RÉFORMES DE BOULANGER

« tion, soit du cellier, soit de la cave, pour vendre ou envoyer c à n'importe quelle destination, sans ma permission par c écrit. Si Ton en rencontre quelqu'un sans ce passe-port, je < m en empare et le propriétaire paie sur le champ, en sus, « le double ou le triple de la valeur. Ensuite les mêmes agents, c( qui circulent nuit et jour de toutes parts, descendent tous « les jours, plutôt deux fois qu'une, chez chaque cabaretier ou « auberge, eondent les tonneaux, comptent les bouteilles et « pour peu qu'on soit soupçonné de quelque escamotage, on « est si sévèrement puni qu'on n'est pas tonte davantage. »

Notre régime des boissons ne date pas d'hier, comme on le voit. Les pendarts verds de Rabelais le connaissaient bien. A propos des projets du fermier général Dupin, Rousselot de Surgy parle d'un citoyen qui, en 1649, en pleine Fronde, proposa d'abolir tous les impôts, sauf les douanes et les domaines, puis de lever une taxe unique sur les riches a raison de 1 sol parjour. Cette taxe devait produire 109,500,000 livres, acquittées par 6000 riches ou aisés. Le marc d'argent valait alors 29 livres 6 sols 11 deniers.

Rousselot de Surgy mentionne également les projets de Guérin de Rademont et de la Jonchère. Boulanger est plus radical et franchement physiocrate dans l'article qu'il a signé, intitulé : Des charges publiques; c'est à la fois un élève de Rousseau et de Turgot. Il est probable que Rousselot de Surgy a admis le Mémoire de Boulanger afin que son dictionnaire contint un spécimen des théories en cours. Après avoir établi que les impôts sont d'autant plus légitimes qu'ils sont fondés sur des conventions sociales, qu'ils sont dus par tous les citoyens à raison des avantages dont ils jouissent, qu'ils ont pour objet le bien général de la République et qu'ils ne peuvent être exigés par le gouvernement, au nom de la société, que s'ils n'excèdent pas l'utilité publique. Boulanger pose sept règles qui se rapprochent de celles formulées par Adam

Smith. . r

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1** L'impôt ne doit pas être arbitraire ; '^'"^ '"*"

2"" 11 doit être proportionné aux facultés ;

^74 l'impôt de guf.rre, l'impôt de paix

S"" Il ne doit pas être contraire a la liberté de la personne et des biens ; j i"" Il doit être d'une perception facile ;

S"" Il doit être d'un retour prompt, c est^-k-dire rendu k la circulation par la dépense ; / 6"" Il doit être réglé par la loi ;

7*" Il ne doit gêner ni le commerce ni findtistrie. Ces règles indiquées, Boulanger se pose le problème sui- Tant : « Trouver une forme d'imposition qui, sans altérer la « liberté des citoyens et celle du commerce, sans vexations, c et sans troubles, assure à TËtat des fonds suflisants pour c tous les temps et tous les besoins, dans laquelle chacun c contribue dans la juste proportion de ses facultés particuc Hères et des avantages dont il bénéficie dans la société. £n c somme, Timpôt ne peut porter que sur les richesses qui c n'ont qu'une source, la terre, dans les Etats où le sol est c fertile, le commerce dans les autres. »

Par suite. Boulanger propose un impôt territorial avec des droits k l'entrée et k la sortie. En cela il se montre plus com^^ plet et plus logique que les physiocrates. Cet impôt est basé sur le revenu ret, sans y comprendre le profit des fermiers, d'après un cadastre général. Deux tarifs sont dressés, l'un pour l'état de paix, l'autre pour l'état de guerre. Dan3 chaque paroisse on fixe une moyenne de la taxe et en répartissant cette moyenne entre les arpents, d'après leur revenu moyen, on obtient la base de la répartition. Les terres défrichées y sont comprises après 10 ans.

L'idée d'un tarif d'impôt de guerre et de paix avait été adoptée par beaucoup d'économistes. Elle est moins déraisonnable qu'on ne pourrait le croire. Elle revient en définitive au mécanisme de l'income-tax. Il est probable que si les propriétaires français avaient été assujettis k ce double tarif, ils auraient eu des gouvernements moins belliqueux. Mais ils ont su mieux défendre leurs écus que leurs enfants.

Les remarquables travaux laissés par M. de Beaumont sont plus connus que ceux de Rousselot de Surgy. Us ont un caractère plus officiel; ils leur sont antérieurs; néanmoins ils

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n'offrent pas plus d^intérét. Ces deux recueils se complètent au lieu de s'exclure. On trouve, dans Tun et lautre» des études comparatives sur les systèmes d*impôt et les institutions fiscales des principaux États de r£urope au xvm' siècle. Les Mémoires de M. de Beaumont sont plus complets en ce qui concerne Thistoire des diverses impositions et le Dictionnaire de Rousselot de Surgy^ en ce qui concerne les détails de Tadministration fiscale.

Ce n est que dans le cinquième volume des Mémoires de Moreau de Beaumont, publié en 1789^ c'est-k-dire plus de 20 ans après les quatre autres, que Ion trouve quelques ré« flexions sur les réformes à apporter au système d'impôt de la France. Ces réflexions accompagnent chacun des mémoires contenus dans ce dernier volume.

A la fin du mémoire sur les tailles, Moreau de Beaumont fait remarquer le caractère inextricable de cet impôt qui, sur les biens fonds, a le double caractère d'un impôt foncier et d'un impôt personnel, et qui, sur les biens mobiliers et les facultés générales des contribuables a le double caractère d'un impôt sur le capital et d'un impôt sur le revenu. C'était donc un impôt entièrement arbitraire ; par suite Moreau de Beaumont déclare que cet impôt, dans les pays a taille personnelle, avait un caractère plus monarchique que dans les pays à taille réelle. Il ne propose, d'ailleurs, aucun changement. Il en est de même quant à la capitation.

Au contraire, le mémoire sur les vingtièmes est accompagné de réflexions a la suite desquelles Moreau de Beaumont se hasarde, lui aussi, k formuler, a son tour, un plan de réforme. D'après ce plan, la taille et les vingtièmes étaient réunis et formaient un véritable impôt sur les revenus de toutes les personnes, sous le nom de vingtième de propriété, vingtième de commerce, vingtième d'industrie. C'était Teinkommensteuer prussien. Quanta la capitation, elle était augmentée et devenait un classensteuer. Moreau de Beaumont se montrait ainsi bien autrement radical et bien autrement perspicace que Forbonnais ou Rousselol de Surgy. A propos de corvées, il reconnaît la nécessité de les sup-