CHAPITRE XIV
DE l'administration EN GÉNÉRAL.
193 bis. Les services administratifs sont nombreux dans une armée. Les catégories, comme les fonctions, sont très-distinctes. Cependant, par une sorte d'insouciance du commandement de s'occuper de la partie si importante de l'administration, on a conféré à un des corps administratifs la suprématie sur les autres et leur direction absolue. On a placé dans les mêmes mains la direction, la gestion et le contrôle, et on a créé dans l'intendance une corporation redoutable, indépendante, parallèle au commandement et en position de lutter avec lui. Dans cette voie fausse on a été amené à placer sous les ordres do Tintendance le
corps des médecins et celui du train des équipages, qui n'ont rien d'administratif. Sous prétexte de sim-*plicité, on a réuni sous une même autorité les services les plus hétéroclites. L'intendance a été débordée par la multiplicité de ses fonctions, et n'a pu les rem-r plir convenablement.
Le commandement n'a pu voir clair dans cette tribu administrative compliquée, barrée par l'intendance. Il n'avait pas pouvoir de se faire obéir,, l'eût^-il voulu, puisque les fonctionnaires de l'intendance étaient indépendants du commandement. De là des responsabilités mal définies, une autorité douteuse, des divergences d'appréciations, des résistances, des malen-^ tendus, dont les troupes et la chose publique ont gra<vement souffert.
1 94. Cette confusion a amené les résultats déplora^ blés que tout le monde connaît. Ils montrent combien il importe de revenir à des principes plus vrais, plus conformes au bon sens et à la pratique de la guerre r
La logique nous dit qu'ail doit exister :
1^ Un service sanitaire pour les malades et blessés;
iP Un service d'approvisionnement chargé de procurer à l'armée les objets de toute espèce dont elle a besoin ;
3* Un service d'ordonnancement pour délivrer les mandats de paiement;
4® Un service de contrôle pour assurer l'exactitude des opérations, l'observation des règlements, la régu-^ larité de la comptabilité ;
5^ Un service de transport.
Ces cinq services n'ont aucun rapport entre eux, et par suite il n'y a aucune raison pour subordonner les uns à un quelconque des autres. Leur réunion ne peut amener que du désordre et dissimuler des abus de
toute sorte. Leur séparation, au contraire, assure complètement les vérifications et prévient de trop fortes irrégularités.
Il est certain que la séparation donne plus de peine au commandement que la réunion ; mais c'est un résultat dont il faut se réjouir. Le commandement sera obligé de s'en occuper, et c'est son devoir. C'est lui qui dirigera de haut l'administration, partie intégrante des fonctions du commandement.
195. Sur les cinq services cités plus haut» quatre sont forcément dans la dépendance du commandement, et ne peuvent agir que d'après ses ordres. Les mesures administratives dépendent des opérations à faire et des vues du chef. Lui seul peut donc prescrire ce qu'il convient de faire. C'est à des fonctionnaires d'un autre ordre à réaliser ses intentions.
En ce qui concerne le contrôle, la garantie de tous réclame évidemment son indépendance. Elle n'a aucun inconvénient, puisque le corps du contrôle ne peut avoir aucune action sur les actes, ni avant, ni pendant leur accomplissement. Ce n'est- qu'après leur exécution que le contrôle les saisit et les signale s'ils sont mauvais.
Corps do coDlrtle.
106. D'après les bases posées (art. 18), il serait créé un corps de contrôle militaire, dont les fonctions seraient analogues à celles des inspecteurs des finances. Leur mission serait permanente ; ils procéderaient par des tournées, visites, revues d'effectif, vérification d'écritures, recensement des magasins, constatations, etc.
Ils n'auraient aucun pouvoir pour donner des ordres, des prescriptions, des instructions quelconques, et encore moins pour faire des observations ou repro-
ches. Ils constateraient et relèveraient les inexactitudeSf erreurs, irrégularités, et en dresseraient un procès-verbal. Communiqué à la partie contrôlée, celle-ci y consignerait ses explications ou justifications. Chaque procès-verbal serait envoyé au général de brigade, au général de division, au commandant dû corps d'armée, au commandant d'armée, s'il y a lieu, et au ministre.
