SOLDE
ConsidératioDi géoérsles.
671 . La solde ne doit pas excéder les besoins, mais les satisfaire complètement. Il faut qu'elle soit en relation avec l'âge et la situation de l'officier; qu'elle lui donne un bien-être en rapport avec la position sociale à laquelle il est parvenu .
Dans la fixation des allocations, la dépréciation du <*igne monétaire est un élément important, puisqu'il en résulte une surélévation du prix de toutes choses. On a reconnu la nécessité, non pas d'augmenter la solde, mais de la maintenir successivement au niveau des exigences auxquelles elle doit subvenir.
Il est bon, sans doute, de se garder du sensualisme, de ne pas pousser au bien-être exagéré, et de ne pas
eroire qu'ion paie les serriees de ramée a:veG de F; gent. Il ferait iiréfléefai de tomber dans l'excès eon* traire, de réter on ascétisme militaire impoenble. an détachement de tonte chose, et de irouloir ramener l'armée à la frugalité lacédémoniemie.
Cela est possible à des hommes jeones et dorant qnelqnes années; mais ce système ne saurait con- Tenir à cenx qni consacrent tonte lenr existence à la profession des armes.
Ces derniers ont droit i nne existence moyenne, aisée et honorable, qui lenr permette de tenir leixr rang et leur concilie la considération qoî manqae toujours an dénûment.
Il est facile de proposer de réduire la solde. D est plus difficile de faire vivre ceux qu'on voudrait restreindre. La diminution de la solde serait, il nous semble, une piètre et injuste économie.
Un des principes de la science économique moderne est de réduire le nombre des agents et de les bien rétribuer. Ce principe est sage, et noos cherchons à l'appliquer. Comme diminution de nombre nous croyons y être arrivé, (tableau B, page 177); comme rémunération, nous tâchons paiement d*y parvenir. En fin de compte, la dépense ne sera pas plus forte pour le Trésor.
Unilé de solde.
672. Au point de vue de la perception comme de révaluation des droits, il est incontestable que Tunité de solde est désirable. Elle se compose actuellement de solde principale et d'accessoires qui compliquent les écritures et entraînent des difficultés d'application.
Frais de bureau.
673. Certains frais sont afférents à certains grades. Rien n'empêche de les comprendre dans le traitement, au lieu d'en faire une allocation distincte. Les frais de bureau, attribués aux ofBciers généraux, chefs de service et chefs de corps, seront confondus avec leur solde, à charge par eux de supporter les dépenses relatives à leur emploi; les frais attribués à certains comptables des corps seront supportés par la masse d'entretien, ou imputables sur les frais généraux de Fexécution des services.
Frais de représentation.
675. Les frais de représentation ne seront plus distincts. Par leur nature, ils constituent une allocation délicate. Les uns croient qu'ils doivent être dépensés en réceptions et en repas; les autres pensent qu'ils sont destinés à relever le rang de celui qui les touche; qu'ils s'appliquent aux dépenses de tenue, de chevaux, de voitures, au logement, aux actes de libéralité, etc., aussi bien qu'aux soirées et aux festins.
Les hommes honorables le seront toujours, quand bien même ils n'auraient pas une allocation distincte pour la représentation ; les officiers, qui n'ont pas ce sentiment des convenances, ne feront ni plus ni moins qu'à présent. Us mettent aujourd'hui intégralement leurs frais de représentation dans leur poche, c'est donc comme s'ils faisaient partie de leur solde.
Cette question a déjà été abordée souvent. On a cherché le moyen d'obliger les officiers à représenter et on ne l'a pas trouvé. En effet, il n'y en a pas. Si les officiers sont bien choisis; s'ils sont réellement dignes d'occuper de hautes fonctions, ils représenteront certainement. Si les choix sont mauvais; si les senti-
ments des hommes ne concordent pas avec rëlévation de leur position, ils vivront chichement. Il faut donner aux personnes éminentes des appointements suffisants pour tenir leur rang, mais la qualification de frais de représentation doit être supprimée.
