DES THÉORIES SUR L'IMPOT EN ITALIE PENDANT LE XVIII* SIÈCLE

En Italie, comme en France, le xyiii** siècle est une époque de rénovation intellectuelle. Le mouvement des esprits prépare Tœuvre qui doit élre faite dans le siècle suivant. Dans ce travail de rénovation, réconomie politique tint une grande place avec Filangieri, Genovesi, Beccaria, Galiani et le comte Verri. Mais, de ces esprits distingués, le comte Verri et Filangieri sont les seuls qui ont traité directement de la matière des impôts. C est le contemporain de tous les philos^ophes, de tous les économistes français. Né en 1728, sa carrière appartient tout entière au xv!!!"" siècle.

Les doctrines du comte Verri se trouvent exposées dans deux ouvrages d'un grand mérite, surtout au point de vue de la netteté comme de la fermeté des doctrines : Economie politique et Méditations sur f Economie politique^ Tun et Tautre traduits en français. Au courant des idées physiocratiques, Verri en fait un judicieux triage. La science a conGrmé en grande partie ses choix ; mais la politique est loin d'avoir pu suivre encore ses conseils.

J ai indiqué, dans le premier livre, quels étaient les systèmes d'impôt de Fltalic pendant le xv!!!"" siècle. Ce qui caractérisait, avant tout, ces systèmes, c'était le plus déplorable excès des taxes de consommation. Les populations étaient littéralement écrasées sous le poids des impôts au moyen desquels elles étaient pressurées, comme dans le pressoi de Rabelais, par les détestables gouvernements, legs de la

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dominatiLD espagnole et autrichienne. Le comte Verri faisait partie de cette aristocratie italienne qui, témoin de tous les malheurs de Tltalie, devait tant faire et a tant fait pour les réparer. Ses doctrines, quoique assujetties a une forme essentiellement scientifique, avec une grande sobriété d'expressions, et sans allusion a son temps, sont en rapport direct avec la situation de l'Italie au xvin* siècle. Aussi sont-elles présentées sous forme d'axiomes, de manière k les incruster en quelque sorte dans l'esprit du lecteur :

l"" Le tribut ne doit jamais tomber sur les classes pauvres;

2"" Il doit être supporté par les propriétaires fonciers, ruraux ou urbains, les capitalistes et les marchands ;

5"* Les capitalistes peuvent être momentanément laissés de côté a raison de la difficulté de connaître leur situation réelle ;

4"" Il faut éviter les impôts coûteux k percevoir ou qui découragent les progrès de l'industrie ; ces impôts sont aussi redoutables que la stérilité du sol;

5* Les impôts sur les consommations peuvent être destructifs de la production, car on ne produit que pour les consommateurs, qui sont les véritables tributaires;

Verri s'est ainsi séparé des physiocrates sur des points essentiels ; il a reconnu :

l"" Que l'impôt devait suivre les diverses formes de la richesse ;

2« Que l'industrie et le commerce étaient productifs de richesse ;

b"" Que le capital prenait et était appelé à prendre d'autres formes, ce que nous voyons se réaliser tous les jours sous nos veux.

Mais il a été plus loin encore, il a très nettement repoussé l'idée que l'impôt impliquait une copropriété quelconque entre le propriétaire et le souverain. L'impôt est une charge de la propriété ; mais celte charge peut être remplacée par d'autres. En effet, il y a de grands États, notamment la Russie et les États-Unis, où TÉlat ne perçoit aucun impôt foncier direct. Même aujourd'hui^ un siècle après Verri, plusieurs écono-

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mistcs 86 rallient encore k cette erreur de la copropriété de lÉtat.

