L'extinction de la dette agraire

Si l'on tient compte du caractère particulier du sol, de quelle manière peut être effectué l'extinction de la dette agraire ?

Il s'agit avant tout de bien comprendre que ce sont deux actions bien différentes que de prêter de l'arçrent à un marchand ou un fabricant et d'en avancer à un agriculteur. Aussitôt sa marchandise vendue, le commerçant touche de nouveau le capital employé à l'achat ; le fabricant, son produit terminé, y retrouve le capital donné pour les

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iiiatiùros premières. De inème le ca[>itHl investi dans les machines et outils doit être amorti, }»ar les résultats de la production, en un temps relativement court, vu leur usure rapide et \n le danger de les voir surpassées par des inventions plus perfectionnées. Il en est tout autrement pour l'agriculteur. S'il est réellement ce qu'indique son nom et non pas un spéculateur de terrains, il ne reverra plus jamais le capital investi dans sa terre, mais seulement le produit que son Iravail lui en fait annuellement récolter. La conséquence qui en résulte est la nécessité de rendre non dénonçable les prêts faits pour la culture de la terre. Il n'y a qu'une forme de les amortir : c'est d'employer chaque année une partie du rendement au remboursement de la dette. En d'autres mots : pour correspondre au caractère spécial de l'agriculture les hypothèques agricoles ne peuvent être que des hypothèques à amortisation, mais non dénonçables.

On comprend facilement que le capital privé n'est que rarement à môme de donner des hypothèques pareilles. Le particulier ne recherche pas un placement pour son argent, où celui-ci lui est rendu par petites annuités. Il s'ensuit donc, du caractère même de ces hypothèques, que seule la collectivité en peut être le bailleur de fonds. Seule la pratique, pourra montrer si c'est l'Etat qui doit se charger de l'organisation du crédit foncier, si c'est la commune, le département ou le canton ;

peut-être une grande assojiation reconnue d'utilitr publique, peut-être aussi plusieurs ou tous ces facteurs réunis. Ce qu'il importe de faire c'est de faille passer le crédit immobilier entre les mains de la collectivité.

Voici quelques mesures pour faciliter ce résultat :

i" L'établissement d'un nouveau cadastre d'après la valeur réelle des terres, c'est-à-dire d'après leur valeur marchande.

2° Limitation de la partie hypothécable des biens-fonds. Supposons qu'on fixe ce maximum à 50 p. 100 de la valeur marchande ; dans cette limite chaque agriculteur aurait le droit de recevoir, des caisses publiques, un prêt sur ses terres, au taux courant. Point de réformé hypothécaire sérieuse sans ce maximum d'hypothécabilité ! C'est comme la ligne de charge pour le marin. On sait qu'aucun vaisseau anglais ne traverse l'Océan sans porter ce signe, qui montre jusqu'à quel point le navire peut être chargé sans inconvénient pour sa navigabilité. Tout en ne pouvant commander aux tempêtes, le législateur est parfaitement en état d'imposer cette mesure de sûreté. De même pour l'agriculture : sur le marché mondial les prix et le taux de l'intérêt sont comme les vagues et les orages — la législation d'un Etat ne pourra guère les influencer. Mais ce que le pouvoir politique est complètement à même de faire, c'est d'empêcher toute surcharge de la pro-

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ductio 11 agricole, afin qu'elle puisse traverser sans trop souffrir les temps difficiles.

On nous a objecté qu'une limitation pareille du pouvoir d'hypothéquer livrera Tagriculteur entre les mains des usuriers lorsqu'il a besoin de sommes plus fortes que celles auxquelles il a droit. Ceci nous semble inexact. La limitation de l'hypothécabilité des terres sera forcément accompagnée d'une modification du crédit personnel. Les syndicats d'agriculteurs, tels qu'ils fonctionnent déjà aujourd'hui d'une manière si satisfaisante, prendront certainement un développement considérable et pourront remplir, en grande partie du moins, la tâche de donner du crédit personnel.

Il est évident que le crédit, fait par les caisses publiques, doit être à très bon marché, et cela pourra facilement se faire. Les caisses publiques trouvent généralement du crédit à 3 p. 100 à 3 1/4 p. 100 ; ajoutons-y 1/4 p. 100 pour les frais d'administration (c'est énorme) et 1/2 p. 100 pour l'amortissement ; l'agriculteur pourra donc avoir l'hypothèque à 4 p. 100, l'amortissement compris. L'économie réalisée par la réforme hypothécaire serait immense. Sans nuire en rien aux intérêts des autres classes productives elle faciliterait beaucoup l'existence du « labourage et pastourage, ces deux mamelles de la France » comme disait Sully.

Enfin, comme cette réforme se ferait forcé-

ment pas à pas, elle ne constituerait pas un cadeau fait aux propriétaires, puisque ceux-ci ne pourraient guère capitaliser cet avantage et le rendre ainsi illusoire pour leurs successeurs sur ces terres.