RÉFORMES DES MODÉRÉS

après les traités de 1860, une taxe de cinq francs par hectolitre de blé ?

L'impôt, recommandé par le marquis de Casaux, était, il est vrai, plus exorbitant. Il équivalait à une taxe directe de sept francs par liectolitre. Le marquis poussait jusqu'à Tabsurdele principe de la récupération. Il est resté toute sa vie fidèle à la théorie que doubler le prix du pain serait le meilleur moyen de respecter la portion du travailleur, car le salaire devait augmenter de plus du double. Ricardo et iMalthus ont adhéré au même principe^ Mais ont-ils jamais connu les conséquences qu en avait tirées, avant eux, le marquis deCasaux ?

De Bois-Landry et le marquis de Gasaux caractérisent les deux grandes écoles économique opposées qui s'étaient formées a la fin du win'' siècle. Ces écoles sont encore en présence. Leurs luttes ont rempli tout le xix" siècle. Elles lui survivront certainement. Leurs idées, leurs ouvrages n'appartiennent pas exclusivement au mouvement de 1789.

II en est différemment de quelques livres importants qui ont accompagné la convocation des revenus des États-généraux. Le plus considérable est celui de Heurtault de Lamerville. Plan (ïune restauration générale dans les finances (i). Heurtault de Lamerville est un esprit sincère et sérieux. Il écrit k la demande et sur les inspirations du maréchal de Muy. C'est presque un publiciste officiel. Membre de l'Assemblée constituante, il expose les réformes auxquelles adhéraient les esprits modérés de l'ancien régime depuis la convocation des États généraux.

Comme éléments généraux de cette réforme, Heurtault de Lamerville maintenait les privilèges du clergé, de la noblesse et des pays d'États ; mais il soumettait le clergé aux vingtièmes.Les tailles réelles étaient conservées^les gabelles,corvées, péages supprimés, ainsi que tous les impôts indirects. Cette suppression générale est k noter chez un écrivain sérieux. Elle explique les votes d'une partie de la noblesse à l'Assemblée constituante.

Les bases de la réorganisation fiscale étaient les suivantes ;

(1) Paris, 1787.

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V les vingtièmes étaient remplacés par Timpôt territorial, établi diaprés un cadastre^ et dû par tous les biens sans exception. Le produit de cet impôt était estimé à 138 millions ; 2** toutes les tailles devenaient réelles ; elles étaient perçues d'après un cadastre. On portait à 140 millions leur rendement; 5"* aux impôts indirects était substituée une subvention générale sur les loyers des maisons et des campagnes d un produit probable de 60 millions ; 4'' les 60 millions fournis par les gabelles étaient remplacés par des sous ajoutés à chaque contribution.

L^impôt territorial rural était évalué a il4 millions et Timpôl urbain à 24 millions. Dans ces i58 millions, la part des biens nobles et ecclésiastiques était fixée à 2/20"" du revenu.

Les biens roturiers acquittaient la taille devenue réelle partout et rimpôl territorial.

La subvention avait un caractère général ainsi que les sons des gabelles. Seulement les sous des gabelles n'étaient pas uniformes, puisque ces sous représentaient le rachat d'impôts inégaux.

La subvention était due au denier 40 par les habitants des maisons, c est-a-dire 100 fr. pour un loyer de 4000 fr.

L'Assemblée nationale n*a emprunté aux idées de Heurtault de Lamerville que la subvention qui est devenue l'impôt mobilier ; c'est Forbonoais qui en avait eu le premier l'idée, mais il l'organisait diflëremment, ainsi que Vauban.

Le maintien des tailles pour les biens roturiers seuls indique quelle résistance les classes privilégiées devaient opposer à régalité de l'impôt.

Heurtault de Lamerville complétait ses plans, comme tous les publicistes de cette époque, par un projet de libération desdettespuhliques.il y pourvoyait par la création de 750 millions d'annuités. Il établissait la liberté complète des grains, repoussait l'impôt unique, ainsi que la dime en nature et constituait les assemblées provinciales.

Le projet pour libérer VÉtat sans emprunt, sans innovation et en soulageant les peuples de Duchcsne, de Voiron, (1) ap-

(1) Paris, 1789.

t)OOUF.SNE DE VOlKOX 369

particnî au même courant d'opinion que les plans de Heurtault de Lamerville. Ce sont encore les assemblées provinciales qui sont chargées d'opérer les réformes. Duchesne décompose chaque source de revenu public. Il affecte les domaines qui produisent 41 millions à la liste civile qui prélève 53 millions, boni 8 millions. Il affecte les tailles et la capitation, ensemble 187 millions, aux dépenses de la guerre, de la marine et des affaires étrangères a concurrence de 156 millions, boni 27 millions. Les fermes générales et les régies, donnant 227 millions, doivent acquitter les rentes perpétuelles et viagères, ensemble 206 millions, boni 11 millions. Il procède de même pour les revenus casuels. Il espère ainsi parer aux anticipations et aux dilapidations du gouvernement royal. Il pourvoit aux autres dépenses par les bonis qu'il a trouvés, c'est la réforme financière. Quant a la réforme fiscale, il abolit les gabelles et les douanes, auxquelles il substitue un impôt territorial nouveau joint à la taille et qui rappelle le centième denier existant en Hollande. Il espère se procurer ainsi un excédent qui serait chaque année versé il la caisse d'escompte, chargée de faire face au déficit, au moyen d'annuités viagères.

Ces projets, qui détruisaient le gouvernement tout entier, attestent le profond désarroi des amis de la royauté. Ils sont un indice grave de l'état de l'opinion et confirment le point de vue auquel Letrosne s'était placé. La liquidation du déficit par l'intervention d'une banque devait être Tobjet d'une des grandes discussions de l'Assemblée constituante. Duchesne de Voiron, comme Heurtault de Lamerville, avait des relations avec le parti de la cour. Il entretenait une correspondance avec le marquis de Nesle. Il périt sur Téchafaud en 1794.

Brémond, citoyen français du tiers-ordre de Provence, appartient aussi aux modérés. Il a publié, en 1789, des obser^ valions au peuple français^ ou comple-rendu à la nalion^ de la contribution et du produit net, Bremond est un disciple de Letrosne. Il accepte la maxime : Un Roi, une loi. Il entend associer le pouvoir royal et la liberté ; néanmoins c'est un réformateur. Il propose de consolider la dette, de combler le déficit, de diminuer l'impôt, d'abolir la vénalité des