LA COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT
l"" Le lycée proprement dit doit être distinct du pensionnat; en conséquence, il y aura un budget de l'enseignement et un budget du pensionnat.
2*» Le budget du pensionnat doit en principe, se suffire à lui-même. ^
11 sera considéré comme autonome^ et administré par le proviseur et le bureau d'administration, sous le contrôle du recteur.
S*" Le budget de l'enseignement sera alimenté par une subvention fixe de l'État, par les frais d'éludés, par les revenus de fondations, etc.
Le proviseur proposera au ministre les créations ou suppressions de chaires et d'emplois et toutes les mesures nécessaires pour assurer l'équilibre du budget et pour tirer le meilleur parti des ressources mises à sa disposition.
4'' Les tarifs des frais d'études seront revisés et abaissés.
5** La situation et l'autorité des proviseurs seront i;:elevées.
Ils ne seront déplacés que dans des cas exceptionnels.
Ils feront sous l'autorité du recteur,les règlements intérieurs sur l'emploi du temps, la discipline, etc....
Ils nommeront les employés inférieurs.
Il sera tenu le plus grand compte de leur avis pour l'avancement des professeurs et de tous les autres fonctionnaires du lycée.
6° Les fonctions actuelles des répétiteurs seront confiées, en ce qui concerne l'enseignement et l'éducation, à des professeurs ou à des professeurs stagiaires.
Ceux-ci seront chargés effectivement d'une partie de l'enseignement.
Leur traitement sera inscrit au budget de l'enseignement et soumis à la retenue pour la retraite.
7° Les fonctions de surveillance du pensionnat seront confiées par le proviseur, sous le contrôle du recteur, soit à des professeurs stagiaires ou à des maîtres élémentaires, de leur consentement, soit à d'autres personnes (instituteurs détachés, anciens sous-officiers, etc..) et donneront lieu à une indemnité qui sera inscrite au budget du pensionnat et
pourra être cumulée avec les traitements portés au budget de l'enseignement.
8** Il sera institué, à lilre d'essai, dans certains lycées, des directeurs d'études, pris parmi les professeurs.
Ils continueront à enseigner et seront cliargés,sous l'autorité du proviseur, de suivre les éludes et l'éducation d'un certain nombre d'élèves.
9° La durée totale des heures de classe et d'étude sera réduite à six heures pour les enfants de moins de douze ans et n'excédera pas huit heures pour les élèves de moins de seize ans.
10° L'éducation physique sera organisée sérieusemenl et aur^a une sanction soit dans les examens de fin d'études, soit au point de vue du service militaire.
11° Dans tous les lycées, il sera établi des salles de récréation ou bibliothèques ouvertes,à certaines heures, aux élèves ainsi qu'aux professeurs et aux membres du bureau d'administration.