D'ailleurs, Tltalie est un des pays où la conrusion de rimpôt et de la rente a eu les plus funestes conséquences. Aussi le comte Verri la repoussait-il. L'état misérable de plusieurs provinces de Tltalie méridionale est dâ à cette confusion. La crainte d'avoir à payer des accroissements d'impôt est une des causes de l'état traditionnel d'abandon de la culture par les propriétaires et les métayers. « Dans ces conditions, l'u- <K nique souci du grand propriétaire est de tirer un revenu c fixe de ses domaines, sans avoir k s'en occuper autrement c< que pour toucher la rente. Surtout il tient k n avoir aucune c( avance coûteuse k faire (c'est ce que disait Quesnay) pour « ramélîoratîon de propriétéè auxquelles il ne s'intéresse au*

< cunement. C'est Ik ce qui le fait s'en tenir k un système « d'exploitation qui donne la prédominance au pâturage sur « la culture, qui laisse la plus grande partie de la terre en « friche et perpétue In dépopulation des campagnes». ••

« Quant au paysan, ce n'est le plus souvent qu'un simple « ouvrier agricole, plongé dans la plus dure pauvreté, vivant « misérablement au jour le jour, sans qu^un salaire trop d minime lui permette d'espérer d'améliorer sa condition par

< l'épargne. Ou bien par le fait attaché k la glèbe, ou bien (c habitué k une vie nomade qui exerce sur lui une influence (( démoralisante, c'est k peine s'il possède ses instruments « de travail, et pour ainsi dire jamais il n'est propriétaire de « la demeure insalubre et insuffisante qu'il occupe dans les

< bourgs infects où la longue insécurité du pays l'a condamné « k s'entasser...

c Si le paysan s'élève k la condition de métayer, sa pos* « session est essentiellement précaire et chaque année k des « époques que la coutume a déterminées^ le propriétaire a peut exercer contre lui un pouvoir d'éviction sans recours. « C'est le régime aggravé de l'Irlande » (1).

Ces réflexions indiquent les résultats; mais la cause est

(1) L^normant, La grande gréa, Tom<» I, p. 174*179,

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comme dérobée. La cause, M. de Laveleye Ta tout simplement mise a DU :

« Tout le monde me parle des énormes impôts qui pèsent « sur la propriété foncière. Ils s'élèvent a 30, k 40, parfois k c 50 0/0 du revenu, et, comme on n'a pas encore pu établir c de péréquation cadastrale entre les différentes parties de c( ritalie, il en résulte une grande inégalité des charges » (1).

Des axiomes du comte Verri, celui auquel il tient le plus et qui lui fait le plus d'honneur, c'est le premier : le tribut ne doit pas tomber sur les classes pauvres. En cela il marchait d'accord avec l'école française; mais, comme elle, il devançait les temps.

Quand Timpdt revêt le caractère destructeur signalé par Quesnay, l'État est menacé k sa base ; le travail découragé n'entretient plus la production. C'est la pensée exprimée par Verri. Cette pensée a fait de grands progrès dans les esprits; elle inspire aujourd'hui les gouvernements clairvoyants ; elle a été réalisée par Robert Peel, en Angleterre ; elle aura son jour en Franco comme en Italie. L'impôt sur la mouture vient d'y être aboli.

L*excès des impôts indirects a eu pour I Italie un autre résultat ; elle Ta conduite à abandonner le régime économique de la liberté commerciale pour se rapprocher du régime prohibitif, contraire cependant k ses intérêts agricoles» base de sa prospérité. C*est Tobservation que j'ai faite plos haut par rapport k l'Allemagne.

Telle est la tendance des ouvrages économiques de Galiani. Le développement industriel de PAngleterre, l'ancienne prospérité manufacturière de Florence, les traditions de l'école mercantile dont il est le plus brillant écrivain, les idées de Cantillon, dont il connaissait les ouvrages, lui avaient fait attacher non sans fondement, une grande importance k la production industrielle. Il avait pu montrer l'influence que l'industrie peut exercer sur l'agriculture. Mais tous les peuples ne sont pas appelés, par les conditions de territoire,

(1) Lettres sur V Italie, 161,

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de climat, de race et bien d'autres, a jouer le même rôle dans rindustrie, surtout lorsque, comme en Italie, ils trouvent les plus belles ressources dans les productions agricoles. Ce sont les considérations que Quesnay, Montesquieu et Condillac ont fait valoir avec une grande sagacité. C'est ce dont le comte Verri s'était mieux rendu compte que Galliani, quant k ritalie et ce qui était vrai même pour la France. Les peuples qui vivent de Tagriculture, ayant besoin d échanger leurs produits agricoles, ne peuvent supporter, sans de lourdes pertes dans les échanges, des impôts indirects trop lourds, sans s*appauvrir. C'est un point que les physiocrates ont complètement dégagé et qui reste acquis. Le comte Verri avait donc mieux apprécié que Galiani la véritable condition de ritalie et de la plupart des États de l'Europe au xvui'' siècle.

