QUE L'IMPÔT SOIT CLAIR

donc k Frédéric II une lettre ou projet de lettre dans lequel il se prononce pour Tabolition de tous les impôts indirects et leur remplacement par Timpôt direct. « On peut remplacer « en partie ces impôts par l'augmentation naturelle et très « juste de Fimpôt direct, de Timpôt sur la terre, sur la terre (c qui porte, en dernière analyse, tous les impôts. »

Au surplus, fait*il remarquer, les avantages de Timpôt direct sont évidents :

l*" Il est clair; pas de chimères ; chacun sait ce qu'il doit payer;

2^ Il est limité ; le maximum est vite atteint ; il respecte le nécessaire du contribuable pauvre ;

3"^ Il favorise Tégalité des classes ; il a un caractère public ;

4"" Il favorise la liberté, en conduisant a la pratique du con* sentement du vote de Timpôt.

Au contraire :

1"* L'impôt indirect convient aux classes exploitant des privilèges et des monopoles ;

2"" Il frappe surtout sur les denrées dont la consommation constitue les éléments de la subsisitance du plus grand nombre d'hommes : le sel, la viande, le vin, et, dans queU ques États, le pain même. Il attaque le nécessaire du pauvre;

S"* Il échappe ainsi plus facilement au libre consentement et au contrôle du contribuable qui doit se procurer, k tout prix, les objets sur lesquels il est assis ;

4"* Il est injuste ; il viole le principe do proportion, c Les c consommations ne peuvent être supportées également par « tous les citoyens ; car tous les citoyens n'ont pas les mêmes « moyens, les mêmes facultés ni par conséquent Tobligation c de contribuer également au maintien de la chose publique, c Tout ce qu'on peut exiger, c'est qu'ils contribuent en proc portion de ce qu'ils peuvent »;

5^ Il détruit la faculté d'épargne des populations en les plaçant dans l'alternative ou d'entamer leurs ressources ou de renoncer k leurs jouissances ;

6<> Enfin il rend fort peu.

Sous ce dernier rapport, Mirabeau se trompait, bien qu'il soit certain que lorsque Timpôt indirect est excessif, il devient improductif.

Comme Timpdt indirect prévalait de son temps, Mirabeau concluait à une réforme complète. Toutefois, moins exclusif que les physiocrates, il admettait que, malgré les résultats naturels de la répercussion, les revenus du commerce et de rindustrit fusssent tenus de contribuer par Timpôt direct comme les revenus des terres.

Au surplus, rinfluence de Mirabeau, au point de vue de la théorie de Timpôt^ a été très limitée sur lopinion publique comme sur rAssemblée constituante, au point de vue des réformes fiscales.

§ 14* — Résultats du mouvement des théories fiscales

en France, au XVIII<> siècle.

c Je ne yp\s pas un commerçant, disait Gerbier à Mollicn, c qui n'ait dans sa poche un plan de réforme pour Tinipôt. » Le mouvement de réaction et de réforme, commencé par Fénelon, Vauban et Boisguillebcrt avait donc abouti. Des hauteurs de la science où il avait été porté par Montesquieu et Quesnay, il était descendu dans les classes que leur éducation et leur condition avaient disposées pour s'y associer et qui allaient entreprendre la Révolution.

On peut distinguer, dans ce mouvement, quatre étapes, quatre séries d efforts, quatre vagues d'opinion, les unes et les autres représentées par des directeurs de tempérament différents :

l** Les précurseurs : Pénelon, Vauban, Boisguillebcrt, Boulainvilliers. Ce qui domine, dans cette première étape, c*est le respect de la tradition. La Royauté «st encore considérée comme chargée d'opérer la réforme, sauf k revenir aux traditions du passé, aux États généraux. Il faut un contrôle. Quant k la réforme fiscale, elle doit consister k égaliser l'impôt, k l'adoucir, k faciliter la formation de la richesse en dégrevant les consommations du peuple ;