LA PROPRIÉTÉ URBAINE

« des terres, la plus forte partie des récoltes, la plus grande « somme des revenus, la noblesse et le clergé payent aussi « la plus grande part des faux frais de toute espèce que ces « formes d'impositions nécessitent. Ils souffrent infiniment « plus par la diminution de leurs revenus qui en résulte qu'ils « ne Tauraient fait par une contribution régulière et propor- « tionnelle à leurs richesses, si les dépenses, les jouissances, « le travail, le commerce, lagriculture fussent restés libres « et florissants. »

Doù : suppression des impôts indirects; établissement d'un impôt unique, territorial, sur toutes les terres, sans exception ; abolition des privilèges fiscaux de la noblesse et du clergé; la répartition de cet impôt confiée à des municipalités qui réuniraient et rapprocheraient toutes les classes. On peut contester la doctrine des physiocrates sur la repercussion des charges fiscales et sociales ; on ne peut contester la grandeur <le leurs idées.

Des municipalités identiques étaient constituées dans les villes par les propriétaires de terrains valant 15,000 livres ou 750 setiers de blé. Turgot appliquait à ces municipalités toutes les conséquences de sa doctrine. Les propriétaires de maisons n'étaient admis qu'à raison de la valeur du terrain. « Une maison est une sorte de propriété à fonds perdu. Les « réparations emportent chaque année, et tous les ans de plus « en plus, une partie de la valeur ; et, au bout d'un siècle « plus ou moins, il faut rebâtir la maison en entier. Le capi- « tal employé k la première construction, et ceux qui ont été « surajoutés pour Tentretien, se trouvent anéantis. Le risqiie « du feu rend même, en général, cette révolution plus courte. « Le champ qui ne demande pas le même entretien, et qui n'est « pas sujet aux mêmes accidents, garde perpétuellement sa « valeur. Son maître est citoyen tant que la patrie dure. Le « possesseur de maisons dans les villes n'est que .citadin. > Turgot et les physiocrates n ont pas eu la même intuition qu'Adam Smith, du mouvement urbain qui commençait sous leurs veux. En 1879. le revenu net des fonds ruraux a été évalué pour la France a 2,640 millions et pour les fonds urbains a 2,200 millions.

LE RÉGlXtE (JÈXSÎTAIRË 189

En ce qui concerne les villes, Turgot mettait leurs dettes a la charge de FEtat, afin d'abolir leurs octrois. « Les denrées « dégagées d'octrois rendront la subsistance du peuple plus « Facile et assureront en niéme temps aux cultivateurs des « profits qui augmenteront Taisarce et le revenu des cam- « pagnes. > Turgot admettait que, confiée aux propriétaires, la gestion des villes offrirait toutes garanties.

Venaient ensuite les municipalités d'arrondissement ou de district, sorte de conseils d'arrondissement composés des délégués des municipalités de premier degré, puis les assemblées provinciales, composées des délégués des districts et enfin la municipalité générale du royaume formée par les délégués des assemblées provinciales.

La municipalité générale devait faire le partage des impositions entre les diverses provinces, arrêter les dépenses a faire, soit pour les grands travaux publics, soit pour les secours a donner aux provinces.

Les idées de Turgot sur les municipalités et les conseils d'arrondissement ont été réalisées. Les assemblées provinciales sont devenues des conseils généraux, solution moins favorable. Quant à la municipalité générale, ce n était guère qu'une sorte de grand conseil. Mais Tédifice entier reposait sur les propriétaires fonciers, nobles, clercs ou roturiers réunis pour la première fois, et sur Timpôt unique territorial. L'Assemblée constituante a essayé, en partie, d'appliquer l'impôt unique territorial; les chartes de 1814 et de 1830 ont remis le pouvoir aux propriétaires fonciers, renforcés des capitalistes.

Ainsi les physiocrates avaient conçu un plan d'ensemble, une réforme qui reconstituait la société de bas en haut. Tocqueville ne s'est pas mépris quand il a dit que les économistes avaient eu, en réalité, plus d'influence sur la Révolution française que les philosophes. C'est que les philosophes ont surtout démoli l'ancien édifice, tandis que les économistes se sont employés h réunir les matériaux, à coordonner les idées et les plans pour le reconstruire. La est leur originalité. En outre, ils représentaient une science nouvelle dont le domaine