‹ La réforme de l'impôt en FranceChapitre 210 sur 292 · POLÉMIQUES DE · texte numérisé non relu

POLÉMIQUES DE

par détruire sans savoir comment ils rebâtiront, mais comme une armée de législateurs, de prophètes inspirés, chargés de donner des lois (c'est la formule de Mentor, de VEsprit des /ots, comme celle du Contrat social) k la France et k tous les autres peuples.

Et, chose bien singulière ! sauf quelques décrets sur la police des maires, toute Tœuvre de TAssemblée constituante, Tœuvre rénovatrice, Tœuvre de construction a été démolie, irenversée, emportée ou est tombée en désuétude, k l'excep- .tion de son œuvre fiscale. L'impôt foncier, Timpôt mobilier, celui des patentes, le tarif général des douanes ont encore jleur fondement dans les lois de l'Assemblée constituante. \ C'est que son œuvre avait été depuis longtemps préparée par cette succession de travaux remarquables, depuis Bodin jusqu'k Turgot, dont j'ai essayé de présenter l'analyse.

L'Assemblée constituante a été l'héritière de ces travaux ; elle s'en est inspirée et elle leur doit la grandeur comme la solidité de Tédifice qu'elle a élevé.

C'est que, sur le terrain économique et partant sur le terrain fiscal, l'autorité illimitée que l'Assemblée constituante s'attribuait dans d'autres domaines, plus importants quelquefois, a rencontré dans la nature même des faits, des bornes qu'elle n'a pas pu franchir. Et chaque fois qu'elle a cru pouvoir les enfreindre, ses décrets fiscaux ont été rejoindre la masse, désormais inerte, des lois abrogées ou désertées, entassées dans les recueils.

§ 1. — Polémiques de 1789.

La convocation des États-généraux provoqua, par toute la France, une sorte d'explosion de publications financières et de projets de réformes de toute nature. Les réformes fiscales tinrent le premier rang. L'occasion principale de la crise était essentiellement financière, sinon fiscale. La question financière, depuis laissée de côté trop souvent, occupa toujours

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