Vlmpôt sur la valeur croissante du sol

Le supplément décisif de Fimpôt sur la valeur marchande du sol sera donné par un autre impôt foncier, celui sur la valeur croissante du sol (Zuwachssteuer). Son introduction dans la vie de l'Etat et des communes, serait une victoire de premier ordre pour le réformisme agraire.

Comme le mouvement de la réforme agraire ne veut procéder que pas à pas, il a divisé la rente foncière, dont elle veut la rétrocession à la collectivité, en deux catégories principales : la rente foncière d'hier et la rente foncière de demain. Abandonnons même la première ; mais négligerons-nous la seconde, cette rente foncière qui n'appartient encore à personne, puisqu'elle n'existe pas encore, mais qui naîtra demain aussi sûrement que la civilisation ira en augmentant? Ne pas s'en préoccuper serait un crime de lèse-collectivité.

Voyons Tassiette sur laquelle on pourrait asseoir l'impôt que nous proposons.

En 1886, la valeur du sol nu de Charlottenbourg était environ de 45.000.000 de marks ; en 1897, elle était montée jusqu'à 300.000.000 de marks, soit une augmentation de 25 millions de marks par année !

l'impôt sur la VALEUU CROISSSANTE 57

D'après le vicomte G. d'Avenel, la valeur de Paris, sol et bâtiments, était d'environ 92 millions de francs au xvi" siècle ; au xvii", ce chiffre s'élève déjà à 910 millions. Le Paris de Louis XV vaut 2 milliards 900 millions, dont un milliard pour les 26.000 maisons comprises dans les limites de l'octroi d'alors et un milliard 900 millions pour les 6.760 hectares de terrain. En 1895, nos 83.000 maisons parisiennes atteignent le prix de 10 milliards 800 millions et les 4.500 hectares de sol nu correspondent à une somme de 5 milliards 800 millions. C'est donc une valeur de 16 et demi à 17 milliards que possède le Paris actuel. Si l'on tient compte du pouvoir d'achat de l'argent, on trouve que la capitale de la France a, en 1395, deux fois et demi plus de valeur que sous Louis XVI, huit fois plus de valeur que sous Louis XIV, cinquante fois plus que sous Henri III. « Bien entendu, conclut M. d'Avenel, cette différence est loin d'être toute entière un bénéfice. Mais pour le sol, appartenant à des particuliers, des maisons bâties ou à bâtir, la plusvalue est purement gratuite. Elle n'est le résultat d'aucun effort de la. part de ceux à qui elle profite. »

La richesse gagnée sans que son propriétaire reconnaisse le salut qui est dans le travail, cette richesse est une source continue de putréfaction morale ; la lutte pour la plus-value du sol n'est donc pas seulement un combat pour l'assainisse-

ment physique, mais encore pour l'assainissement moral de la nation !

Serait-ce donc injuste de faire bénéficier de cette plus-value la collectivité, et cela aussi largement que possible ? — Celui qui néglige ses affaires, qui ne prend pas soin de sa fortune, est mis sous tutelle ; la France agit-elle bien plus raisonnablement que cet individu ? Que de grandes tâches ne lui reste-t-il pas à remplir (soit directement, soit en les abandonnant aux communes) dans le domaine de l'hygiène sociale et de l'instruction? Les traitements des petits employés sont-ils suffisants ? Et les communes ? Leurs hôpitaux sont souvent insuffisants, leurs écoles trop pleines, leurs ouvriers mal payés. Tout cela, faute d'argent ; et en même temps, on ne daigne pas ramasser des millions de plus-value qu'on cède sans s'en préoccuper aux propriétaires qui n'ont rien fait pour la créer. Combien pourrait faire de bien un impôt sur la valeur croissante du sol, même modique, se contentant par exemple de 50 p. 100 de la plus-value ? Un tel impôt, outre les avantages directs, mettrait encore fin aux spéculations sur les terrains autour des villes, il ramènerait leur prix au niveau justifié par leurs qualités agricoles. Aucun spéculateur ne serait plus tenté de placer son argent sur les terrains, si le stimulant, la plus-value, est confisquée par et pour la communauté .

Il est certain que l'introduction d'un pareil

impôt ferait baisser les prix du sol partout où celui-ci a été artiliciellement haussé, en escomptant la plus-value à venir. Qu'on ne nous accuse pas d'attenter à des droits loyalement acquis. Ces achats de terrain ne sont que des spéculations, et qui spécule doit aussi bien s'attendre à la perte qu'au gain. En revanche, une baisse du prix de la terre serait saluée avec empressement aussi bien par les propriétaires d'immeubles, payant des intérêts hypothécaires onéreux, que par les locataires de logements et d'ateliers, sur qui, en dernière ligne, se répercute le payement d'une rente perpétuelle sur le sol.