est un combat pour l'air et la lumière, pour la santé du peuple et pour maintes autres conséquences heureuses, que seuls peuvent donner des logements salubres et agréables.

L'édition allemande contient encore deux paragraphes :