BOUTMY

tique. L'organisation des comtés sous les magistrales était en contradiction avec Tantique principe anglais que les contribuables ne sont pas tenus de payer une taxe qu'ils n'ont pas votée eux-mêmes ou par leurs représentants. Elle ne Tétait pas moins avec cette maxime fondamentale du self government que les sujets doivent avoir quelque part aux mesures pour lesquelles on réclame leur obéissance. Cette double contradiction a cessé d'exister. Le comté est désormais constitué à cet égard comme Tétaient depuis 1835 les bourgs incorporés. C'est un pas de plus dans le sens de Tassimilation entre la partie urbaine et la partie rurale du territoire. Cette assimilation était consommée depuis 1884 en matière d'élections politiques. Le statut de 1888 Ta étendue à l'organisation administrative.

Dans quelle condition vont se trouver les villes disséminées sur la surface du comté? Seront-elles soumises à la nouvelle autorité comitale? Le gouvernement avait proposé de soustraire à cette dépendance seulement les très grands centres, ceux de 150,000 hal)itants. A cette fin, il les constituait en comtes dans le comte. Le Parlement a étendu ce privilège à toutes les villes de 50,000 âmes. Le conseil de comté n'administrera donc guère que des campagnes et des villages. Pour les villes moyennes, selon qu'elles comptent moins ou plus de 10,000 âmes, qu'elles avaient ou n'avaient pas encore des sessions trimestrielles indépendantes de celles du comté, on a adopté des régimes qui comportent des degrés inégaux d'autonomie et de subordination.

Le conseil de comté a été constitué comme les conseils municipaux des bourgs incorporés. Il n'y a de différence de fond que sur deux points : les membres du clergé, inéligibles aux conseils municipaux, sont éligibles ^ux conseils de comté, et les propriétaires jouissant de la franchise politique sont éligibles à raison de leur propriété, sans condition d'occupation. On n'a pas voulu se priver du concours de deux classes où se recrutent largement les <c magistrates », c'est-à-dire les administrateurs actuels du comté, qu'on espère voir entrer en grand nombre par l'élection dans les nouveaux conseils. On compte sur eux pour faire l'éducation de leurs collègues novices.

Le conseil de comté se compose, comme les conseils municipaux, de trois éléments : les conseillers ordinaires, les aldermen, plus un président qui correspond au maire et qui est élu comme lui par le conseil. Les conseillers sont élus et sortent de charge ensemble tous les trois ans. Les aldermen sont nommés par les conseillers, qui peuvent les choisir au sein ou en dehors du conseil parmi les éligibles. Ils forment le quart du nombre total et se renouvellent par moitié tous les trois ans. C'est donc un 1/8 de la petite assemblée qui survit à chaque élection et sert de lien d'un conseil à l'autre.

Le maintien de la tradition administrative serait imparfaitement garanti, sM ne Tétait que par cette fraction permanente. On lui a ménagé une protection moins apparente, mais plus efficace, en décidant que les « clerks of the peace » actuellement en charge — on appelle ainsi le fonctionnaire pratiquement viager qui prépare et met au point toutes les affaires pour les sessions trimestrielles — rempliraient les mêmes fonctions auprès du « county council », et que, lorsqu'il s'agirait de les remplacer, ce ne serait

pas le « county coimcil » seul, mais le comité mixte de police, formé de conseillers et de magistrntes , qui désignerait leurs successeurs. La bureaucratie est la fidèle gardienne des précédents. L'antique clerk, cheville ouvrière de Tancienne administration, sera le factotum de la nouvelle. Par sa présence, plus sûrement jque par toute autre combinaison, la continuité des traditions sera assurée.

