‹ La réforme de l'impôt en FranceChapitre 165 sur 292 · RÉSULTATS DU MOUVEMENT EN FRANCE · texte numérisé non relu

RÉSULTATS DU MOUVEMENT EN FRANCE

2*" Les pliysiocrates : Quesnay, Le Trosne, Turgot. Pour cette secoi^le étape, la Royauté est encore utile ; elle o*ap* parait plus comme fondée sur une tradition historique ; c*est une institution sociale, nécessaire et autocratique selon les uns, temporaire et assujettie à un contrôle selon les autres. Elle pourra, elle devra, d'après ceux-lk opérer la réforme ; d après ceux-ci son concours n'est plus que secondaire.

Mais s'ils sont divisés sur le terrain politique, les physiocratcs sont unis sur le terrain économique et social. Toutes les charges sociales, tous les salaires retombent fatalement sur les propriétaires des fonds ruraux, parce que les produits, renouvelés chaque année de la terre, sont les seules réelles richesses de l'humanité. Toutes les autres productions du travail de l'homme ne sont que des transformations de ces premiers produits de la terre, des façons, des accommodations ; rien de plus. Il en résulte que tous les frais qui grèvent ces productions ou ces façons sont k la charge des propriétaires, puisqu'on déflnitive ce sont eux qui en perçoivent le résidu net. Ce qui est vrai des charges est vrai des salaires, à fortiori des impôts. Les salaires, dans Tordre social, ont plus d'importance que les impôts. Qui oserait nier que les propriétaires ne les paient pas, ne les contrôlent pas et ne les réduisent pas au minimum ? Ils sont, en ce qui concerne l'impôt, dans la même position ; à eux de payer, k eur de contrôler, a eux de réduire, a eux d'employer rimpôt,keux de constituer rÉtat, l'État représenté par la Royauté. S'y refuseraient-ils, au surplus, que l'ordre naturel, providentiel, scientifique des sociétés les ramènera, bon gré malgré, k une situation conforme k la nature.

Mais si bs propriétaires règlent les salaires et les impôts, il est souverainement injuste et très coûteux d'accabler les autres classes d'impôts indirects dont le remboursement les place dans une situation pénible vis-k-vis des propriétaires et dont la perception est très dure et très onéreuse. Donc un impôt unique sur les terres, payé par toutes les classes , tout au plus étendu aux maisons dans les villes et aux marchandises qui entrent par les frontières, et encore les taxes sur

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les maisons seront elles modérées, car les maisons n*ont qu'une valeur temporaire et celles des douanes ne devrontelles point contrarier la liberté des échanges, car il importe que les propriétaires terriens ne soient pas seuls à établir les prix de leurs productions.

Que Davenant, que Locke aient eu une certaine part dans cette doctrine, on peut l'admettre ; néanmoins c'est bien une doctrine française ; c'est la doctrine qui devait surgir de la société féodale comme du grand développement de la France agricole au xvnr siècle, doctrine imparfaitev doctrine dange* reuse, mais doctrine qui a encore ses partisans, comme je rétablirai dans le quatrième livre de cet ouvrage, doctrine qui a fait faire, au siècle dernier, un pas considérable k l'économie politique, doctrine qui s'est répandue dans toute TEurope et qui a singulièrement contribué au développement de l'influence scientifique de la France.

C'était, en eflet, la première fois que des esprits, fortifiés par l'étude des ftiits économiques, révélaient qu'il y avait dans ces faits des lois, un ordre logique comme dans les autres sciences. Bacon seul, avant Quesnay, avant Turgot, avait pressenti les rapports des faits d'ordre économique avec les lois générales de toute science. C'est ce que les physiocrates ont établi. A cet égard, ils ont été supérieurs, même 'a Adam Smith. De là leur influence sur des esprits scientifiques, comme Ricardo, Rossi, Buckle. Les physiocrates se sont particulièrement occupés de Timpdt, parce qu'ils avaient reconnu l'imperfection profonde de l'oi^anisation du système fiscal de la France. Mais leur méthode est restée dans la science, et bien qu'elle ait dû elle-même être mieux appropriée aux faits, cette méthode a exercé en Europe la plus grande influence.

3^ Les philosophes : Le cAté politique ou social de l'impôt a plus occupé les philosophes, Montesquieu et Condillac exceptés, que le côté économique. Le consentement de l'impôt par toutes les classes, l'impôt proportionné aux ressources et par suite progressif, l'abolition des monopoles et des privilèges, sont posés comme des règles absolues qui çondam-

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