Dans le cas de missions ou commandements spé* ciaux temporaires, le conseil de la guerre Gxera le traitement des titulaires en raison des circonstances.
Il est nécessaire, enfin, de supprimer les frais de représentation, attendu qu'il est difficile d'évaluer les besoins sous ce rapport. Les tarifs en usage sont pleins d'inconséquences. On alloue des frais de représentation à des officiers qui n'en ont nul besoin ; on n'en donne pas dans des positions oii ils seraient nécessaires. On est trop libéral pour les uns et trop parcimonieux pour d'autres.
Fonds éreotoels.
676. La somme des fonds éventuels est faible; mais cette allocation est sans utilité. Le chef de corps n'en doit compte qu'à l'inspecteur général, lequel est toujours fort embarrassé pour en demander la justification, et il ne le fait pas. Les frais imputables aux fonds éventuels peuvent très-bien être supportés par les masses d'entretien. Il n'y a rien de secret là de* dans. Une délibération du conseil d'administration accorde une gratification exceptionnelle, aussi bien que la volonté du chef de corps.
Frais da logement et d'ameoblemenl.
677. L'allocation des frais de logement et d'ameublement a été faite en vue d'accroître les appointements insuffisants. Le but cherché ne semble pas avoir été atteint. Le chifi*re de cette indemnité étant connu, les propriétaires règlent sur elle leurs prétentions.
Lorsqu'on l'augmente, ils élèvent leurs prix. C'est à tel point que le même logement se loue plus ou moins cher, selon le grade de celui qui le prend.
Celte distinction dans la rétribution a quelque chose de bizarre et de répugnant. Elle n'existe que dans l'armée. Partout ailleurs, les émoluments sont uniques et ne se décomposent pas. Il devrait en être de même pour l'officier. On lui attribue une solde et il en fait ce qui lui convient.
Mais dans certains cas, le logement est donné en nature. Ce sera l'exception. Il peut être concédé gratuitement comme une augmentation de situation ; aux officiers généraux, par exemple ; ou bien l'État retiendra une somme déterminée à l'officier auquel il fournit le logement. La retenue à un petit nombre entraîne moins d'écritures que l'allocation à la grande majorité.
Des suppléments de solde.
678. Les suppléments de solde ne sont pas appliqués équitablement. Les allocations, en certaines villes ou en rassemblement, n'ont pas toujours une utilité constatée. On donnait l'indemnité à Lyon, où l'on vivait à aussi bon marché qu'à Bordeaux, dont la garnison ne recevait rien.
Il y avait une solde spéciale pour Paris, motivée sur la nécessité de s'habiller en bourgeois. Avec la tenue obligatoire disparaît la cause de ce supplément de solde.
Les officiers des écoles n'ont pas plus de dépenses à faire que leurs camarades ; leur service est moins pénible; pourquoi leur donner une augmentation d'un
tiers?
Je ne prétends pas exclure complètement les suppléments de solde. Il y a des cas qui motivent une indemnité temporaire. 11 est juste de la concéder.
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Lorgnon examine cotr«^ règlement sur la solde, on est frapj:^ de ces ianooibrables Ubleanx comportant de si minutieuses différences entre les indi^idos de oi^^me grade. On a de la peine a se conduire dans ce dédale et à trooTer le taux qni coonent à Tindividu, de tel grade, de telle arme« dans telle position.
C'est ane lenteor et nne soperfétation dans les écrîtores ; c'est de plos nne injustice. Il y a des armes oo branches arantagées sons le rappwt de la solde, et ce ne H)at pas celles qui fatiguent le plus ou qui rendent le plus de services.
680. La solde doit être uniforme dans foute l'armée pour chaque grade, classe ou catégorie assimilée. Pourquoi des différences 7 Un chef d'^escadrons de cavalerie reçoit aujourd'hui 400 fr. par an de plus qu'un chef de bataillon. C'est, dit-on, parce qu'il a plus de chevaux à acheter. On pourrait répondre qu'il a plus de facilité pour les acquérir, les avoir bons, profiter des occasions favorables, se procurer, parmi les jeunes chevaux, des animaux dressés, éprouvés ; avantages réels que n'a pas le chef de bataillon. Ce qui résout la question, c*est la fourniture des chevaux par l'État (art. 267). Dès lors, la raison invoquée n'existe plus.