Le « county council » n'administre pas lui-même; il est trop nombreux pour cela. Il se réunit quatre fois par an et, dans Tintervalle, il gère les affaires par l'organe de comités exécutifs spéciaux qui lui rendent périodiquement des comptes. Ses attributions embrassent à peu près tous les anciens pouvoirs administratifs des magistrates, sauf Toctroi des licences aux cabaretiers — matière délicate qui a dû être réservée, à cause de l'opposition habilement exploitée du parti de la tempérance — et la police — matière judiciaire autant qu'administrative, qui est confiée non au conseil ou à un comité du conseil, mais à une commission mixte de magistrates et de conseillers. Ces deux services exceptés, toute l'administration, par exemple l'organisation des bureaux, le choix des employés, la fixation des traitements, l'assiette et la perception des taxes locales, les emprunts, la décharge des comptables, la gestion des propriétés du comté, l'entretien des ponts et des grandes routes, des asiles d'aliénés, des maisons de correction, la nomination des coroners, jusque-là électifs, la détermination des districts de vote aux élections parlementaires, etc., appartiennent au conseil. Le gouvernement proposait de lui transférer en outre un certain nombre d'attributions actuellement exercées par différents départements ministériels : Intérieur, Local government board. Conseil privé, Board of trade, etc. Il a paru raisonnable de ne pas déposséder si vite des services fortement constitués et de ne pas trop charger, dès leur éveil à la vie, des corps qui auront assez à faire de se reconnaître et de s'organiser. Aux termes de deux articles de la loi, le local government board pourra successivement, par simple ordre provisoire confirmable en Parlement, transporter aux nouvelles autorités tels pouvoirs d'ordre administratif concernant le comté, qui sont actuellement exercés, soit par les quarter ou petty sessions, soit par certaines commissions spéciales, soit enfin par les départements ministériels susnommés. — Voilà une immense opération décentralisatrice qui pourrait aboutir à faire des conseils de comté des parlements au petit pied. On a eu la sagesse de ne pas la consommer d'un coup par la loi et de la confier au tact d'une bureaucratie exercée. C'est aux bureaux qu'il appartient de déterminer les pouvoirs dont ils se dessaisissent et de choisir leur moment. On peut être assuré qu'ils procéderont avec réflexion, poids et mesure.

La refonte de l'organisation financière des comtés a ôté à l'État les principaux prétextes dont il s'était réclamé dans ses récents essais de tutelle administrative. Il fournissait des subventions au comté, pour un certain nombre de services, police, aliénés pauvres, justice criminelle, prisons. Quoi de plus naturel qu'il se crût titre pour suivre son argent et en surveiller l'emploi! La nouvelle loi a supprimé toutes ces prestations pécuniaires.

BOUTMY. — LA Rr::FORME DE L'aDMINISTRATION

On ne pouvait cependant pas laisser les comtés dans l'embarras. On leur a transféré à titre de compensation le produit total ou partiel d'un certain nombre d'impôts que TÉtat percevait jusqu'alors pour lui-même, 11 continuera provisoirement de les percevoir par les agents de V a Inland revenue », mais le produit en sera versé dans les caisses du comté. Les principaux de ces impôts sont les licences de toute nature, notamment celles pour la vente de boissons alcooliques et 40 p. 0/0 de la taxe dite probate duty. Ces impôts frappent d'une manière générale la richesse mobilière. C'est une satisfaction accordée aux propriétaires fonciers, presque seule atteints jusqu'ici par les taxes locales et qui gémissaient sous ce fardeau croissant. Le conseil de comté sera chargé d'acquitter, sur ces ressources, les contributions pécuniaires que l'État fournissait à certaines autorités locales inférieures, par exemple aux « boards of guardians »,pour les vaccinateurs publics, ou aux bourgs qui ont une police séparée, pour l'entretien de leurs constables. Une délégation de certaines taxes, applicable à l'ensemble des dépenses du comté, remplace ainsi les subventions spéciales qui donnaient titre à l'autorité centrale pour s'ingérer dans les services assistés.