Genovesi et Beccaria n'ont pas traité directement les questions fiscales. Dans ses Lezzione di Economica (1869) Genovesi s'attache surtout à l'économie domestique, aux principes qui doivent régner dans la Tamille. C'est le fondement, l'élément primaire de la science. Il démontre que le travail libre et l'économie sont la base de toute richesse.

Beccaria est entré plus a fond dans les détails de l'économie politique même ; Economia publica : population, agriculture, système de culture, crédic public, changes, monnaies, mais il a laissé de côté la question des impôts.

Il n'en a pas été de mê.ue de Filangieri. Une partie notable de la Scienza de la legislatione est employée a la question de l'impôt.

Filangieri a été res|)nt le plus considérable de l'Italie au xv!!!"* siècle. Ses ouvrages ont eu en Italie une influence durable. C'est l'un des réformateurs de la société italienne ; ses livres ont été appréciés et traduits dans toute l'Europe. Benjamin Constant a publié une traduction^ avec commentaire, de la science de la législation.

Avant tout Filangieri, comme Montesquieu, se prononce contre les abus des dépenses des gouvernements et contre les excès des armées permanentes. Mais le xix* siècle a enchéri encore, a cet égard, sur le xvlll^

PtLANGIERl ^i1

La fortane de chaque citoyen doit déterminer la portion qu'il est obligé de fournir k la société a raison des avantages qu'il en retire. Telle est la règle unique de répartition. Mais qu'elle en sera la mesure !

Filangieri se range k l'opinion des physiocratcs. Il accepte la théorie du produit net et l'impôt unique sur les terres. L'avantage de cet impôt, selon Filangieri, c'est que le peuple lui-même pourra faire les perceptions. Plus de vexations, plus de fraudes, plus d'injustices. Sur les fonds affermés, le bail fera foi ; sur les autres, il sera facile d'obtenir des évaluations contrôlées. D'ailleurs l'impôt devra être perçu en argent, la dime en nature étant trop lourde pour les fonds inférieurs.

Mais le grand avantage de l'impôt unique c'est de permettre l'abolition de tous les impôts indirects. Filangieri est à leur égard plus radical que le comte Verri. Il signale les abus auxquels les impôts indirects donnent lieu dans toute l'Europe. Il leur attribue, avec raison, la décadence de TEspagne.

c Ils sont intolérables pour une partie de la nation, parce c que l'indigent n'en étant pas exempt, il est obligé de re-

< trancher de sa propre subsistance la portion qu'on le force « de donner. S11 a besoin chaque jour de trois pains pour c vivre, il en sacrifie un à l'impôt et vivra, s'il le peut, avec « les deux autres. Quelle injustice exécrable ! Avant qu'il c existât dans le monde un seul code de lois, l'homme avait c le droit de subsister. L'a-t-il perdu par l'établissement des (C lois ? forcer le peuple à payer les produits de la terre plus

< qu'il ne peut ou qu'il ne doit les acheter, c'est les lui ravir; « c'est le condamner a l'indigence, à l'oisiveté, au déses-

< poir. Voila les effets des impôts sur les consommations des « denrées nécessaires k la vie. »

Filangieri condamne donc les droits sur l'importation, sur l'exportation, sur la circulation des marchandises. C'est la réfutation complète de Galiani. Tontes ces restrictions gênent le travail, le commerce, la liberté et restreignent les consommations en essayant d établir des prix arbitraires. Toutefois Filangieri admet des droits modérés sur les denrées non nécessaires à la vie.