INTÉRÊTS ET IMPÔTS

maine : le travail et le capital, et de rendre impossible tout abus du troisième et du plus important lacteur : du sol.

Voici comment notre principe pourrait être appliqué aux terres de la campagne et comment la rente foncière pourrait être rendue, organiquement, à la collectivité.

A côté de la limite hypothécable du sol, on en fixerait une seconde, indiquant la valeur du sol sans les améliorations, les immeubles, etc. Ce serait environ 1/4 de la valeur totale. L'amortissement de l'hypothèque sur les 50 p. 100 de la valeur, devra d'abord se faire de la moitié, soit jusqu'à 25 p. 100, et affranchir le propriétaire de la moitié de ses engagements. Alors les communes elles-mêmes devraient songer à amortir leurs emprunts faits pour hypothéquer les terres sises dans la commune : l'amortissement des hypothèques le leur permettra pas à pas. Les intérêts du dernier quart de la valeur devront rester comme servitude perpétuelle sur le sol.

D'une manière grandissante, les communes pourraient subvenir à leurs besoins à l'aide de ce revenu, et môme pourront, à un moment donné, renoncer aux autres impôts. Les intérêts de ce dernier quart équivaudraient à peu près à la rente de la valeur nette du sol ; peu à peu, ils prendraient le caractère de l'unique impôt rural : de l'impôt sui' la i-ente foncière.

Exemple :

Un paysan possède une ferme valant 20.000 francs. Elle est hypothéquée de 11 000 francs à 4 1/2 p. 100, il aura donc à payer annuellement 495 francs d'intérêt. Ses impôts communaux s'élèvent en tout à 120 francs. A part les impôts de l'Etat, il devra donc verser par an 615 francs. Admettons maintenant notre réforme réalisée : le paysan aurait droit d'obtenir des caisses publiques, un prêt sur la moitié de la valeur de sa ferme, soit sur 10.000 francs, et à 4 p. 100. Les 1.000 francs dépassant cette hypothèque, sont transformés en dette personnelle. Il est certain qu'il faudra donner, dans l'époque de transition, de grandes facilités pour le payement de cette dernière somme.

Payant 4 p. 100 d'intérêt, notre paysan amortit la moitié de son hypothèque. En trente ans au plus tard, celle-ci ne sera plus que de 5.000 francs Il ne payera donc plus que 200 francs par an pour ces 5.000 francs, mais cela d'une manière permanente.

La commune, de son côté, emploie l'amortissement annuel du 1/2 p. 100 pour rendre le capital emprunté en vue des hypothécations en question. Il est clair que cette dette diminuera progressivement. Dans la même mesure, augmentera la part des intérêts disponibles aux besoins de la commune. On pourra donc, peu à peu, faire disjjaraître les impôts communaux, à mesure qu'ils

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sont remplacés par les intérêts de Thypothèque.

La réforme terminée, le paysan, à la place de 615 francs d'intérêts et d'impôts, ne devra plus annuellement que 200 francs. La commune, de son côté, toucherait annuellement 200 francs au lieu de 120 de la ferme en question, tout en faisant peser un poids beaucoup moindre sur l'imposé. Ce ne serait plus l'application, l'économie, le talent qui seraient imposés, comme cela arrive si fréquemment avec rimpôt sur le revenu, mais ce serait la partie du sol français que chacun réclame pour son usage personnel.

Nous savons que les objections ne manqueront pas à notre projet, car où s'est-il jamais fait dans le monde un progrès important, sans quel'égoïsme menacé, la pusillanimité myope ou l'habitude béate ne l'aient condamné ? Cependant, voyant aussi la possibilité d'objections sérieuses, nous essayerons de les réfuter d'avance.

Comment la réforme agraire résoudra-t-elle le problème du partage d'un héritage endetté ? La réponse n'en est pas trop difficile. Les caisses hypothécaires publiques une fois organisées, il sera facile de les combiner avec des sociétés d'assurance. Le testateur ayant été assuré, sa mort donnera assez d'argent aux héritiers pour qu'un par-

tage des biens immobiliers puisse se faire sans menacer l'économie en question.

On répondra par raffîrmative à la question suivante, si FEtat et les communes peuvent trouver assez d'argent pour une réforme financière aussi décisive. Il est évident qu'une transformation pareille ne se fera pas en un jour. Ce qui sera le plus naturel, ce sera, la nouvelle évaluation des terres une fois faite, l'application de la réforme à tous les cas de vente, d'héritage, ou vente par autorité de justice. Ainsi les bailleurs d'hypothèques ne perdraient presque rien, puisque aujourd'hui aussi, dans le cas de mutation, on révoque généralement l'hypothèque. Le marché monétaire ne serait guère influencé ; ce qu'absorberaient les emprunts de l'Etat et des communes serait facilement remplacé par les hypothèques rendues et ainsi rentré dans la circulation. Il est certain qu'une grande partie de ces sommes cherchera un nouveau placement sûr dans les emprunts nouveaux de TEtat et des communes.

Une autre objection est celle qui exprime la crainte que l'agriculture ne devienne trop dépendante des organes de l'Etat. — G<!tte crainte provient des rapports actuels entre le bailleur de fonds et l'agriculteur. En elTet, rien de plus angoissant que la situation du débiteur vis-à-vis du créancier, dont la levée du ca|)ital ])éut ruiner à jamais le paysan et sa famille. La rf-foi-mt; hy|K)thécairo, au