Si la tutelle de l'État a perdu d'un côté, elle semble avoir gagné de l'autre ; nous avons signalé en commençant l'indépendance et la quasi-irresponsabilité des a quarter sessions » dans la gestion des affaires comitales. Désormais, le conseil de comté devra dresser et publier un budget préalable. Il ne pourra pas emprunter .'î livres sans autorisation, et la période d'amortissement des emprunts ne devra pas dépasser trente ans : limite évidemment trop restreinte, d'autant plus que le conseil ne peut pas introduire lui-même des « bills privés » au Parlement et se faire ainsi octroyer une période plus longue; il a seulement le droit d'ester comme défendeur contre les « bills privés » qui lèsent ses intérêts.

Le second changement capital accompli par le statut de 1888 est la refonte de l'organisation municipale de Londres. On sait en quoi avait consisté jusqu'alors cette organisation. Au centre et s^ir un territoire très restreint, la Cité avait sa constitution à part sous sa corporation et son lordmaire. En dehors de la Cité, l'unité métropolitaine n'était réalisée que dans deux corps, le comité des travaux publics et le comité d'éducation, dont les noms indiquent suffisamment les deux catégories d'affaires centralisées dans leurs mains. Le reste était laissé aux vestries ou conseils paroissiaux qui, isolés ou groupés, avaient charge, chacun dans sa circonscription, de réclairage, du pavage, de l'entretien des petits égouts et autres services secondaires. — La police était plus que centralisée; elle était démunicipalisée et commise au ministre de l'intérieur.

La nouvelle loi a respecté la constitution de la Cité et les attributions du lord-maire, du « common council », des aldermen et des corps de métiers, sauf en ce qui concerne certains juges dont la nomination a été soustraite aux autorités locales. Elle n'a rien changé à l'organisation de la police; elle a conservé le comité d'éducation. Elle a maintenu jusqu'à nouvel ordre les pouvoirs des vestries paroissiaux; mais ce n'est qu'un répit; à la première reprise du bill, leurs pouvoirs passeront aux futurs conseils de district. Au

contraire, le comité métropolitain des travaux publics a cessé d'exister. Élu au troisième degré par les comités de district, qui l'étaient par les vestries, qui Tétaient à leur tour par les contribuables de la paroisse, il avait nialversé de la façon la plus scandaleuse. Il a été remplacé par un conseil de comté (Londres étant une ville-comté) constitué comme les conseils de même nom et choisi au suffrage direct par tous les électeurs municipaux. Aux très nombreuses attributions de Tancien comité des travaux publics, embrassant toutes les grandes constructions, les égouts principaux, les abattoirs, les tramways, la police des maladies contagieuses et, en outre, des pouvoirs financiers d'une importance correspondante, sont venues se joindre toutes les attributions que la loi transfère des sessions trimestrielles aux conseils de comté, notamment tout le service sanitaire, celui

des aliénés, l'autorisation des salles de concert et de danse, etc On peut

dire en gros que, sauf l'éducation et la police, tous les services métropolitains relèvent aujourd'hui de l'autorité nouvelle et que Londres a, au même sens que Paris, un conseil municipal. C'est une immense révolution. Jusqu'à ce jour, Londres a été par l'esprit aussi bien qu'administrativement une masse en quelque sorte cellulaire et inorganique dépourvue d'un « sensorium commune »? Le jour où dans cette agglomération de 4 millions d'âmes, où abondent les déclassés et les misérables à côté de riches démesurément riches, Ton aura éveillé et aiguisé une conscience collective et qu'ils sentiront l'irrésistible poids de leur nombre, qui peut prévoir si les mouvements destructeurs que nous avons connus ne se produiront pas là aussi avec une extrême intensité? La réorganisation de l'administration des comtés met en péril l'antique hiérarchie des classes. La réorganisation de l'administration métropolitaine pourrait bien un jour mettre en question l'existence et la durée de toute la fabrique politique et sociale.