Le chef d'escadron d'artillerie a 950 fr. de plus que le chef d'escadrons de cavalerie. Ici, on ne saurait arguer de plus de frais pour l'un que pour l'autre. Le motif est que dans l'artillerie l'avancement, étant plus lent, a besoin d'une compensation. C'est un mauvais argument. 11 faut rechercher les moyens de donner un avancement à peu près équivalent aux différentes armes, et non racheter ces différences par un supplément d'argent.
Enfin on alléguera peut-éfre que l'artillerie, comme arme spéciale, mérite un traitement supérieur aux autres. C'est là une erreur. Dans les armées modernes surtout, il n'y a pas d'armes spéciales. Chacune a sa spécialité, l'infanterie aussi bien que l'artillerie. On ne comprendrait pas pourquoi l'une aurait des avantages de solde dont les autres ne jouiraient pas.
681. Une des causes de la décadence de l'armée, c'est le peu de considération accordée à l'infanterie. Le rebut du recrutement, Tuniforme le moins élégant, les pires garnisons, la plus modeste solde, les corvées les plus pénibles, tel a été son lot.
Solde d'absence.
684. Au lieu de se jeter dans toutes les complicfttioDS de tarifs qui obscurcissent les règlements, il sera simple et logique de n*avoir que deux soldes ; celle de présence et celle d*absence. Cette dernière sera réglée de telle sorte que loffîcier puisse vivre dans la position d'absence. Cela n'existe pas aujourd'hui. Un capitaine en second d'infanterie reçoit en congé 114 fr. par mois, un lieutenant en second, 81 fr., sommes tout à fait insuffisantes.
11 en résulte que les officiers sans fortune s'abstiennent d'aller en congé. Ils ne demandent jamais de se* mestre. D'autres, n'étant pas malades, sollicitent des congés de convalescence, pour conserver leur solde.
Cette situation est fâcheuse et demande un remède. Nous proposons la solde d'absence fixée équitablement d'après les besoins. Il semble qu'en accordant les trois quart-s aux officiers inférieurs et les deux tiers aux autres, on donne une satisfaction suffisante à tous les intérêts (Voir le tableau K^ page 430).
La position d'hôpital ne change en rien l'allocation de la solde. L'officier est absent de son corps, il touche la solde d'absence. Il doit seulement rembourser le prix des journées qu'il a passées à l'hôpital. C'est une retenue à exercer sur sa solde, mais ce n'est pas une solde différente.
Les soldes de captivité, de disponibilité seront les mêmes que la solde d'absence.
Ftialion de la solde.
685. Les fixations de solde sont indiquées dans le tableau K, page 430. Pour établir la première partie, nous avons pris la moyenne entre la plus forte et la plus basse allocation et nous avons diminué le résultat de la retenue de 2 p. 100.
Ce n'est pas la moyenne absolue de la solde de Tarmée, puisqu'il y a beaucoup plus d'individus recevant le minimum que le maximum.
Le tarif que nous proposons n'atteint pas toujours le maximum accordé dans certaines armes, mais il s'en rapproche beaucoup. Si donc il est désavantageux pour quelques-uns, il est profitable au plus grand nombre.
Les fixations pour les fonctionnaires sont réglées d'après le grade auquel ils sont assimilés (tableau L, page 431.
686. Les considérations sur lesquelles repose la fixation de la solde sont celles-ci :
Le grade de lieutenant est transitoire. Les titulaires sont des jeunes gens. Leur rémunération n'a pas besoin d'être considérable.
Le grade de capitaine demande à être entouré d'une grande considération. Beaucoup d'ofSciers ne vont pas plus loin ou passent dans cette fonction une notable portion de leur carrière. Beaucoup de capitaines sont mariés. 11 est juste de leur concéder une allocation telle qu'ils puissent vivre honorablement, et que la position soit considérée comme bonne.