On peut penser que deux contrôleurs par corps d'armée suffiraient. Quelques agents supérieurs surveilleraient ce service et rempliraient des missions spéciales et importantes de contrôle, soit quand ils le jugeraient utile , soit quand le ministre les prescrirait.
Ce corps, fort peu nombreux, se- recruterait parmi les hommes les plus distingués des services administratifs, et serait le couronnement de leur carrière actuellement très-bornée pour le plus grand nombre.
Le personnel comprendrait :
2 contr61ears principaux.
8 — de 1" classe.
iO — de2* — 22 — de3* —
42 contrôleurs.
Des différents services d'approTisionnement.
197. Les approvisionnements comprennent tout ce qui est nécessaire à la nourriture des hommes et des chevaux, ainsi que les effets de toute nature dont ils ont besoin. C'est la partie matérielle de Tadministration. Les ordonnancements en sont la partie financière et doivent former un service distinct, pour constituer une vérification entre les agents qui font la dépense et ceux qui la soldent.
C'est là un principe élémentaire, connu de tous les économistes et appliqué dans les établissements
des particuliers, de manière à obtenir un contrôle de fait. Il est grandement temps d'en faire la rigoureuM application dans l'armée, où> quelque habileté de langage qu'on puisse avoir, on s'efforcera vainement de prouver que le contrôle existe. Les faits montrent trop clairement qu'il est absolument nul. .
Il est essentiel que les noms mêmes expriment ezac* tement la fonction qu'ils qualifient. Celui d'officier doit être exclusivement réservé à ceux qui commandent les troupes. Celui d'intendant ne saurait être conservé, car il donne une idée fausse des attributions que nous proposons de conférer aux fonctionnaires divers de Tordre administratif. L'appellation de com«» missaire convient beaucoup mieux.
Commiastirtë ordODotUort.
198. Chaque division ou quartier général de corps d'armée aurait un ou deux commissaires ordonnateurs, assistés de plusieurs secrétaires, pour faire le service des ordonnancements d'argent et rien de plus. Ces fonctionnaires, répétons*le, ne dirigeraient nullement le service des approvisionnements, qui serait vis-à-vis d'eux dans la même situation que les corps de troupes ou établissements militaires.
Comme conséquence du principe de séparation des attributions, l'artillerie n'aurait plus qualité pour or* donnancer ses dépenses. Le droit commun est préférable à tous égards.
Les ordonnateurs recevraient communication de toutes les mutations, de toute délibération des conseils d'administration, de tout ordre du commandement entraînant des dépenses, ils passeraient des revues d'effectif, assisteraient aux conseils d'adminis* tratton dans certains cas, pourraient faire consigner
leurs observations sur les registres, demander Tajournement de certaines ffiesures. Ils en rendraient compte au général de division, sous les ordres duquel ils seraient placés et qui statuerait en dernier ressort, ou soumettrait la question au commandant du corps d*armée.
Les états et situations d'effectifs, les états d'appro-^ Tiflionnementsi marchés, etc^ seraient tenus contra-^ dictoirement par les corps, services et établissements ^ ainsi que par les ordonnateurs* Cette disposition per^ mettrait sans cesse une vérification facile des droits et des allocations faites.
L'ordonnateur du quartier général du corps d'ar» mée serait naturellement le chef de ceux des divi*- BÎons.
Coumisiains des apjpfovisieanementti
199i Ce service, indépendant des ordonnateurs, ne peut relever que du commandement» Il Comprendrait ce qu'on nomme aujourd'hui les services des subsistances, des fourrages^ de rhabillement et du eampement.
Il y aurait un service des approvisionnements par division ou quartier général de corps d'armée, avec un directeur chargé de la centralisation au corps d'armée. II est tout à fait inutile d'avoir un directeur général par armée. Cette fonction d'un homme chargé de faire vivre une armée est absolument chimérique ; aile a été donnée en droit dand toutes nos armées ; elle n'a jamais été remplie de fait. Le6 intendants généiaux ont toujours délégué le soin des approviaionnementt aux intendants de corps d'armée, et souirent oeux^i aux sotis-intendants divisionnaires. La force des choses le veut ainsi.