GABELLES ET GALÈRES

primer ; mais il pense que cette suppression doit être précédée de la réforme de l'impôt même. Le maintien des prestations, depuis près d'un siècle, lui a donné raison.

Le mémoire sur les gabelles, très curieux a lire comme document fiscal, est également accompagné d'un plan de réforme. Moreau de Beaumont propose de réduire le prix du sel par des abaissements successifs pendant 20 ans, d'abolir la taxe au bout de ce délai et de la remplacer par une capitation sur toutes les classes. Il demande des adoucissements immédiats \k la perception : « Les galères! quelle (c accablante idée ! Ce sera la dernière de ce mémoire. »

Le mémoire sur les aides présente aussi un plan de réforme. Moreau de Beaumont prouve qu'on doit les conserver, mais les simplifier et les ramener à des droits uniformes. Il repousse, non sans hésiter, le projet des physiocrates, de les remplacer par des impôts directs. Huiles, fers, cuirs, cartes, amidon y poudre, beurre sont affranchis. Les droits d'aides sont réduits à des taxes d'entrée dans les villes. Les armées des gardes k pied et à cheval sont licenciées.

Traites. — Suppression des douanes intérieures, déjk demandée aux États généraux de 1614, et qu'avec plus de fermeté la Royauté aurait pu accomplir.

Tabac. — En 1674, époque de son établissement, la ferme du tabac produisait 500,000 livres et 28 millions en 1788. Pour le tabac encore, il existait entre les provinces une grande inégalité. La faveur royale se rencontrait partout, dans l'ancien régime, même pour les tabatières.

Domaines. — A propos des droits domaniaux et seigneuriaux, Moreau de Beaumont fait remarquer qu'au fur et à mesure de l'aliénation de leurs domaines, les Rois ont inventé pour les remplacer une foule de droits qui sont, au fond, l'origine de l'enregistrement, du timbre, des hypothèques et des greffes. Ils ne se doutaient guère sur quelle riche mine ils avaient mis la main.

En somme, les plans de Moreau de Beaumont sont fort raisonnables, mais ils ne reposent sur aucune doctrine, sur aucune idée systématique. Très probablement, ces plans ne datent

MAHY DE CORMÉRÉ 277

que des dernières années du gouvernement de Louis XVI. Ils concordent souvent ^vec les projets de Galonné. Peut-être proviennent-ils du contrôle général. On reconnaît, même en suivant le texte, que la réforme est faite dans les esprits ; les notables ont échoué; on parle déj-i des États généraux : « Aujourd'hui que toutes les provinces vont s*unir pour ne a former qu'un seul État, sans doute aucune province ne c< voudra défendre un privilège inconnu dans une autre ; elle c se contentera d exposer les pertes qui résulteront du sacri- « fice qu elle fera ; et la nation assemblée en pèsera le mérite, c Déjà Ton parle de la suppression des impôts distinctifs des c trois ordres » (1).

On peut joindre aux ouvrages de Rousselot de Surgy et de Moreau de Beaumont, le livre de Mahy de Corméré, Recherches et considérations nouvelles sur les Finances (2). M. de Gorméré appartenait au monde flnancier ; ce qui Tavait mis en rapport avec Necker. G'est un ancien ami des fermiers généraux qu'il connaît bien et qui ne lui ont jamais pardonné ni ses révélations k leur endroit, ni ses plans de réformes. Ges révélations consistent k soutenir que les bénéfices des fermes générales étaient scandaleux et que les rentrées, accusées par Necker (485 millions), n'étaient même pas réelles. La probité financière a été très tardive en France.

Quant aux plans de réformes, de Gorméré se bornait k améliorer l'impôt du sel, les tabacs et les traites. Son livre n'a d'importance qu'a raison des documents fort curieux qu'il contient sur les gabelles. Toutefois il faut tenir compte des critiques fort sensées qae, dans un court avertissement, son frère, éditeur de Touvrage, présente de l'impôt territorial unique, réduit k 350 millions, c Même reparti par les con- « seils provinciaux, même exigé avec modération, même c après la suppression de tous autres impôts, cet impôt ne c rendra pas, quoique répondant aux principes de la plus « exacte justice. Gette proposition est spécieuse et imprati-

(1) Pages 516, 408, 5e rolume.

(2) Londres, 1779, 2 vol.