Les mêmes raisons s'appliquent au grade de chef de bataillon, terme de la carrière du plus grand nombre.
Le lieutenant-colonel n'a pas une situation très-différente de celle du chef de bataillon. Il n'a pas de charges supplémentaires, sa solde ne doit pas être de beaucoup supérieure.
Il en est autrement du colonel, qui a un tout autre rang à tenir, et auquel il faut attribuer des appointe* ments bien plus élevés.
Ceci est encore plus vrai pour les officiers généraux.
Jamais on D*a cherché à relever cette arme, la plus nombreuse, la plus importante, la plus utile, la seule qui puisse se passer des autres.
Ce traitement injuste est une erreur grave dans laquelle il ne faut pas persévérer. C'est encore dans l'infanterie que nous trouvons les officiers les plus aa fait de leur métier, les plus capables de commander. Tout doit tendre à mettre l'infanterie très en honneur et à y attirer les officiers capables. Qu*on ne s'y trompe pas; malgré le préjugé contraire, i! est plus difficile en guerre de conduire une compagnie qu'an escadron ou une batterie. On ne saurait donc trop s'attacher à avoir de bons capitaines de oompagnîe.
Si une arme devait être mieux rétribuée, ce serait certainement l'infanterie. Nous obtenons en partie ce résultat par l'égalité de la solde dans chaque grade, quelle que soit l'arme. Le capitaine d'infan* terie n'aura pas les dépenses de sellerie, de ceux de cavalerie et d'artillerie. Il se trouvera donc un peu plus riche en paix* En guerre, il ne le sera pas plo^ que ses collègues. Il n*a pas le bien-être des autres qui, sur leurs chevaux, ont quelques ressources. II fatigue davantage; il est obligé à plus de frais pour se bien traiter. Il dépense plus de forces ; il a plus à réparer. Cette question demanderait à être très-développéc. Je me borne à ces indications; elles me paraissent suffisantes pour motiver l'égalité absolue de solde, dans chaque grade, entre les officiers des différentes armes. Le droit commun pour tous : c*e$t simple et équitable.
Solde des foDctionnairet.
682. Les fonctionnaires de tous les ordres ont une assimilation de rang et de prestations avec les offi-
ciers. Il convient de leur donner la même solde que celle de l'officier correspondant, sans distinction de profession. Chacun dans son ressort rend des services qu'on ne peut comparer, mais qui doivent être réputés de même valeur, qu'il s'agisse d'un médecin ou d'un ordonnateur, d'un vétérinaire ou d'un commissaire.
Les fonctionnaires ont, en général, moins de frais, moins de causes de dépenses que les officiers, surtout dans les grades élevés. Par le fait de l'égalité de la 8olde, ils se trouvent avantagés et cela est juste encore, afin d'attirer dans ces branches de l'armée des hommes honorables et de valeur.
Retenue de % |K)ur 400.
683. La retenue de 2 p. 100 au profit du Trésor, toile qu'elle s'exerce actuellement, est une complication puérile d'écritures et une sorte de sophisme moral qu'il convient de supprimer.
Lorsqu'il existait une administration séparée et une caisse distincte des invalides de la guerre, chargée de servir les pensions de retraite, on comprenait une retenue sur la solde; à présent, le Trésor payant directement les retraites , la retenue ne se comprend plus. L'État donne d'une main et reprend de Tautre. Le tarif indique 250 fr. de solde par mois à un officier. Le mandat est établi pour cette somme, puis on opère la réduction, et le net à toucher n'est que de 245 fr. C'est une différence de 60 fr. par an. Il est donc inexact de dire et d'écrire que ce traitement est de 3,000 fr., alors qu'en réalité il n'est que de 2,940.
Il faut revenir à la vérité, réduire si l'on veut la solde do la valeur de la retenue, mais supprimer cette fiction bizarre.
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