Le conseil ne peut statuer que sur trois choses

r La réforme des hommes que leur constitution physique rend absolument impropres à tout genre de service, mais en se tenant dans des conditions trèsrigoureuses ;

2^ Le renvoi à la queue de la liste des hommes dont la constitution ne serait pas très-bonne et de ceux qtii en raison de leur position de famille seraient

nécessaires chez eux. On les classerait de telle façon que le plus intéressant se trouvât le dernier sur la liste d'appel ;

3^ L'admission des jeunes gens qui demandent à devancer l'appel.

ClassemeDt des jeunes soldati selon lear aptitude.

500. Après chaque séance générale du conseil, il y en aura une particulière des 5 membres militaires pour décider, d'après les notes prises par eux, le classement de chaque homme dans une arme ou service selon son aptitude ou sa spécialité. La taille et la force physique ne viendront qu'en seconde ligne. On évitera de prendre ce qu'il y a de meilleur pour les diverses armes et de ne laisser à l'infanterie que ce qu'il y a de pis. On s'attachera au contraire à très-bien composer l'infanterie, qui supporte le plus de fatigue.

Fixation do contingent actif.

501* Les opérations de révision terminées, chaque commandant de dépôt territorial fait connaître le total de la liste définitive d'appel au ministère. Le conseil de la guerre fixe par département ou arrondissement le nombre d'hommes de chaque arme à appeler, et indique dans quel corps ou place ils seront envoyés.

* Appels.

502. Les jeunes soldats sont toujours versés dans le corps ou la place le plus à portée de leur résidence (art. 14). Si le nombre excède les besoins de ce corps, on les dirige sur un autre, mais en prenant toujours le moins éloigné.

C'est le recrutement sur place. II n'a aucun inconvénient, puisque les corps et services changeront, quel-

quefois tous les anSi forcément tous les 2 ans pour le plus grand nombre et tous les 4 ans pour quelques-uns seulement. Ils recevront ainsi 2 contingents de suite de la même localité, mais cela ne saurait en rien constituer des corps locaux.

Cette mesure est une économie considérable. Au lieu de faire voyager les hommes par toute la France, comme cela se produit aujourd'hui, la grande majorité pourra rejoindre son corps en un jour et au plus en deux.

503. Dans le système d'instruction que nous indiquerons plus loin (chap. 44), les congés seront supprimés et les permissions très-courtes. Il y a donc avantage» au début de leur service» à ne pas éloigner les hommes de leur famille. On a cru au contraire qu'il était nécessaire de dépayser les jeunes soldats. Il n'est pas prouvé qu'on en ait retiré un bénéfice* Cette disposition semble plutôt avoir contribué à affaiblir la moralité de l'armée.

Les bons sentiments , rhonnéteté surtout, ont leur source dans la vie de famille. L'homme serespectedavantage dans le lieu oii il a ses parents, ses relations et où il est connu . Il s'abstiendra là, de bien des choses qu'il commettra dans l'endroit oh il est inconnu. Par cee motifs, il est permis de penser qu'au début du service, il est préférable de ne pas soustraire le jeune soldat à la salutaire influence de la famille.

L'idée que le voisinage des parents sera sans cesse un prétexte à des absences, est inadmissible. Avec une discipline positive et vigoureuse, soumise à des règles très-nettes, cet inconvénient ne se produira pas. Les permissions seront très-peu nombreuses (chap. 44), et gagnées bien plus qu'accordées. Des conditions seront nécessaires pour les obtenir.

Devancemeot d'appel.

504. Les jeunes gens de 18 ou de 19 ans désirant devancer l'appel, se présenteront devant le conseil de révision de leur résidence. Us seront examinés au point de vue de leur constitution physique. Le conseil les admettra ou les rejettera. Le ministre fixera la proportion de ceux qui pourront être admis chaque année. Si le nombre est dépassé, la priorité d'âge décidera. Ils choisiront l'arme dans laquelle ils préfèrent servir, 8*ils remplissent les conditions, mais non le corps. La commission de recrutement statuera pour eux comme pour les autres jeunes soldats.

Époque dea appels.

505. Toutes les opérations seront terminées vers le 15 septembre, de telle sorte que les jeunes soldats puissent être mis en route aul^'' octobre s'il est néces-^ saire. Us ne comptent leur temps de service qu'à dater de oe jour. Habituellement on ne les fera partir qu'un peu plus tard. C'est le moment où les récoltes enlevées permettent de faire de grandes manœuvres et d'appeler les réserves. L'époque serait peu propice pour commencer l'instruction des recrues. 11 vaut mieux ne les prendre qu'à l'entrée de l'hiver. Durant

la mauvaise saison on les formera dans les corridors

ou sous des hangars. Au printemps ils seront en bonne situation pour suivre le cours d'instruction d'été (chap. 44), qui se termine à la fin d'août. C'est alors que la classe sera renvoyée chaque année par anticipation, et il faut 80 jours entre son départ et l'arrivée de la suivante (art. 465).

IneorporatioQ dans la réaenre.

506. Tous les jeunes gens reconnus propres au service et non appelés sous les drapeaux, seront incor*

pores dans les bataillons, compagoies ou batteries de la réserve. Les commandants des dépôts territoriaox en dresseront la liste par commune et l'enverront aux commandants des bataillons de la réserve, qui les signaleront aux commandants des compagnies.

libénlHWs aiticipéet.

507. Les hommes libérés par anticipation, de quelque origine qu'ils soient, indiqueront le lieu où ils veulent se retirer. Le corps de troupes en donnera avis au dépôt territorial du district oùval'homme, qui préviendra de son arrivée le commandant du bataillon où il doit compter.

Le réserviste doit parvenir à la résidence choisie par lui dans un délai déterminé par sa feuille de route. Il est tenu de se présenter au maire, qui informe de son arrivée le dépôt territorial et Tinstructeur de la commune. Le délai expiré, le réserviste est poursuivi, suivant le cas, pour absence illégale ou pour désertion. Il peut aussi être réincorporé.

Les soldats de la réserve ne peuvent changer de r^ sidence qu'avec l'autorisation du dépôt territorial, s*iis ne quittent pas le district, ou celle du commandant du corps d'armée, s'il s'agit de passer dans un autre district du même corps d'armée, ou du ministre, s'il faut quitter la circonscription territoriale du corps d'armée.

Les demandes de résidence à l'étranger seront ^* lement transmises au ministre.

Mariages.

508. Tout homme renvoyé par anticipation dans la réserve, ou tout individu resté 3 ans dans la réserve sans être appelé, pourra se marier sans autorisation, à ses risques et périls. Il est toujours soldat, marié ou

non, et tenu d'assister aux exercices, réunions ou ras- Iscmblements qui seront ordonnés. Il reste soumis aux appels successifs qui pourront être prescrits. En dehors de ces conditions, le mariage sera prohibé, et aucune autorisation exceptionnelle ne sera accordée.

Les sous-officiers rengagés ne seront jamais autorisés à se marier tant qu'ils resteront sous les drapeaux. Ils seront libres de quitter le service quand ils le voudront; mais alors ils perdront tout droit aux avantages qui leur sont accordés après 14 ans de service (art* 443).

Bilbnne ou kotoî des corps.

509. Les conseils de brigade prononcent la réforme des hommes atteints d'infirmités depuis leur incorporation (art. 314), et incapables de rendre aucun service à l'armée.

Si l'homme est seulement impropre à une arme, le conseil de brigade le remet à la disposition du dépôt territorial, pour lui assigner une autre destination.